Scrutin Debre

DROIT CONSTITUTIONNEL « Les modes de scrutin influence t’il le système politique ? » Les modes de scrutin participent aux votes et à l’avancement du système politique. On observera qu’ils ont subi plusieurs modification au fil des années. Le scrutin, du latin, scrutinium, peut être défini comme la manière de réaliser un vote par l’utilisation de bulletins ou formulaires placés dans une urne. C’est une opération qui constitue à une élection (du latin électio, choix), méthode par laquelle les

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. fait aujourd’hui l’unanimité

systèmes ? Les débats autour des modes de scrutin s’expliquent souvent par la difficulté de concilier plusieurs buts et par des contingences politiques (ex : 1986 en France) . Pour les proportionnalistes, un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique et du corps électoral ; pour les majoritaires, il vise à désigner une majorité d’élus capable de gouverner . Au-delà de la répartition des sièges, le choix du mode de scrutin correspond à une conception de la vie politique

aux mathématiques, nous avons compris que la justesse du résultat d'un vote dépend du mode de scrutin choisi. Par le fait même, nous avons analyser chacune des méthodes utilisées en pratique et en avons retirer les avantages et les inconvénients. De plus, nous avons découvert l'existence de certains critères d'équité. Pour commencer, voici les quatre critère d'équité auxquels chacun des modes de scrutin devraient répondre: 1) Si une majorité absolue des électeurs place un candidat en première

Le Centre sous la Vème République I- Le centre Indépendant II- Du centre alliance Le centre en France jusqu’en 58, est une famille politique. Ils soutiennent DG Il y a le scrutin majoritaire à deux tours, Deux Parti s’affrontent. Le scrutin proportionnel : plus la liste est longue a- Le MPR (Mouvement Républicains Populaire) b- Le centre Démocrate c- François Bayrou Le MRP : Sous la 4ème et au début de la 5ème, le centre est essentiellement représenté par le MRP, ce mouvement est démocrate-chrétien

FICHE 17 ­ LES MODES DE SCRUTIN  On peut définir les modes de scrutin comme : « L’ensemble de règles permettant de calculer comment les suffrages favorables aux candidats déterminent ceux d’entre eux qui seront élus ». En réalité, on peut distinguer trois éléments dans tout mode de scrutin. Le premier peut être qualifié de personnel puisqu’il est relatif aux personnes qui se présentent à l’élection. Quand dans une circonscription les candidatures sont individuelles, il s’agit d’un mode de scrutin uninominal

de scrutin majoritaireLe mode de Scrutin on pense souvent que c'est quelque chose qui se présente comme un choix purement technique alors même que c'est un choix qui a une envergure politique puisqu'il a des conséquences sur la configuration du régime politique. Le scrutin majoritaire est dit uninominal ce qui veut dire que ça n'est pas un scrutin de liste : c'est une première distinction on distingue les scrutins de listes

I. L'élaboration d’un avant projet gouvernemental Michel Debré anime une équipe de jeunes juristes surtout du conseil d'État (maitres des requêtes). Ils rédigent des morceaux de constitution portant sur diverses questions. Ces travaux commencent dès le mois de juin 1958 et sont soumis à une structure restreinte au sein du gouvernement : le comité interministériel, présidé par de Gaulle au sein du quel ont trouve Michel Debré, les 4 représentants de forces en présence et René Cassin (principal

procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est approuvé par référendum (81,69 % de « Oui »[1]) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes

La Constitution est présentée le 4 septembre 1958, est élaboré par un petit groupe de personnalités à la tête duquel on retrouve Michel DEBRE, ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Guy MOLLET et Pierre PFILMIN participent aussi. C’est au sein de ce comité interministériel que la Constitution est élaborée. DG intervient très peu. Discours de Michel DEBRE devant le Conseil d’Etat pour présenter le projet de Constitution. Le 4 sept 58, DG présente officiellement la nouvelle Constitution, référendum