Scrutin Debre

* L’importance des compétences juridiques dévolues au président de la république. * l’instauration du président de la République au suffrage universel directe * toutes les élections législatives depuis 1958 sauf une ont utilisé un mode de scrutin majoritaire. * La rationalisation du parlementarisme. D.Bourmaud : il y a une forte ambiguïté entre la répartition des compétences entre le 1er ministre et le Président. 2 points flous : * le président est le chef des armées et le 1er

par la voie référendum = élaboration entre main exécutif et adoption concentrée sur le peuple français. C’est dans ce cadre juridique que les institutions de la V République vont être élaboré et cela, en partie, par le garde des sceaux Miche Debré. → Le comité constitutionnel travaillera au cours de l'été 1958 et l'Assemblée Nationale aura a connaître de ce texte le 27 août 1958 et le projet sera arrête en Conseil des ministres. → Présenté par le Général De Gaulle le 4 septembre 1958 (=

elle-même en trois phases principales : * La préparation d’un avant-projet par le Gouvernement. Elle se déroule du 3 juin au 29 juillet 1958. Ce travail est coordonné par Michel Debré qui est à l’époque garde des sceaux. Un groupe d’expert composé pour l’essentiel de membres du Conseil d’Etat ont été choisi par Michel Debré pour le conseiller dans cette préparation. Il est depuis 1946 le principal conseiller du Général de Gaulle. Parmi ces experts on trouve Raymond Janot qui représente le Cabinet du

droit est une des principales raisons à cette rupture. Le Conseil constitutionnel a donc été crée surtout pour exercer la police des frontières normatives dans l’optique d’une certaine démystification de la loi qui correspond à la volonté de Michel Debré, principal père fondateur de la Constitution, de rationalisation du parlementarisme. Quelles sont alors les compétences attribuées au Conseil constitutionnel par la Constitution de 1958 ? Il faut d’abord souligner, en effet, que le conseil constitutionnel

différents. Cette instabilité s’explique d’une part par la soumission du pouvoir exécutif au pouvoir législatif, c’est-à-dire le parlement avait plus de pouvoir que le gouvernement et celui-ci était souvent remis en cause. D’une autre part, le mode de scrutin proportionnel provoquait une forte hétérogénéité des partis politiques, et étant donné qu’aucun parti n’était assez puissant pour détenir la majorité absolue à l’assemblé, les gouvernements en place étaient des gouvernements de coalition. Cette instabilité

d’équation entre un état fort et un pouvoir exécutif puissant. §2 Michel Debré ou la traduction « juridique » On n’a pu dire qu’il était le juriste de la Vème République. Il c’est fait mais en partie, le traducteur des idées du général De Gaulle. L’apparente proximité entre les deux personnage est trompeuse car ils ont une vision différentes. 1) Fallacieuse proximité De Gaulle lorgne du côté du modèle Américain alors que Debré se rattache au modèle Anglais (Montesquieu, Benjamin Constant…) Pour

bon mode de scrutin c’est un scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités. »« Le mode de scrutin fait le pouvoir, c’est à dire qu’il fait la démocratie, ou la tue », Michel Debré Problématique Rassemblement des connaissancesLe système fr est un système hybride : il mélange deux systèmes, est mixte Problématique :En quoi les deux modes de scrutin principaux en France ne permettent pas première partie→ parler des modes de scrutins en France →

la Résistance, toutes les personnes s’occuper des projets de la Constitution ont comme préoccupation la réalisation d’un régime parlementaire rationnalisé. Dans la IVème République peu de ces projets techniques ont vu le jour ce que va déplorer M. Debré dans son ouvrage La Constitution de la Vème République publié en 1975, lorsqu’il écrit « On attendait beaucoup de la Libération. Elle fut pour ce qui concerne les institutions une grande déception ». Paragraphe 1 : La mise en place du régime C’est

et les applique, et le judiciaire qui sanctionne ( Monarchies Parlementaires : Espagne et Royaume Uni ( République fédérale : Allemagne ( Républiques parlementaires : France et Italie 4°) La Constitution ( Loi suprême ( Rédigée par Michel Debré et Charles de Gaulle ( Approuvée par le peuple et promulguée en 1958 ( Préambule et articles regroupés par titre ( Souveraineté nationale et Droits de l’homme ( Règles et rôle du président, du gouvernement et du Parlement ( Séparation des pouvoirs

Chapitre 1 : Le Président de la République En 1958, la fonction de Président de la République a été conçue pour être selon M. Debré « la clé de voute des institutions ». Cette mission peut s’accomplir grâce aux divers textes concernant le Chef de l’Etat, en particulier l’article 5 de la Constitution qu’en fait le garant de l’indépendance nationale, ainsi que l’arbitre du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. La primauté du Président de la République a été accentuée par son élection au