Scrutin Debre

La souveraineté nationale peut s'exercer par la représentation en passant par le suffrage afin de choisir les représentants de la nation. Il faut savoir si le suffrage est direct ou indirect, un tour ou plusieurs tours. A) Les modes de scrutins: Le scrutin majoritaire favorise l'apparition d'une majorité stable, voir absolue. Il donne tout à ceux qui obtiennent la majorité et rien aux vaincues. Il favorise celui qui a la majorité requise. La représentation proportionnelle favorise tout le monde

l'ensemble comme à la considération que l'on doit au chef de l'Etat." présenta Michel Debré, le 27 août 1958, devant le conseil d'état dans un discours. L'adoption du suffrage universel direct fût longue et source de conflits politiques mais il est aujourd'hui le mode de scrutin immuable figurant dans l'article 6 de la Constitution de la Vème République. La fonction de président va ainsi changer, ce mode de scrutin lui garantissant une légitimité et un rôle sous la Vème, qu'il n'avait pas sous la IIIème

rempart de l'opposition parlementaire. Il est composé des anciens Présidents de la République Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac, membres de droit, élus à vie et de 9 membres nommés pour 9 ans par Président de la République (soit Jean- Louis Debré, Michel Charasse, Pierre Steinmetz), le président du Sénat (soit Jacqueline de Guillenchmidt, Renaud Denoix de St Marc, Hubert Haenel) et le président de l’Assemblée nationale (soit Jacques Barrot, Claire Bazy Malaurie, Guy Canivet). Ainsi peut-on

 Michel Debré, le 27 août 1958, déclare que : « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de1 subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Le Conseil constitutionnel est en effet là pour faire en sorte que la Constitution soit bien la norme suprême dans l'ordre juridique français, que tout le monde est l'obligation de la respecté,

discours de Bayeux, le 16 juin 1946. Cette volonté se concrétise avec sa nomination en tend que Président du Conseil,le 1 juin 1958, lors de la guerre d’Algérie et la rédaction d’une nouvelle constitution. Cette constitution est écrite par Michel Debré et installe la Vè République toujours en place de nos jours. Nous étudierons la Vè République entre institutions et vie politique. Dans un premier temps nous analyserons la théorie politique, puis dans un second temps une lecture présidentielle de

procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est alors approuvé par référendum (82,60 % de « Oui »2) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes

impossible, il a été dissolue uniquement en 1955). L'organe exécutif est soumis à une instabilité permanente, surtout du gouvernement (pratiquement un nouveau tous les 6 mois) à cause du phénomène de coalition politique. Le mode de scrutin est remis en cause, scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, l'avantage est la meilleure représentation e la diversité des opinions, l'inconvénient est la difficulté à dégager une majorité homogène (sous la IVème forte opposition Gaulliste/communiste). La

Léon Blum, Tardieu, Debré). CDG a, au moins dans trois discours prononcé précisé ce qu’il convient de retenir de ce qu’il conçoit devoir être le nouveau cadre constitutionnel. CDG explique l’importance d’un président de la République arbitre national, au-dessus des contingences politiques. Il estime que la cause du dysfonctionnement des Républiques précédentes vient d’un parlement trop fort. Il veut introduire en France le mécanisme du référendum. La pensée de Michel Debré : discours devant le

Michel Debré devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958. […] Cette tâche [la rédaction de la nouvelle Constitution] a été entreprise dans le respect des principes fixés d'un commun accord entre le gouvernement du général de Gaulle et les assemblées parlementaires, accord qui s'est manifesté par la loi du 3 juin dernier. "Seul le suffrage universel est la source du pouvoir.": qu'il s'agisse du législatif et de l'exécutif, cette règle a été respectée. Le collège électoral, le mode de scrutin pour l'élection

fait majoritaire sous la Ve République assure un fonctionnement régulier du régime et constitue une rupture importante par rapport aux régimes précédents. Il ya plusieurs raisons à la survenance de ce phénomène. Tout d’abord, la mise en place du scrutin uninominal à deux tours pour les élections législatives. Sous la IVe République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique