Scrutin Debre

ministres, tant que son parti suit. On note : stabilité des gvts (↔ confiance de son parti). Le bipartisme britannique = Phénomène quasi-permanent. Parti libéral éliminé fin XIXe par le Labour. Influence décisive du mode de scrutin : scrutin majoritaire à un tour. Le scrutin = uninominal de circonscription ==> élimination du Tiers parti (aucune chance d’être dvt l’un des 2 autres) → négociation pour garder qqs sièges. Conduit au vote utile (j’élimine celui dont je ne veux pas). Ce système aboutit

du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est approuvé par référendum (81,69 % de « Oui »1) le28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appeléeConstitution de la Cinquième République. La Cinquième République accorde un pouvoir plus important au président de la République. Dans son discours devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958, Michel Debré indique que le "président de la République doit être

« lois cadres »= disfonctionnement juridique et politique dès le début. Régime des partis : Constitution mise en place par grands partis politiques : prérogatives considérables (répartissent les portes feuilles ministériels, forme le gouvernement) Debré «  l’expression de la volonté nationale n’appartient plus à la majorité des électeurs mais à des partis » = prépondérance des socialistes et communistes (50% des voix à l’assemblée) En 1947 : volonté de s’opposer au tripartisme Echec rationalisation

issues de la Résistance et de la Libération (PCF, SFIO et MRP). Or le tripartisme éclate dès 1947, le système politique se trouve soumis à une double contestation sur sa gauche (PCF) et sur sa droite (RPF fondé par De Gaulle en 47) * Le mode de scrutin choisi pour l’élection des députés (la représentation proportionnelle) est peu favorable à l’apparition d’une nette majorité parlementaire. Ainsi vont se succéder des coalitions peu cohérentes et peu disciplinés de centre droit et de centre gauche

conseil. Dufaure, un des ministres de Mac Mahon, s’attribue très vite le rôle de président du conseil. Ce gouvernement est responsable devant les 2 chambres. B- Les chambres. La chambre des députés est élue au suffrage universel direct pour 4 ans au scrutin majoritaire à deux tours. Le sénat est composé de 300 membres, les lois constitutionnelles de 1875 prévoient que 75 de ces sénateurs vont être élu à vie par l’assemblée nationale de 1871. Les 225 autres sénateurs doivent être élus presque comme aujourd’hui

96%. Une Constituante est donc formée. Le PCF arrive en tête, la SFIO socialiste et le MRP gaulliste arrivent aux coudes à coudes. 1 sur 5 Les modérés et radicaux, les partis dominants de la III°, arrivent en derniers, désavantagés par le scrutin proportionnel. La nouvelle Constitution ne répond pas aux attentes du discours de Bayeux que de Gaulle prononce en juin 1946. De Gaulle rentre en conflit avec les deux partis de gauche : SFIO et PCF. Le général souhaite un exécutif fort alors

politiques. Par exemple, Debré fait partie des experts. De Gaulle a les pleins pouvoirs législatifs donc pour élaborer presque seul la constitution. C’est la loi du 3 Juin 58 qui fixe le cadre de ce texte : - le SU est la source du pouvoir - séparation du pouvoir entre législatif et exécutif - le gouvernement est responsable devant le parlement B) Un grand « oui », à quelques exceptions prêtes Le projet de constitution est échafaudé sous la oulette d’experts comme M Debré. Le conseil des ministres

afin de pouvoir faire face à l’instabilité gouvernementale qui viciait les III et IV Républiques, les constituants de la Constitution de 1958 vont mettre en œuvre toute une série de dispositions pour combattre ces vices. Ainsi la mise en place d’un scrutin majoritaire, la rationalisation du parlementarisme et la réforme du mode désignation du chef de l’État sont vouées à assurer une majorité parlementaire stable dans les deux Assemblées (Sénat et Assemblée Nationale) et donc de contrecarrer l’instabilité

respect des traités » Michel Debré (qui contribua à la rédaction de la Constitution de la Ve République) définira le président de la République comme « la clé de voûte » du régime. Dans son discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, le général de gaulle se prononce pour un renforcement des prérogatives du chef de l’État. Ainsi, depuis la révision constitutionnelle de 1962, sous De gaulle, le président de la république est élu au suffrage universel direct par un scrutin majoritaire à deux tours (article

Parlement se compose de deux chambres : – le Conseil de la République est élu au suf frage indirect. Il n’a que peu de pouvoirs. En 1954, il reprend le nom de Sénat ; – l’ Assemblée nationale est élue pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel. Elle vote les lois et elle peut renverser le gouvernement (motion de censure). Elle est très difficile à dissoudre. Un pouvoir exécutif faible Le président de la République élu en 1947 est le socialiste Vincent Auriol. • Le président