Scrutin direct

désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Necessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE I: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là où il y a

d'autre par. démocratie représentative : a la base du droit C se trouve le principe de a représentation des gouvernés par les gouvernants. La démocratie est destiné a un peuple de Dieu selon JJR, il imagine un substitut a la démocratie directe et c'est la représentation. Les juriste ont intégrés on repris les théorie de JJR a la fin du 18ès ds les constitution moderne, démocratique la souveraineté appartient au peuple qui délègue a des représentant le soin de parler en son nom, et non a

Au Royaume-Uni, le système est traditionnellement le bipartisme. Aujourd'hui, six systèmes électoraux sont utilisés : le scrutin uninominal majoritaire à un tour (Single member plurality system ou First-past-the-post), le scrutin majoritaire plurinominal (Multi member plurality system), le système mixte à finalité majoritaire (Party-list proportional representation), le scrutin à vote unique transférable (Single transferable vote), le système mixte parallèle à finalité proportionnelle (Additional

Le parlement Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée Pour pouvoir être parlementaire, il faut remplir certaines conditions. Il faut avoir 23 ans pour être élu député et 30 pour prétendre être sénateur, ne pas avoir été condamné pour crime Il existe aussi des incompatibilités de fonction. On ne peut pas

modes de scrutin sur les régimes politiques Pour les élections politiques en France, le scrutin se fait dans chaque commune, ne dure qu'un seul jour, a lieu un dimanche et est secret. Il n'y a pas de consensus sur le mode de scrutin idéal qui doit assurer la représentation la plus fidèle. C'est d'ailleurs sur un tel sujet que Michel Rocard a choisi, en avril 1985, de démissionner du gouvernement Fabius. Il semble qu'il y ait deux grands types de scrutin : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel

jurys citoyens etc. On trouve ici toute la philosophie rousseauiste qui a beaucoup impressionné les représentants de l’époque et dont certains comme Robespierre se sont beaucoup inspirés. Dans ce cadre, on se rapproche beaucoup de la démocratie directe avec des mandats de très courte durée, des recours fréquents au référendum, l’usage courant des pétitions, l’initiative législative populaire, l’exercice du mandat impératif (le droit d’agir dont sont censés bénéficier les représentants du peuple

représentative 1/ Premier malentendu : l’élection permet à chacun d’imposer sa volonté 2/ Deuxième malentendu : l’élection sert à donner un mandat aux élus h/ Trois compléments à la démocratie représentative i/ La concertation sociale j/ La démocratie directe k/ La démocratie participative 1/ Les conseils consultatifs 2/ Autres formes de démocratie participative 3/ De la participation aux rapports de force 4/ L’impact de la participation CHAPITRE 2 > LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT a/ L’indépendance

souveraineté nationale (défendue par l’abbé SIEYES dans son ouvrage qu’est ce que le tiers-état ?) La première affirme que la souveraineté est fractionnée entre les individus (chacun en détenant une sorte de « côte part ») et tend vers la démocratie directe et inspire la Constitution jacobine de 1793. La deuxième considère que cette même souveraineté appartient à la nation collectivement et débouche sur le régime représentatif (et la Constitution de 1791) . Section 1 : la théorie de la

sont tels que la réforme est loin d’être en vue. Changer de numéro de république n’a pas de sens. Il faut réformer dans deux directions : la démocratie et la responsabilité. La démocratie et le contrôle démocratique du citoyen : la démocratie directe, voulue par le Général de Gaulle, du type référendum ou élection du président de la République au suffrage universel est, à mon sens la source de nos maux. J’y préfère la démocratie représentative, pratiquée dans le plupart des pays d’Europe. Au Premier

authentique? I. Les scrutins proportionnels sur le plan moral A. Les scrutins d’arrondissements —> Définir le scrutin d’arrondissement, Jaurès entend il par là les arrondissements départementaux ? Les arrondissements ruraux ? —> Le conseil d'arrondissement est formé par des conseillers élus sur les territoires des communes au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, comme les conseillers généraux. —> pb du scrutin majoritaire (=peut