Scrutin Majoritaire Avantages Inconvénients

l'état, que sa soit ou pas dans le texte constitution au sens formel. Cela concerne les institution politique de l'état. La constitution de 1958 est relativement complète. Cpdt des choses n'apparaisse pas, tel que le mode de scrutin pour élire les député a l'assemblée national. A l'inverse dans certain consti au sens formelle il y a des disposition sans aucun lien directe avec le droit constitutionnel, précisément car la constitution est plus difficile a réviser qu'une loi ordinaire

effet, si les dérives institutionnelles impliquées par la concentration des pouvoirs ont conduit à promouvoir des systèmes établissant une meilleure répartition entre les différentes institutions (I), leur mise en œuvre n'est pas toujours sans inconvénients et n'empêche pas l'émergence de nouvelles formes de concentration des pouvoirs (II). I. Les dérives institutionnelles impliquées par la concentration des pouvoirs ont conduit à promouvoir des systèmes établissant une meilleure

Chapitre IV : les gouvernants et les gouvernés. Ce qu’il faut savoir : - identifier le titulaire de la souveraineté. - présenter les différente formes de démocratie et pouvoir les comparer - différencier et présenter les différents mode de scrutin et pouvoir envisager leur effets La justification du pouvoir : la souveraineté I - le titulaire de la souveraineté. Pendant très longtemps on a considéré que le pouvoir été d’origine divine. A partir du 18ème siècle on a considéré que la souveraineté

célèbre «le roi ne peut mal faire» --->immunité, pas de responsabilité pour le roi ou la reine. Il n’y a pas de procédure d’impeachment. La jurisprudence a valeur constitutionnelle. Avantage: extrême souplesse, la constitution britannique est une constitution souple. Mais souplesse avec contre pouvoir. Inconvénients: pas de vraies procédures de révisions (contre coup de la souplesse), pas de contrôle de constitutionnalité (on ne pourrait juger par rapport aux usages, par rapport a ce qui n’est pas

on réserve certaines compétences à une autorité ou un organe. La répartition peut connaître 3 hypothèses :  On donne la compétence de droit commun à l’état fédéral. On donne donc la compétence d’attribution aux états fédérés. C’est donc un avantage à l’état fédéral.  On a reconnu la compétence de droit commun aux états fédérés (ex : les USA).  Définir des deux côtés (ex : l’Allemagne : Il y a ce qui est fédéral et ce qui est fédéré). C’est un système dangereux car on ne peut pas prévoir

s’orientait vers l’unanimité alors une seule personne pourrait s’opposer à l’ensemble des autres. Ainsi, pour certains cette logique est incontestable, une majorité qualifié ou renforcé est moins démocratique qu’une majorité simple. Reste que la décision majoritaire peut léser (blesser dans son intérêt) la minorité, des gardes fou (balustrade, barrière pour protéger des gens) peuvent alors être institués pour la protéger ou des modalités de décision commune concerté peuvent être tentés ou encore que la majorité

territoriales. Depuis ce contrôle sur les actes de CT existe toujours mais il est moins fort, ce n'est plus une tutelle a priori mais un contrôle à posteriori.Cependant on voit que cette réforme à des avantages mais des contraintes aussi. Avantages : elle développe les libertés locales. Inconvénients : Un maire à des pouvoir colossaux en matière d'urbanisme. Cette réforme date du premier Septennat de François Mitterrand. En somme la France est un Etat unitaire et dans un pays comme la France il y

Les conditions d’exercice du droit de suffrage 20 1.2.1.Les conditions tenant aux électeurs 20 1.2.2.Les conditions tenant aux pouvoirs publics 21 2.L’influence des modes de scrutin 21 2.1.Scrutin uninominal et scrutin de liste 21 2.2.Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 22 2.3.Les scrutins mixtes 23 Leçon 5 – La séparation des pouvoirs 24 1.L’affirmation historique du principe 24 1.1.Des institutions britanniques à la théorie de Montesquieu 24 1.2.L’apport des

peuple. _ Le gouvernement : avantage : c’est le gouvernement qui peut avoir une vue d’ensemble du fonctionnement des institutions. Inconvénient : le gouvernement peut penser qu’il est le monopole du pouvoir de révision. _ Le parlement : avantage : les parlementaires sont les représentants du peuple. Inconvénient : ici, il est politiquement difficile de voir une initiative de révision du parlement aboutir sans l’accord du gouvernement. _ Le peuple : avantage : c’est la possibilité la plus

..................................15 Les modes de scrutin et leurs effets escomptés............................................................................16 Scrutins majoritaire, proportionnel ou mixte.............................................................................16 Majoritaire (scrutin) ou proportionnel (représentation)........................................................16 Effets possibles ou probables des modes de scrutin..................................................