Scrutin Majoritaire Avantages Inconvénients

constitutionnalité des lois. Ce qui veut dire que chaque juge dans sa fonction quotidienne de règlements de litiges pourra écarter l’application de la loi s’il estime qu’elle est inconstitutionnelle. Ce système de contrôle diffus présente immédiatement un inconvénient ou un risque : Risque de désaccord entre tribunaux sur la constitutionnalité d’une même loi fédérale. Il arrive très souvent que deux tribunaux n’aient pas la même application d’une loi. Il peut exister même au sein du même Etat. Ce problème se

C’est une constitution (un acte juridique de volonté negotium), un ensemble de normes, de règles de droit concernant les pouvoirs publics et les citoyens, consignées par écrit, dans un écrit solennel (instrumentum). Les avantages d’une des deux formes correspondent aux inconvénients de l’autre. Des textes écrits sont plus accessibles aux citoyens. A priori le texte est plus précis que la coutume. En général, on élabore une constitution écrite plus démocratiquement qu’une constitution coutumière. Techniquement

essentiels. Précisions : avantages et inconvénients respectifs d’une constitution écrite et d’une constitution coutumière. Les avantages de l’une sont les inconvénient de l’autre, et réciproquement. - Avantage de la constitution coutumière, Colle a la réalité sociopolitique de l’état à un moment déterminé contrairement a la constitution écrite. - Avantage de la constitution écrite, Souffre de l’imprécision et la constitution écrite va y remédier, néanmoins, elle a un avantage en ce qui concerne l’accessibilité

de l'appliquer. La loi va donc continuer de s'appliquer à toutes les personnes qui n'étaient pas concernées par le procès en question. Ce système a un inconvénient: risque de contrariété de jurisprudence (un tribunal peut refuser d'appliquer une loi tandis qu'un autre continue à l'appliquer), risque d'inégalité par rapport à la loi. Cet inconvénient est atténué par l'action de la Cour Suprême car elle est saisi en appel des juridictions inférieures et elle va donc être amenée à confirmer ou à infirmer

mais de faire passer des idées aux futurs dirigeants élus (Capacité a mobiliser les troupes ; popularité  du leader ; capacité à démarcher des élus ; renom dans l’opinion publique ; manière dont sont suivis les consignes de vote a la veille d’un scrutin. D/Les citoyens Dans la société les individus ont des rapports variés ; ils vont être considérés comme appartenant a une catégorie selon la perspective : 1/Economique (producteurs et consommateurs) 2/Administrative (fonctionnaires ou administrés)

dirigeants. B) Le DC « politiste » Après la 2nd guerre-mondiale naissent les 1eres institutions politiques & le DC va ê influencé, il va changer de nature. Le DC « classique » va ê complété par le D pol, les manières de diriger. On étudie les modes de scrutins, les partis pols. C) Le DC « moderne » Années 70, émergence du conseil constitutionnel créé en 1958 mais jusqu'en 71 il n'avait pas vraiment de rôle puis il est devenu un acteur très important. Le CC c'est intéressé au D reconnu à une personne

essentiels. Précisions : avantages et inconvénients respectifs d’une constitution écrite et d’une constitution coutumière. Les avantages de l’une sont les inconvénients de l’autre, et réciproquement. - Avantage de la constitution coutumière, Colle a la réalité sociopolitique de l’état à un moment déterminé contrairement a la constitution écrite. - Avantage de la constitution écrite, Souffre de l’imprécision et la constitution écrite va y remédier, néanmoins, elle a un avantage en ce qui concerne

Angleterre le parlement est divisé par la majorité et l’opposition.) – L’organisation d’élection disputée. L’occident a été la terre nourricière du droit constitutionnel, la GB a apporté le régime représentatif, le régime parlementaire, le scrutin majoritaire, une forme de protection juridique des libertés. La France a conceptualisé la notion de souveraineté, elle a apporté le régime d’assemblé, la notion de régime présidentialiste et l’Etat centralisé. Les EU, la notion d’état fédérale, le régime

être remises en cause lorsque c’est un personnage public. ! ➔ Le pluralisme combiné à la liberté fait de la démocratie le plus recherché des régimes ! politiques mais en même temps le plus fragile. PARAGRAPHE 3 – L’élection et le principe majoritaire ! faut partir de l’idée que ce qu’on appelle la démocratie directe, càd le pouvoir permanent du peuple Il étant difficilement praticable, seule la démocratie dite représentative a fini par s’imposer. Effectivement, pour les pays qui ont fait

sages et à ceux qui peuvent y consacrer du temps, par élection. peut dégénérer en oligarchie Monarchie : gouvernant unique qui partage le pouvoir avec ceux qu'il a choisis / pour grands états opulents. / = gouvernement qui a le + de vigueur mais inconvénients (pas de bien-être collectif et peut même être préjudiciable pour l'état) peut dégénérer en tyrannie ? Pour R., chaque gouvernement est le meilleur en certains cas et le pire en d'autre. Prend en compte les dimensions géographique et démographique