Scrutin Majoritaire Avantages Inconvénients

sur les dispositions de l'accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 et publié le 27 mai 1998 au Journal officiel de la République française. Sont admises à participer au scrutin les personnes remplissant les conditions fixées à l'article 2 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988. 27 Les mesures nécessaires à l'organisation du scrutin sont prises par décret en Conseil d'État délibéré en conseil des ministres. De ce fait les accords de Nouméa, trop longs pour être ici reproduits, ont également

La participation des gouvernés 13 XIII. Les titulaires de la souveraineté 13 XIV. Modalités d’exercice de la souveraineté 13 Section 7 : Les modalités de désignation des gouvernants 14 XV. La notion de suffrage 14 XVI. Les modes de scrutin 15 Chapitre IV – Régime politique 18 Section 8 : Le critère de classification : la séparation des pouvoirs 18 XVII. Le concept 18 XVIII. Ses interprétations 18 Section 9 : La typologie usuelle 19 XIX. Les régimes de confusion des

responsabilité pénale des ministres 42 B - La modélisation du régime parlementaire 42Le bicéphalisme de l’exécutif 42 La responsabilité politique du cabinet 43 Le droit de dissolution 43 C - Les déclinaisons du régime parlementaire 44 Le parlementarisme majoritaire 44 Le parlementarisme rationalisé 44 Le régime présidentiel américain : (Page 218-233) 45 A - l’agencement des pouvoirs publics aux Etats Unis. 45 La distribution des pouvoirs : 46 a) Un exécutif monocéphale : 46 b) Un parlement bicaméral : 46 c)

moment-là, qu'il n'y eût pas à mon sujet une sorte de plébiscite formel. Bref, j'ai alors accepté que le texte initial de notre Constitution soumit l'élection du président à un collège relativement restreint d'environ 80 000 élus. Mais, si ce mode de scrutin ne pouvait, non plus qu'aucun autre, fixer mes responsabilités à l'égard de la France, ni exprimer à lui seul la confiance que veulent bien me faire les Français, la question serait très différente pour ceux qui, n'ayant pas nécessairement reçu des

pas dans la constitution. Tradition dans notre pays, les règles électorales pour élire des députés ne figurent pas dans la C. ces règles font l’objet de lois ordinaires. A l’heure actuelle, on élit un député dans chaque arrondissement au suffrage majoritaire à 2 tours. Ceci est fixé par la loi ordinaire et non par la constitution. Le gouvernement réfléchit à une modification. Il lui suffit de modifier la loi ordinaire, qui respecte la C. 2. Constitution formelle sans constitution matérielle On

: la science politique alimente le droit constitutionnel, puisque celui-ci récupère les données tangibles de la science politique. M. Duverger, Les partis politiques (1951) : ouvrage de science politique qui analyse les conséquences des modes de scrutin sur l'organisation des partis politiques. Première Partie : Les principes fondamentaux du Droit Constitutionnel. Titre Premier : La théorie du Droit constitutionnel. Approche théorique : s'interroger sur les liens entre la structure du

de saisir les titulaires du contrôle. Cette saisine peut être large ou étroite. Il y a eu une tentative française de la saisine par le citoyen qui est restée sans lendemain. Un contrôle ouvert aux hautes autorités politiques donnerait lieu à un inconvénient. En effet, ces autorités sont souvent d’une même idéologie politique. En France la révision du 29/10/1974 a permis à 60 députés ou sénateurs de saisir le conseil constitutionnel, c’est un début du statut de l’opposition.  Le choix du moment :

BARROT qui dit que la déconcentration « c’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». Cette formule résume le premier avantage de la déconcentration qui est le rapprochement entre l’administration et les administrés. Napoléon III disait à ce propose « on gouverne bien de loin mais on administre bien que de près ». Le second avantage est de désencombrer les niveaux supérieurs de l’administration pour les affaires mineures. * L’Etat décentralisé Il est décentralisé lorsque

facteurs complémentaires : - les évènements d’Algérie, déclenchés dès 1954. En 1955, élections législatives anticipées n’ayant pas eu lieu dans les départements algériens, le Front de Libération National menaçant d’exécuter tout participant au scrutin, cette participation confirmant la souveraineté française. Ainsi, les algériens n’eurent aucun représentant (aucuns députés français élus en Algérie). - L’instabilité gouvernementale chronique et invraisemblable. Cette instabilité est soufferte

La Constitution écrite. Déf: une Constitution écrite donne lieu à l'établissement d'un document écrit, c'est la forme la plus moderne de la constitution, car jusqu'à la fin du XVIII, les constitutions écrites n'existent pas. Elle présente des avantages: connaître la règle et en faire la preuve. plus claire, les règles énoncées peuvent donner lieu à interprétation. garantie de sécurité car elles prévoient toutes les conditions dans lesquelles elles peuvent être réviser. Elle a un risque, cad