Scrutin Majoritaire Avantages Inconvénients

caractère fédéral ou unitaire, dans certains cas la constitution détermine les règles concernant le statut des partis politiques. Ce n'est pas toujours le cas et dans la constitution de 1958 ce n'est pas très détaillé. Il peut aussi y avoir les modes de scrutin. D'un point de vue matériel on considère que la constitution a pour fonction de proclamer les droits et libertés fondamentaux et ce sont bien souvent les préambules des constitutions qui proclament ces droits fondamentaux. Concernant ces droits il

contentieux contitutionnel. Au sein du model europen l'interpretation de la constitution appartient aux cours constitutionnelles. Les termes du nouvel article 61-1 de la Constitution ne devrait rien modifier en l'espece. Cette situation présente des avantages importants. En effet, elle permet notamment d'assurer au mieux l'unité de l'interprétation de la constitution et renforce le principe de securité juridique. Aux EU et a l'inverse , si la cour supreme dispose du droit d'interpreter la constitution

étaient propriétaires de leur charge, de leurs fonctions et ils pouvaient donc la céder (la vendre) ou la transmettre dans le cadre d’un succession aux héritiers familiaux. C’est ce qu’on a appeler la vénalité des offices. Ce système présentait un inconvénient majeur c’est qu’au fil du temps le roi ne pouvait plus choisir ses officiers. De plus elle empêchait la partie la moins aisée de la population d’accéder aux fonctions publiques. Les commissaires ne disposaient d’aucuns droits sur leur emploi et

problématique suivante :Quelle est l’avenir de la délocalisation des entreprises au Maroc. Nous nous organiserons de la manière suivante : dans une première partie nous expliquerons le processus de délocalisation à travers les facteurs, les avantages et les inconvenients,ainsi que les limites de cette délocalisation. Ensuite, dans une seconde partie nous étudierons les moyens incitatifs dont le Maroc doit mobiliser pour une attractivité optimale des Investissements directs à l’étranger (IDE).

veut être réélu. → Ce système permet d'écarter le peuple de l'exercice du pouvoir. Les tenants de la représentation XVIIIème; Montesquieu, Esprit des Lois 1748, «le grand avantage des représentants, c'est qu'ils sont capables de discuter les affaires. Le peuple n'y est point du tout propre; ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie» La capacité du peuple se limite à l'élection de ses représentants. Il y a une déconnexion entre peuple et exercice du pouvoir dans la théorie de la souveraineté

pour les finances publiques et le conservatisme politique. Pourquoi une 2nd chambre dans un état unitaire (ex chambre des Lords au RU). Tout d’abord la garantie d’une qualité dans les travaux du parlement qui serait liée au double examen. L’autre avantage est qu’elle constituerait un instrument d’équilibre qui permettrait de limiter les excès (instrument de modération) auxquels conduit parfois un changement de majorité important au sein de la 1ère chambre. Cette 2nd chambre est critiquée et certains

certaines normes constitutionnelles, ou dont on pourrait penser qu’elles ont statut constitution, ne seront pas des normes constitutionnelles car pas adoptées par le pouvoir constituant. Ex: dans beaucoup d’états, le mode de scrutin est inscrit dans la constitution car le mode de scrutin joue un rôle capital sur la représentation. Statut de la caisse autonome d’amortissement, cette institution est dans la constitution, mais son statut n’est pas matériellement constitutionnel. En réalité, il importe de compléter

la constitution » Campagne électorale permanente : début cohabitation ça va. Tous les deux sont ok sur le principe. Président plus obligé de signer les ordonnances : refuse. 88 : réélu, 93 : perds les législatives « la vague bleue » scrutin uninominal : majoritaire à deux tours ? Appelle Balladur « cohabitation de velours » 1er épisode difficile : loi Fallu, subventions aux écoles privées ; Balladur veut favoriser les écoles privées mais pas Mitterrand. Aussi sur les essais nucléaires (Mitterrand

revalorisation des partis minoritaires. Saisir le Conseil Constitutionnel permettrait de réviser la constitution et ses lois, ce qui la protégeait. L'opposition a donc profité de cette loi, non pour protéger la constitution mais pour en retirer des avantages politiques et empêcher la majorité de mettre en oeuvre son pouvoir législatif (les parlementaires ont saisi le Conseil Constitutionnel pour quasiment toutes les lois).  => Les règles du droit constitutionnel sont donc instrumentalisées par les acteurs

à qui l’on a appliqué cette disposition, et dont les décisions juridictionnelles sont insusceptibles de recours car les délais de recours ont expiré, et les autres, qui n’auront jamais eu à souffrir des effets de cette disposition. Le principal avantage du contrôle a priori, c’est non seulement de permettre au plus tôt de mettre un terme aux polémiques qui pourraient naître sur l’éventuelle contrariété du texte incriminé avec la Constitution, mais dans le même temps, cela permet aussi d’éviter l’encombrement