Scrutin Mixte

renforcée. Toutefois, en fonction du mode de scrutin la représentativité est plus ou moins respectée. Dans le cas d’un scrutin majoritaire, on observe l’émergence d’une majorité et une bipolarisation de la vie politique au détriment des petits partis. Le scrutin proportionnel permet de pallier à cela en proposant autant de sièges que le pourcentage obtenu par les partis politiques, ce qui permet à toute la population d’être représentée. Ce type de scrutin ne permet pas de faire apparaître systématiquement

être saisi pour en vérifier la conformité, puis elle est publiée au J.O et affichée en pref et collectivités. - Si non, elle refait des navettes pour modification jusqu’à tomber ok. Si le désaccord persiste, le gouvernement crée une commission mixte paritaire composée de 6 députés et de 6 sénateurs. Si elle rend un rapport d’échec, c’est le texte de l’Assemblée Nationale qui sera adopté en dernière lecture. Elle a « le dernier mot ». *Gouvernement = les ministres : c’est le pouvoir exécutif

est tout d'abord proposé par les députés, les sénateurs mais aussi le gouvernement. Elles sont ensuite examinés au parlement. Au sénat cette loi peut-être discuté puis amendé à l'assemblé national ou accepté. Lors d'un amendement, une commission mixte paritaire est mise en place. Ils vont trouver une solution pour que tout le monde sois content, charger de faire un texte qui fasse consensus. Le texte est de nouveau présenté au parlement et en dernier ressort c'est l'assemblé national qui tranche

la confiance du peuple (plébiscite). Fiche 16 Le scrutin majoritaire Avec le scrutin majoritaire, les résultats sont liés à l’obtention d’une majorité de voix (soit majorité relative, soit majorité absolue. On peut utiliser le scrutin uninominal ou de liste. On peut utiliser un scrutin à un tour (victoire à la majorité relative) ou deux tours (victoire à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au seconde tour). Ce mode de scrutin défavorise les petits partis. Il favorise le bipartisme

c’est-à-dire qu’il faut des candidats venant de différents partis politiques. Le fait d’avoir un parti unique aurait été un régime extrémiste et totalitaire. Souvent, c’est le bipartisme qui est avantagé. Le scrutin doit se dérouler en transparence et par principe de parité homme et femme pour un scrutin de liste. Les élections doivent, d’ailleur, avoir lieu à des dates régulières. Une autre condition de la démocratie représentative est la liberté d’expression, notemment, celle de la presse et de la télévision

TD Droit constitutionnel – Dissertation juridique « Quel mode de scrutin est le mieux adapté à la démocratie représentative ? » « Le choix du mode de scrutin est un problème politique très controversé » (F. Borella, Le gouvernement des Français). Le mode de scrutin est un élément essentiel pour comprendre les systèmes politiques. Il peut en particulier favoriser ou défavoriser la stabilité gouvernementale et l’existence d’une démocratie d’alternance ; et contribuer à expliquer la puissance

mode de scrutin les citoyens disposent du droit de vote (suffrage). Def:Droit de vote: droit qui permet de participer au election electorale. Def: Corps electorale: ensemble des citoyens qui disposent du droit de vote. A. Le suffrage universel s'oppose au suffrage réstreint. B. l'universalité du droit de suffrage n'est jamais parfaite 2. la voi de chaque électeur porte la méme voi, principe égalitaire. il arrive que certaines voix compte plus que d'autre. le mode de scrutin est la régle

dévolution normale du pouvoir : les élections A- Le droit de suffrage 1 - L’étendue du droit de suffrage 2 - Les différentes modalités du droit de suffrage B - Les modes de scrutin 1 - Présentation a - Les scrutins majoritaires b - Les scrutins proportionnels c - Les scrutins mixtes 2 - Répercussions sur les modes de gouvernement §2. - La dévolution exceptionnelle du pouvoir : les modes de transmission violente du pouvoir A- Les

fait appel au volontarisme et à la communion spirituelle pour fonder la nation. C’est cette conception qui porte sur le commun vouloir de vie commune des membres du groupe. En vérité, la perception que l’on a aujourd’hui de la nation serait plutôt mixte dans la mesure où l’on associe toujours les éléments subjectifs aux éléments objectifs pour expliquer le lien qui unit l’Etat à ses nationaux et cette position contemporaine est demeurée presque invariable depuis la fameuse conférence que, Ernest Renan

SCIENCE POLITIQUE Chapitre 2 : COMMENT S'ORGANISE LA COMPETITION POLITIQUE EN DEMOCRATIE ? Les démocraties occidentales sont des démocraties dites « représentatives ». Au travers différents modes de scrutins, les citoyens choisissent des représentants censés les représenter. En effet, la représentation politique dans une démocratie doit refléter la pluralité des intérêts et des opinions des citoyens. Ce sont les partis politiques qui vont exprimer ces différences, ils sont en concurrence pour