Scrutin Mixte

référendum. 2/La démocratisation du système représentatif a/L’avènement du suffrage universel Moyen qui permet l’exercice de la souveraineté populaire. On a une affirmation presque définitive du système représentatif et du SU en 1848. Ce SU va devenir mixte en 1944. Les femmes exercent leur droit de vote en 1946 pour la 1ère fois avec l’avènement de la 4ème République. Mise en place d’une culture démocratique avec le vote et l’apprentissage que les gens ont du SU, notamment avec la baisse de l’âge au

(seul ‘vrai’ et efficace) Fédéralisme Oui : 50 Etats fédérés Pouvoir législatif Art I. Section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable une fois) : Barack Obama et Joe Biden comme VP. Initiative législative

régi par des conventions constitutionnelles coutumières et non par une constitution écrite. Présidée par un Speaker, la Chambre des Communes est composée de 650 membres élus par un suffrage universel direct pour une durée de cinq ans, selon le scrutin uninominal direct majoritaire à un tour (le candidat obtenant le plus de voix est élu, même s'il ne dépasse pas 50%). La Chambre des communes peut renverser le Gouvernement et être cependant dissoute par la Reine, à la demande du Premier ministre

Le mode de scrutin israélien produit toujours une politique de compromis Etat aussi récent que son peuple est ancien, cristallisant autant de peurs que de fantasmes, Israël est intrigant tant sur le plan géopolitique que sur son fonctionnement propre. Entre 1948 et 2008, Israël s’est transformé. La population s’est considérablement accrue, les élites sociales se sont diversifiées, le sionisme a reculé mais rien n’a bougé sur le plan institutionnel. Innovant partout, à la pointe de la technologie

a trois systèmes de participation du citoyen au pouvoir : la démocratie directe, la démocratie représentative et la démocratie mixte ou hybride. A) LA DEMOCRATIE DIRECTE. C’est un système qui doit répondre à l’inspiration populaire, c’est un système dans lequel le peuple se gouverne directement (voir §1) B) DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE (OU MIXTE). C’est un système de participation hybride (entre les 2 autres démocraties). Le peuple intervient à la fin de l’élaboration

selon le principe « un homme ou une femme, une voix ». On peut distinguer différents types de démocratie : démocratie directe (pas de représentants), démocratie représentative (une oligarchie élue a le pouvoir) et démocratie participative (système mixte). Tous les partis et idéologues se réfèrent à la démocratie athénienne, participative, mais en fait toutes les démocraties actuelles sont représentatives (sauf la Suisse, qui est participative). Il est important de souligner que la démocratie ne

Ministres peuvent : intervenir dans chaque chambre, gvt politiquement resp dvt chacune des chambres Le pouvoir législatif : Sénat composé de 300 membres, 225 sénateurs élus au scrutin majoritaire uninominal soit au scrutin de liste. Chambre renouvelée par tiers tous les 3 ans. Les 75 autres sénateurs restants étaient élu au scrutin de liste par les députés, élus a vie en cas de décès de nvx sénateurs. Ne peut pas être dissout le pouvoir législatif a compétence judiciaire. Chambre des députés : élus au

licenciement retenus ainsi que la priorité d’embauché dont les salariés bénéficient pendant deux ans dans leur catégorie professionnelle de classement. Mali Art.A.78.3.- Les représentants des organisations et groupements, membres de la commission mixte de négociation, doivent, dès l’ouverture des séances de la commission, produire la justification de leurs pouvoirs. Art.A.78.4.- Les conventions annexes sont jointes à la convention générale conclue pour les diverses branches d’activité. • Titre

capacitaire La capacité électorale Le suffrage universel Les modes de scrutin Les partis politiques: 2 Les objectifs pédagogiques : - les rôles respectifs des institutions administratives marocaines et leurs différentes organisations, - les caractéristiques générales de la constitution Marocaine : régime politique, démocratie et loi fondamentale, - faire connaître les institutions politiques du Maroc, les modes de scrutin ainsi que les pouvoirs attribués aux organes de l’Etat. Autres : Préparation

démocratie directe, la démocratie représentative et la démocratie mixte ou hybride. A) LA DEMOCRATIE DIRECTE La démocratie directe est le système où le peuple est censé gouverné lui-même puisque tous les citoyens sont censés participés à l’exercice du pouvoir (voir §1). C’est le système idéal de participation du citoyen au pouvoir. Le seul pays qui utilise ce système est la Suisse avec les cantons. B) DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE (OU MIXTE) C’est un système de participation hybride (entre les 2 autres