Scrutin plurinominal majoritaire

* Le conseil municipal : il est formé de conseillers municipaux élu pour 6 ans au suffrage universel direct avec un mode de scrutin qui varie en fonction de la taille de la commune. * Pour les moins de 500 habitants (il y a un scrutin plurinominal à 2 tours) * Pour les plus importantes (scrutin de liste autant de candidat que de siège à pourvoir, scrutin majoritaire à 2 tours avec des critère de proportionnel, permet la représentation des partis minoritaire et d’assurer la bonne gestion de

1examen blanc) 1. Séance introductive 2. Les formes d’Etat (unitaire, fédéral, régional) 3. La constitution : notion, établissement 4. La constitution : révision 5. La souveraineté 6. La démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République 3. Le gouvernement 4. Le parlement : le travail législatif 5. Le parlement :

facteurs complémentaires : - les évènements d’Algérie, déclenchés dès 1954. En 1955, élections législatives anticipées n’ayant pas eu lieu dans les départements algériens, le Front de Libération National menaçant d’exécuter tout participant au scrutin, cette participation confirmant la souveraineté française. Ainsi, les algériens n’eurent aucun représentant (aucuns députés français élus en Algérie). - L’instabilité gouvernementale chronique et invraisemblable. Cette instabilité est soufferte

du po) pr rendre + transparente l’action publique et politique Loi va permettre d’ouvrir des droits aux minorités élues ds les conseils régionaux et généraux (la majorité avait tendance à écraser les minorités élues) Changements ds les modes de scrutin, qui vont permettre d’améliorer la représentativité ds les assemblées locales : loi en Janv. 99 révisée en Avril 2003 2ème phénomène : devp de la coopération entre les collectivités qui débute par la loi du 6 fév. 92 qui favorise les liens entre

..........................................................................................................................5 POPULATION DES COMMUNES ET NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX ..................................................5 MODE DE SCRUTIN ..........................................................................................................................................5 CANDIDATURE ...........................................................................................

s’il n’y a que 4 membres de l’administration) désignée sur proposition du chef d’établissement ; • 10 représentants du personnel (élus au scrutin de liste au plus fort reste) : - 7 pour les personnels d’enseignement et d’éducation, - 3 pour les personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques ouvriers et de service ; • 10 usagers (parents élus au scrutin de liste et délégués de classe élus par les élèves) : - collèges : 7 parents et 3 élèves, - lycées : 5 parents et 5 élèves. Pour les collèges

les hauts fonctionnaires. Il n’a pas l’initiative des lois mais c’est lui qui les promulgue, ses actes sont contresignés par les ministres. Quant au pouvoir législatif, il est incarné par une assemblée nationale élue pour deux ans au scrutin majoritaire plurinominal. C’est le corps législatif qui a la seule initiative des lois, il a seule compétence de déclarer la guerre et de ratifier les traités. Pour la séparation des pouvoirs, on peut dire qu’il y a un pouvoir judiciaire qui est confié à

nomme des ministres à l'extérieur de l'assemblée et qui dispose d'un veto suspensif. Le régime est donc fondé sur des principes clairs: séparation des pouvoirs, système représentatif : l'assemblée législative est censée représenter la nation. Or le scrutin est à deux degrés et le suffrage est censitaire. Seuls seront électeurs ceux qui atteignent le cens (minimum d'impôt que l'on doit payer pour être reconnu comme électeur: trois journées de travail). iCe suffrage exclue une large majorité de la population:

nomme des ministres à l'extérieur de l'assemblée et qui dispose d'un veto suspensif. Le régime est donc fondé sur des principes clairs: séparation des pouvoirs, système représentatif : l'assemblée législative est censée représenter la nation. Or le scrutin est à deux degrés et le suffrage est censitaire. Seuls seront électeurs ceux qui atteignent le cens (minimum d'impôt que l'on doit payer pour être reconnu comme électeur: trois journées de travail).   Ce suffrage exclue une large majorité de la population:

déraisonnables: de prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis; de voter et d'être élu, au cours d'élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l'expression libre de la volonté des électeurs. D'accéder, dans des conditions générales d'égalités, aux fonctions publiques de son pays. » L’article 3 du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme