Scrutin plurinominal majoritaire

242 250 262 vii Liste des figures et tableaux Figure 1 Figure 2 Figure 3 Figure 4 Organigramme de la Commission Electorale Indépendante Coût des élections de 2006 en RDC Evolution des taux de participation par province selon les types de scrutins Gouvernance générale : montants par secteurs et nombres de projets. Tableau 1 Tableau 2 Tableau 3 Nombre d’enrôlés par Province Taux de participation électorale Répartition du temps d’antenne par candidat à l’élection présidentielle premier

Italie mais elle reste néanmoins un état unitaire (qui est certes très nationalisé puisque les pouvoirs locaux sont presque aussi importants que dans les états fédéraux); véritable ancrage régional de la vie politique italienne présence de scrutins majoritaires dans les régions participation au vote politique dans les régions + formation politique En France, les autorités sont déconcentrés de l’état ( avec les préfets) donc décentralisation mais pas de régionalisation politique ! THEME 5

lors des élections et l’établissement d’un second tour dans les élections présidentielles et instaure un Tribunal Constitutionnel chargé de valider les lois. La constitution est approuvée après un plébiscite qui a lieu le 11 septembre 1980. Le scrutin, organisé dans des conditions controversées, donne 67 % pour le Oui56. Pinochet est reconduit au pouvoir pour huit ans. En 1988, Pinochet demande la prolongation de son mandat par référendum mais n’obtient que 44,01 % d’approbation, contre 55,99

ce qui entraîna l'indépendance du pays. La mise en place des institutions : La constitution est promulguée par le Président René Coty, le 4 octobre 1958. - L’assemblée Nationale : change de mode de scrutin, on abandonne la représentation proportionnelle au profit du scrutin majoritaire à 2 tours. Suite à ce changement, les anciens partis de la IVe république sont laminés, et le nouveau parti gaulliste, l’U.N.R. Union pour la nouvelle République, qui venait de se créer qui n'avait que trois

Les modes de scrutins Les modes de scrutins se « pratiquent ». La théorie est difficile, et assez abstraite. Un mode de scrutin est un régime électoral, c'est-à-dire les modalités du processus permettant la désignation des représentants dans un corps électoral donné. Un premier mode de scrutin par exemple, peu utilisé, est le tirage au sort. Il a été pratiqué à Athènes, principalement pour éviter la compétition politique. Ces modes de scrutins s’étudient car chaque mode de scrutin a un impact

campagne assurée par l’Etat pr une partie des frais engagés par le candidat. B)Un mode de scrutin original (article 7 C°) : le « duel » du second tour Mode de scrutin selon lequel seront élus les candidats : scrutin uninominal. Scrutin majoritaire : la majorité des suffrages exprimés, ne seront pris en compte que les seuls suffrages exprimés, qui expriment un choix (pas bulletin blanc, ni nul). C’est un scrutin à deux tours. Premier tour : une seule condition : majorité absolue. Est élu dès le premier

L-1111-1 du CGCT : « Les communes, départements, régions s’administrent librement par des conseils élus ». Ce principe implique la compétence du législateur, il lui revient de mettre en œuvre cette libre administration, d’une part en fixant le mode de scrutin pour les élections locales. C’est la loi qui transfert les compétences aux collectivités territoriales, c’est aussi la loi qui détermine les ressources financières des collectivités et c’est la loi qui va fixer les obligations et les garanties dont

phase constituante. - Une faculté : modifie seulement les articles cités ou ils peuvent décider de ne rien modifier ou seulement un des article proposé. - Le quorum de présence : fixé à au moins 2/3 des parlementaires. - Le quorum majoritaire : la modification de la constitution ne sera adoptée que si elle réunit 2/3 des votes. Calculé sur base des votes et pas pdt les débats. - La querelle des abstentions : quelle est sa valeur ? avant 1970, on estimait qu’une révision nécessitait

catégories de collectivités un interlocuteur unique. Le projet de loi présenté par le gouvernement prévoit que les conseillers territoriaux seront élus selon un scrutin mixte, 80% des conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire à un seul tour, dans des cantons redessinés et agrandis, et 20% des sièges seraient élus au scrutin proportionnel au niveau du département. D’ores et déjà, la loi du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des

élu : ? ? ? pour 6 ans. pour 3 ans. pour 7ans. 33 4) Lors des élections municipales: ? ? sont ? sont toutes les communes ont le même mode de scrutin. dans les communes de moins 3500 habitants les conseillers municipaux élus au scrutin de liste majoritaire. dans les communes de plus de 3500 habitants les conseillers municipaux élus au scrutin majoritaire. 5) Si vous étés inscrit(e) sur la liste d'aptitude du concours d'accès au grade d'ATSEM, vous serez nommé: ? ? ? ? Titulaire par le Préfet