Scrutin plurinominal majoritaire

La souveraineté nationale peut s'exercer par la représentation en passant par le suffrage afin de choisir les représentants de la nation. Il faut savoir si le suffrage est direct ou indirect, un tour ou plusieurs tours. A. Les modes de scrutins: Le scrutin majoritaire favorise l'apparition d'une majorité stable, voir absolue. Il donne tout à ceux qui obtiennent la majorité et rien aux vaincues. Il favorise celui qui a la majorité requise. La représentation proportionnelle favorise tout le monde. Elle

 La souveraineté nationale peut s'exercer par la  représentation en passant par le suffrage afin de choisir les représentants de la nation. Il faut  savoir si le suffrage est direct ou indirect, un tour ou plusieurs tours.  A. Les modes de scrutins:  Le scrutin majoritaire favorise l'apparition d'une majorité stable, voir absolue​ . Il donne tout à  ceux qui obtiennent la majorité et rien aux vaincues. Il favorise celui qui a la majorité requise.  La représentation proportionnelle favorise tout le monde

permanente du conseil régional, comme celle du conseil général se fait: a) au scrutin majoritaire à trois tours b) au scrutin majoritaire â deux tours à la représentation proportionnelle 9) Le mode de scrutin applicable à l’élection des conseils généraux aux élections de 2004 est a) le scrutin proportionnel b) le scrutin majoritaire à deux tours c) un scrutin mixte associant scrutin proportionnel et scrutin majoritaire 10) Pour exercer ses fonctions. I’ATSEM doit être titulaire du CAP Petite

l’an 3, le cens est plus bas, puisqu’il suffisait de payer une contribution quelconque et de ne pas être domestique. Le corps électoral était de 5 millions. Mais dans ce système révolutionnaire, le rôle des citoyens actifs est très faible puisque le scrutin est indirect à deux degrés c'est-à-dire que les citoyens actifs se bornent à désigner des électeurs au second degré et pour être électeur au second degré, il fallait être particulièrement fortuné puisqu’il fallait pouvoir vivre de son capital pendant

contraint de s’incliner. b) La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement est rationnalisée Au Royaume-Uni, ce régime parlementaire a relativement bien fonctionné grâce au mode de scrutin qui a permis de dégager une forte majorité parlementaire solide qui soutient le gouvernement (scrutin uninominal à un tour). En revanche, dans les autres pays européens, le régime parlementaire à été très altéré. La 3ème et 4ème République sont marquées par la fragilité et l’instabilité des gouvernements

électorale. Il y a deux indicateurs principaux : le niveau d’intérêt pour la politique qui est déclaré par le citoyen, et la proximité avec un parti politique. Cette mesure montre généralement un important désintérêt, et une indifférence politique majoritaire en France. D’après un sondage de 2006, 48% des Français déclarent s’intéresser à la politique. 30% de ceci refusent de se situer sur un axe droite-gauche, et 60% de ces 48% déclarent que ce clivage ne veut plus rien dire. Cet intérêt pour la politique

en place dans les 4 mois qui suivront la promulgation. Le gouvernement reçoit des pouvoirs exceptionnels qui lui permettent de mettre en place et de faire fonctionner la constitution. L’élection de L’Assemblée nationale a eu lieu fin novembre. Un scrutin à deux tours. Dominée par l’UNR(union de la nouvelle République) avec 212 voies et 10 voies pour le PC. Le 28 décembre De Gaulle est élu à une large majorité. Titre II. Les acteurs de la pièce et la concrétisation du texte. L’ordre d’apparition

être un citoyen dit actif (afin de participer au scrutin) était plutôt modeste. Dans la Constitution de 1791, on exigeait 3 jours de travail ce qui montait le corps électoral à 4 300 000 d’actifs contre 2 200 000. Dans la Constitution de l’An III, le cens est beaucoup + bas puisqu’il suffisait de payer une contribution quelconque et de ne pas être domestique. Dans ce système révolutionnaire, le rôle des citoyens actifs est très faible puisque le scrutin est indirect à 2 degrés, cad que les citoyens

ajoute la Commission spéciale du Plan qui comprend le président ou un délégué permanent de chacune des sections et une représentation de chacun des groupes. Le Président du Conseil économique et social est élu au début de chaque mandat au scrutin secret par l'ensemble des membres composant le Conseil. Dorénavant, il peut être saisi par tout citoyen. A la demande du Premier ministre ou sur auto-saisine, l'assemblée plénière adopte des avis sur les projets de loi ou sur les propositions

la Chambre des Pairs est formée d’aristocrates nommés. Le Roi a le monopole de l’initiative législative. La responsabilité pénale des ministres devant les chambres, les circonstances politiques (les Ultras, « plus royalistes que le Roi », sont majoritaires) ainsi que le mécanisme de l’Adresse (motion adoptée en réponse au Discours du Trône) amènent le Roi à former des gouvernements jouissant de la confiance de la majorité parlementaire. Charles X, rétif face à ces évolutions, adopte en 1830 des