Scrutin plurinominal majoritaire

mars 1986. 2 Section 1 : l’élection des institutions locales Dans le critère pour l’élection territoriale, il y a un soucis de rapprocher les citoyens, les électeurs de ces collectivités territoriales = leur permettre de participer aux scrutins et de s’exprimer et de participer à un processus décisionnelle = démocratie locale. C'est une sorte de vœu pieux. Avec la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi organique

élections. Donc il est au moins l'égale de l'Assemblée Nationale. Le chef de l'Etat est le seul organe élu, désigné par la majorité absolue des français exprimés. Est ce que pour autant cela suffit a marqué ce que l'on a appelé le fait ou phénomène majoritaire ? Cela ne suffit pas il faut encore autre chose, car si le Président élu a rassemblé sous sa bannière une majorité présidentielle, tout l'intérêt de cette majorité présidentielle puisse s'articuler avec la majorité parlementaire. Là également

Les élections organisées en même temps reflètent le rapport politique à l’issue de la seconde guerre mondiale et les communistes et socialistes sont bien représentés puisqu’ils obtiennent 302 sur 586 députés. C’est la première fois qu’ils sont majoritaires dans notre histoire, résultat d’un récent régime autoritaire. L’assemblée élue est constituante et la majorité de gauche va exprimer ses idées dans le projet de constitution de 1946. Ce projet, qui prévoit un texte plutôt long, comportait une

I. Un parlement bicaméral Avec la rupture du premier projet constitutionnel, nous avons deux chambres avec le conseil de la République et l’assemblée national. L’assemblée nationale composée de députés élus au SU directe avec un mode de scrutin assez variable en dehors ou dans Paris. Pour renforcé la formation de coalition entre partis, nous avons une loi du 9 mai 1951 dite loi de l’apparentement destiné à permettre les rapprochements entre les différentes listes et parti. Il était un vecteur

Constitution et un bras de fer va opposer le Président de la République au Parlement, il a plusieurs possibilité pour s'ne débarrasser: - le destituer mais il e peut pour es raisons politique - peser sur le maillon faible: le gouvernement. Les majoritaires de l'Assemblée vont décider de ne pas faire parti du gouvernement. Aucun leader de la majorité ne fait partie du gouvernement donc le gouvernement est minoritaire. Le Président s'il veut alors gouverner, il va dissoudre le Parlement or il lui

secrétaire général,  un adjoint et des conseillers techniques spécialisés. Les membres du secrétariat appartiennent en général à la fonction publique mais ils sont mis à la disposition du président par le corps d’origine. En période de fait majoritaire le secrétariat général assure tout d’abord l’interface entre le président et les autres décideurs du pouvoir exécutif.  Les premiers ministres  ministre  et les directeurs des administrations centrales. Donc ce SG traite les demandes du gouvernement

le seul élément qui assure le caractère démocratique du régime. Après avoir vu l’évolution de ce pouvoir de suffrage au cours des trois dernières Républiques, nous en verrons les conditions d’exercice actuelles, puis la façon dont se déroulent les scrutins. Section 1 - L’évolution du pouvoir de suffrage sous les IIIe, IVe et Ve Républiques Le suffrage universel a été établi véritablement par le décret du 5 mars 1848. Seulement, parmi les conditions exigées pour détenir le droit de vote figurent

pays, de manière large comme en Suisse, de manière beaucoup plus restreinte en France. 4.2 Droits et garanties dans les démocraties modernes Les démocraties modernes entendent protéger la liberté individuelle tout en permettant la décision majoritaire. Elles garantissent les droits politiques individuels conformément au principe de la participation des citoyens aux affaires publiques (droit de suffrage notamment). Elles permettent le multipartisme, institutionnalisent la lutte pacifique pour

effective qu'après ratification dans les trois quarts des Etats (art. 5). En Suisse, la révision de la constitution fédérale n'est ratifiée qu'après un vote de ratification. Dans ce vote le oui doit être globalement majoritaire pour l'ensemble de la Suisse, mais le oui doit être aussi majoritaire dans la majorité des cantons. La Constitution suisse a fait l'objet d'une révision totale par une votation populaire le 18 avril 1999. §2 L'évolution récente des systèmes fédéraux La plupart des grands systèmes

proprement dit s’est caractérisé comme toujours par l’apparition de courants de plus en plus radicaux : les révolutionnaires les plus modérés (les Monarchiens) dominent la Constituante (1789-1791) ; pendant la Législative (1791-1792), les Girondins sont majoritaires et penchent pour une République gouvernée par la bourgeoisie aisée ; pendant la Convention (1793-1794), les Jacobins l’emportent ; ils prônent une République démocratique dans la quelle les artisans et les commerçants auraient le pouvoir ; mais