Seconde Chambre des États généraux

4 Chapitre La Seconde Guerre mondiale : guerre d’anéantissement et génocide des juifs et des Tsiganes 1935 REICH PROTECTORAT 1936 sept 1935 Lois de Nuremberg 1937 1938 déc 1938 Liquidations des biens juifs 1940 avril 1939 Regroupement dans des « maisons juives » octobre 1939 Travail forcé imposé aux juifs mars 1940 Premier grand ghetto à Lodz POLOGNE/ TERRITOIRES DE L’EST PAYS-BAS (exemple de territoire occupé) Quels sont les formes et les

Le Statut peut être amendé selon la même procédure que la Charte c'est-à-dire par un vote de l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers suivie d'une ratification par les deux tiers des Etats (Article 69). Si la CIJ estime opportun que son Statut soit modifié, elle doit soumettre des propositions à l'Assemblée générale par la voie d'une communication écrite adressée au Secrétaire général des Nations Unies (Article 70). Le Statut de la Cour n'a encore fait l'objet d'aucun amendement. STATUT

XVI siècle, on va commencer véritablement à ce moment là à voir s’affermir la royauté française. Néanmoins elle sera remise en cause (cette royauté) par les guerres de religions, elles font secouer la monarchie française et l’ensemble de France en général. Les monarchomaques vont contester le fait que le pouvoir soit détenu par un seul, ils veulent une monarchie tempérée, théorie soutenue par John Locke. Des théories du droit vont s’opposer aux monarchomaques, ils veulent préserver l’institution monarchique

issus du libre accord de deux ou de plusieurs volontés. -le critère matériel ou finaliste, qui est fondé sur l’objet et le contenu de l’acte. En principe, les actes de droit public ont pour objectif la défense de l’intérêt public ou de l’intérêt général. Tandis que les actes de droit privé visent principalement à la satisfaction d’intérêts particuliers. Remarque :Le droit public et le droit privé ne semblent pas se situer sur le même plan. La doctrine juridique dominante considère que le droit

institutions, la structure normative, les différentes politiques et les différents programmes menés par l’union européenne et les relations internationales. Livre : Un ouvrage de synthèse : Le memento Dalloz. JC Hautron. Droit européen. 2012. Droit général de l’union européenne. G. Isaac & M. Blanquet. LMD Sirey. Les grands textes du droit de l’union européenne. C. Dubois C Gueydan Grands textes Dalloz. Comment réussir son droit ? Introduction : L’Etat nation est la forme politique qui domine

DROIT PUBLIC Introduction générale Au sein d’une société il existe une multitude de rapports sociaux et chaque rapport social nécessite une réglementation, un encadrement juridique. On a vu par exemple les rapport enter propriétaire et locataire, employé et employeur…ces rapports sont régit par le droit privé. Qu’en est il du droit public ? Il régit des rapports spécifiques à savoir les rapports existant entre les personnes qui détiennent l’autorité que l’on peut appelé les gouvernants et

fédéral mais il en existe aussi dans les autres états , pas forcément fédéral. C’est via la 2nd chambre que les états fédérés participent à l’élaboration de l’état fédéral. 2 modèles de bicaméralisme: L’américain (sénatorial) : repose sur l’idée que les états fédérés se trouvent dans une situation de stricte égalité par rapport à l ‘élaboration de la loi / l’état fédéral. Tente de concilier le fait qu’e.f(=état fédéré) est composé de plusieurs états ms dans lequel ne vivrait qu’un seul peuple ;

République (24 février 1848 - 2 décembre 1852) La Deuxième République, aussi appelée Seconde République[1], est le régime politique de la France du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu'au sacre de Louis-Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1852, sacre amorcé - jour pour jour l'année précédente - par un coup d'État. Elle fait suite à la Monarchie de Juillet et est remplacée par le Second Empire . La Deuxième République est un régime politique original dans l'histoire

s’intéresse aux différentes composantes d’un ensemble complexe pour lui donner une signification. Il s’intéresse aux éléments en relation avec l’Etat, ce qui fonde l’Etat, ce qui le constitue et les relations qu’il entretient avec les citoyens, les autres Etats (Union Européenne ou non). Le droit constitutionnel ne s’intéresse pas qu’a une matière mais a plusieurs différentes matières. Le droit constitutionnel ce n’est pas que du droit, il s’alimente aussi de la philosophie, de l’histoire, de la sociologie…

plusieurs spécifications de la forme constitutionnelle, dont le caractère écrit en est une modalité parmi d’autres possibles. La Constitution matérielle est « la norme positive ou les normes positives qui règlent la création des normes juridiques générales. » Le juriste viennois oppose deux modalités de formation / d’adoption de la constitution matérielle : la formation par voie coutumière et la formation par ce qu’il nomme un « acte de législation. » La Constitution écrite n’est qu’une modalité, parmi