Seconde Chambre des États généraux

constitution. Administration générales: organes d’administratrion d’un pays: ordre, sécurité, tranquilité. Services publics: sont chargés d’assurer certains besoins particuliers indispensables a la collectivité (mission régalienne): finances publiques, justices, armée. Durant le Xxeme siècle, de nouveaux services publics se sont mis en place, surtout des services sociaux. Partie I: Les institutions politiques. 1789: 1ere constitution écrite bouleversement de la société en général, la monarchie sera

Tribunal de première instance ........................................................................................... 19 1. Chambres civiles – Le « tribunal civil » ........................................................................... 19 2. Chambres correctionnelles – le « tribunal correctionnel » .............................................. 19 3. Chambres de la jeunesse – le « tribunal de la jeunesse » ................................................ 19 D. Tribunal de commerce ....

limitaient aux questions de mariage et d’état civil). Les juridictions de droit spécial, quant à elles, étaient composées de prévôtés (qui sont les tribunaux consulaires en matière commerciale), de tribunaux d’amirauté (du domaine maritime) et de la Chambre des Comptes. L’ensemble des juridictions était chapoté par deux instances : le Parlement (qui avait un rôle de juridiction d’appel) et le Conseil des Parties (au côté du Roi). Un fonctionnement inégalitaire On souligne des difficultés : Les

France : 1944 Les femmes ont le droit de vote en France depuis le décret du 21 avril 1944 du gouvernement provisoire de la République, présidé par le général De Gaulle. Ce droit de vote aux femmes intervient près de cent ans après l'instauration du suffrage universel masculin, en 1848. La France n'accorde le droit de vote aux femmes qu'à la fin de Seconde Guerre mondiale alors qu'elles pouvaient déjà voter dans de nombreux pays : en Allemagne dès 1919, en Espagne, en Turquie dès 1931. En Grande Bretagne

de Wall Street. De nombreuses entreprises font faillites : c'est ce qu'on appelle une crise financière. La crise gagne l'Europe puis le reste du Monde. La plupart des gouvernements sont incapables de trouver une solution a cette sauf peut être les États Unis. Dans les années 30 la France traverse une crise profonde tant économique que sociale que politique. Le Krach boursier de 1929 engendre des difficultés économiques qui se traduisent par du chômage dont 400 000 chômeurs en France en 1935 et la

limitaient aux questions de mariage et d’état civil). Les juridictions de droit spécial, quant à elles, étaient composées de prévôtés (qui sont les tribunaux consulaires en matière commerciale), de tribunaux d’amirauté (du domaine maritime) et de la Chambre des Comptes. L’ensemble des juridictions était chapoté par deux instances : le Parlement (qui avait un rôle de juridiction d’appel) et le Conseil des Parties (au côté du Roi). Un fonctionnement inégalitaire On souligne des difficultés :

pays • Sa situation : Le Japon est un archipel de plus de trois mille kilomètres de long, avec une superficie d’environ 377000 km2 s’étalant de la Russie (îles Kouriles ; annexées par la Russie quelques jours après la défaite du Japon face au Etats Unis en Aout 1945, sont parfois considérées comme les points extrêmes de l’archipel)  au nord de Taïwan au sud, le long de la cote orientale de l’Asie. Quatre îles principales sur les 4000 de l’arc insulaire représentant 99% du territoire national :

parfois à l'issue du premier tour d'une élection au scrutin majoritaire, quand aucun des candidats en lice n'a pu dégager de majorité absolue nécessaire à son élection. Il est alors procédé à un second tour à la majorité relative. - Bicamérisme (ou bicaméralisme) : division du Parlement en deux chambres distinctes. En France, le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. - Bicéphalisme : exécutif "à deux têtes" composé de deux autorités individuelles, le chef de l'Etat et le chef

de soumission des États au Droit. On cherche principalement à soumettre les États quels qu'ils soient à la Constitution. On a alors deux techniques juridiques qui nous offrent cette garantie : la séparation des pouvoirs (A) et le contrôle de constitutionnalité (B). A. … par la séparation des pouvoirs. → La théorie Classique : la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : la fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction

traité de coopération entre plusieurs états. Pas d'abandon de souveraineté. (principe d'unanimité dans les décisions). Eu : forme particulière de confédération (Traité d'Europe en 1950 entre 6 États unis pour collaborer dans le domaine économique → CEE). Traité de Lisbonne 2009 : détermine l'organisation et le fonctionnement de l'UE. Répartition des compétences entre l'Union et les États membres. Application directe du droit de l'union européenne dans les États fédérés. Organes propres : parlement