Secret Bancaire Au Maroc

anti-concurrentielles et la violation du secret bancaire. Manifestement, la centrale des risques de Bank Al Maghrib (BAM), qui devait déjà être opérationnelle en mars dernier, a du mal à se mettre en place. Si les différentes parties prenantes (banques, sociétés de financement, associations de microcrédit, BAM et Experian Maroc) se sont mises d’accord sur le principe, plusieurs questions relatives à l’exploitation de ce système et à l’importance des données transmises à Experian Maroc, le prestataire de service

2) les sanctions pour violation du secret professionnel : 12 2-1) la détermination du champ d’application : 12 2-2) L’application de l’article 446 du code pénal : 12 3) Les sanctions relatives à la rupture abusive de contrat de crédit : 13 3-1) le champ d’application de la sanction et motifs : 13 3-2) Sanctions d’une rupture abusive 14 4- La jurisprudence : 15 Bibliographie : 17 Introduction : Le secteur bancaire marocain a connu dernièrement des restructurations

fiscaux, la variété des activités financières possibles les incitant souvent à se spécialiser. On peut toutefois discerner des traits communs : · Un taux d’imposition réduit, voire nul, notamment sur les revenus de source étrangère ; · Le secret commercial et bancaire, dont les banques suisses sont encore les plus sûres garantes ; · Un minimum de stabilité politique et économique ; · Un double système de contrôle des changes qui distingue les devises étrangères de la monnaie nationale ; · Une infrastructure

Maroc - La bancarisation point faible du secteur financier Écrit par Boualem Alami Mercredi, 23 Juin 2010 10:53 Au Maroc, la bancarisation reste à la traîne dans un secteur financier pourtant doté de tous les atouts pour apporter le plus à l’économie du pays. Le «bas de laine» -  ou la thésaurisation - est toujours de mise dans un Maroc qui veut s’intégrer dans les grands marchés financiers mondiaux. Le constat est fait par le gouverneur de la banque centrale du Maroc, Bank Al-Maghrib (BAM)

protection de l’intérêt général : B) Les devoirs gouvernant la protection de la clientèle : N.B : Principalement cinq devoirs : non-ingérence, secret bancaire, devoir d’information de la clientèle, devoir de vigilance, devoir de conseil Section2 : La portée des devoirs généraux A) Le principe B) Les limites  1) La police bancaire 2) Les aménagements contractuels Chapitre2 : Le fondement juridique des devoirs généraux du banquier Section1 : L’approche du droit marocain

Résponsabilité du banquier Introduction Générale Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité. Suivant le degré d’ouverture de chaque pays on se situe à des stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutation ces dernières années. A l’heure de la mondialisation et de la globalisation financière, la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont

Présentation de la BCP : La banque populaire : leader sur le marché bancaire elle a été Introduite au Maroc par le Dahir du 25 mai 1926 Le Groupe Banque Populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l’économie marocaine.. D’où, vient la nomination de « banque hybride » qui assure un travail bancaire d’une part et joue un rôle social d’autre part. Chapitre 1 :les

Plan  INTRODUCTION Partie I : La détermination du contrat de crédit A- L’offre préalable de crédit B- Les obligations issues du crédit bancaire - Les obligations du banquier - Les obligations de l’emprunteur Partie II: Les incidents du contrat de crédit A: La défaillance de l’emprunteur B : La responsabilité du banquier C- Les sanctions INTRODUCTION L’évolution des flux

Définition du Compte bancaire • Juridiquement : C’est un contrat conclu entre la banque et son client qui repose sur la volonté expresse des deux parties. Il sert à enregistrer les encaissements et les décaissements réalisés par le banquier pour son client. • Juridiquement : Il permet également la délivrance et l’utilisation d’un carnet de chèque et éventuellement d’une carte guichet automatique. • Pratiquement : C’est un schéma qui enregistre l’ensemble des opérations effectuées

Introduction : Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influence directement sur son activité, c’est pour cela que ce secteur sera un bon, champs d’étude et analyse enrichissant et d’une grande importance pour le savoir de l’économie d’un pays et plus précisément ; le secteur bancaire marocain La structure du secteur bancaire marocain, telle qu’elle se présente actuellement a été façonnée par l’histoire .elle est le produit d’un long