Secret Bancaire Au Maroc

brésilienne arrête 41 pirates pour avoir utilisé un cheval de Troie pour voler les accès à des comptes bancaires et détourner 4,74 millions de dollars Une escroquerie a coûté, en 6 ans, 2 milliards de $ à l'Equity Funding Insurance : une vingtaine d'ingénieurs et de cadres avaient introduit dans le SI de la firme 64 000 clients fictifs C'est aussi des dossiers d'espionnage par des employés, comme les vols de secrets de fabrique chez DuPont (condamnation à 18 mois de prison et une amende contre l'ancien chercheur

Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Section II : les différents acteurs des paradis fiscaux Section III : Les risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux Section I : Présentation

dispositif pénal applicable en matière de sanctions contre les délits fiscaux au sein de quelques pays dont la France, le Maroc et la Suisse essentiellement. Section : Etude comparative des infractions fiscales au sein de quelques systèmes juridiques et la répression de ces infractions : Sous-section 1 : Les principales infractions fiscales en Droit au Maroc : Sous-section 2 : Les principales infractions fiscales en Droit français En droit français, les principales

le long de la préparation de ce cursus, ainsi que les membres de ma famille. Introduction: Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques qui influencent directement sur son activité, la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont été amenés à modifier leur organisation bancaire. Le Maroc, pays largement ouvert sur l’extérieur n’a pas échappé à la règle. Il a entamé dès le milieu des années quatre-vingt une importance

professeur encadrant. Je le remercie d’avoir accepté de m’encadrer sur ce projet. Mme Dounia TOURAK : Que je tiens à remercier pour son encadrement et ses conseils malgré ses responsabilités et préoccupations dans le service de la Médiation Bancaire. L’ensemble des professeurs de droit à l’université Mundiapolis , pour leur enseignement et leur compétence , ainsi que toutes les personnes travaillant à l’administration pour leur écoute, disponibilité et gentillesse. Enfin, je ne saurais

de Groupe de banque populaire Section 1 : secteur bancaire au Maroc Le secteur bancaire est le secteur économique qui regroupe les établissements de crédits, dont les banques occupent une grande place. Par définition, les banques sont les établissements financiers qui collectent des dépôts et capitaux auprès des agents à capacité de financement et les utilisés sous forme d’investissements ou de crédits accordés aux agents. Le secteur bancaire marocain est considéré comme l'un des moteurs du

Médiateur D- Procédure d’instruction des litiges E-Proposition du médiateur II. Définition de la médiation bancaire : III. Avantage de la médiation bancaire IV. La désignation du médiateur bancaire V. Le guide de fonctionnement VI. L’indépendance du médiateur bancaire VII. La mise en place de la médiation bancaire VIII. Le rôle du médiateur bancaire IX. La médiation bancaire est gratuite X. Statistiques et dossiers de réclamation traités XI. La durée du traitement XII. Champ de

Les procédures des opérations bancaires dans les banques offshores : CAS d application: BMCI BANQUE OFFSHORE [pic] PLAN Introduction VOLET 1 : partie théorique : 1. Le secteur bancaire. 2. Les banques offshores. 3. Pourquoi et comment ouvrir un compte offshore ? Volet 2 : présentation BMCI 1. historique de la BMCI. 2. BMCI banque offshore. 3. .les produits bancaires de la BMCI. 4. .les produits

Etats-Unis, en Grande-Bretagne, aux philippines et aussi au Canada. Certains IFI ont en outre choisi d’installer leur siège ou d’effectuer une partie de leurs opérations dans des places financières internationales connues pour leur respect du secret bancaire et leurs avantages fiscaux, comme les îles Anglo-Normandes, Le Luxembourg et la Suisse. Arabie saoudite Banque islamique de développement (octroie des prêts aux pays musulmans en développement) Quelques institutions de financement islamique

MENA ». A Casablanca le 22 février 2011 02/03/2011 2 I - Dispositif de la Médiation Bancaire    Charte interbancaire relative à la création d’un dispositif de médiation bancaire Champ de compétence du Médiateur Bancaire Procédure II- Expérience et bilan d’une année d’activité de la Médiation Bancaire au Maroc au 31/12/2010. 02/03/2011 3 I-Dispositif de la Médiation Bancaire 02/03/2011 4 02/03/2011 5 Dans le cadre de la médiation Conventionnelle Cf. Dahir