Secret Bancaire Au Maroc

of Taxes as well as all of its affiliates. Mots-clés contrôle fiscal, taxe, imposition, vérification, contrôle interne, risque fiscal, procédure…. 3 Sommaire Introduction…………………………………………………………………….2 1ERE PARTIE : CONTROLE FISCAL AU MAROC ; APPROCHE ET LIMITES……………..8 Chapitre 1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts…………………...9 Section 1 : Missions et Stratégie…………………………………………………………....9 I-) Missions…………………………………………………………………………………………….9 1. Assiette de l’impôt…………………………………………………………………………

appliquée. Ce facteur varie considérablement d’un pays à un autre. Il est toutefois impossible de garantir une protection absolue du produit car “ce qu'un être humain a fait, un autre pourra le copier”. Il suffit de se tourner du côté du secteur bancaire, qui a toujours été une victime chronique de la contrefaçon et qui s'en défend avec des procédés très sophistiqués, pour se rendre compte qu'une protection absolue est illusoire. Malgré tout, on ne peut guère aujourd’hui s’opposer valablement

l’adresse ainsi que la capacité juridique de son client et s’assurer que le client ne fait pas l’objet d’aucune interdiction d’ouverture de compte ni d’inscription sur le fichier des clients en procédures ou en contentieux avec d’autres établissements bancaires. Pour les personnes physiques : Le compte courant peut être collectif …… • -Formalités d’identification • -Formalités de dépôt d’un spécimen de signature (Pr) : la BMCI consent par la présente convention à ouvrir sur ses livres au

plan Chapitre2 : le choix de la forme juridique Section1 : les avantages et inconvénient d’une entreprise séction2 : l’entreprise individuelle ou société ? Partie II : Les aspects pratique relative à la création d’entreprise des entreprise au Maroc Chapitre 1 : le choix du statut juridique de l’entreprise Section1 : choisir un statut juridique Section2 : la rédaction des statuts Chapitre 2 : Les formalités applicables à la création d'entreprise et l’apport des réformes Section I : les

financements octroyés ne vont pas toujours aux secteurs porteurs de croissance. Au sein de l’Union économique et monétaire Ouest africain (UEMOA), a-t-il signalé, la contribution du secteur bancaire au financement de l’économie n’atteint pas 20% actuellement, alors qu’il dépasse 34% au Nigéria, 77% au Maroc et 145% en Afrique du sud.   Raby Seydou TALL Réunion des ministres des finances de la Zone franc : Abdoul Mbaye invite les Etats à intensifier les échanges Le Premier ministre sénégalais 

réalisant les projets prévus dans les secteurs où le gouvernement dispose d’une vision claire et précise. Tant et si bien que le Maroc est devenu un immense chantier foisonnant de projets structurants, tant au niveau local que régional et national. Mais, nous n’aurions pu parvenir à ce résultat sans la confiance des citoyens et des investisseurs, et sans la crédibilité dont le Maroc jouit auprès de ses partenaires étrangers grâce à son attachement aux réglés de bonne gouvernance. » [1] Fort de ses

l'intégration de nouveaux collaborateurs : un enjeu majeur pour les Ressources Humaines La deuxième partie: la méthodologie de l’enquête de terrain Chapitre 1: L’accès au terrain Section 1: Présentation du Groupe Banque Populaire le leader au Maroc. Section 2: Déroulement de stage Chapitre2 : Périmètre opératoire d’analyse Section 1 : vision empirique du thème Section 2 : Synthèse de résultats Conclusion Annexes Bibliographie 4 Introduction Générale La gestion des ressources

fiscale : quels ajustements face à la crise ? par M. Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Mesdames et Messieurs, La crise économique et financière actuelle, qui secoue les pays développés, s’est étendue aux pays en développement et le Maroc n’est pas à l’abri de ses effets. La mondialisation et l’interdépendance des économies ont favorisé son internationalisation et dans ce nouveau contexte caractérisé par l’incertitude, le rôle que doit jouer l’Etat et ses moyens d’intervention sont

17 a. Ses origines 18 b. En cas d'insuffisance 18 2. Le rejet d'un chèque sans provision 18 L'absence de provision suffisante 18 a. L'information préalable 19 b. La lettre d'injonction 19 3. L'interdiction bancaire 20 a. L'interdiction est générale 20 b. Les autres conséquences 20 4. La régularisation d'un chèque sans provision 21 a. Une nouvelle présentation du chèque 21 b. La restitution du chèque 21 c. Le blocage de la

principe même de ce genre de territoire est de réserver les avantages fiscaux aux activités internationales des non-résidents. Un secret bancaire renforcé : les établissements financiers s’obligent, sous la contrainte de la loi, à ne pas révéler l’origine, la nature et le nom de leurs clients à leurs propres gouvernements, sans parler des gouvernements étrangers. Un secret professionnel étendu : avocats, comptables et employés en tout genre sont soumis à un contrôle réglementaire strict (contrôle de