Secret bancaire

grand rôle aussi bien entre les agents économiques que dans le développement du dit pays. Ainsi, en tant qu’institution financière, elle est l’intermédiaire entre les épargnants et les emprunteurs. Au terme de l’article 3 de la loi portant règlement bancaire dans la zone de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine : «  sont considérées comme Banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont elles peuvent disposer par chèques ou virements et qu’elles emploient pour

législatives  ou réglementaires.   -     A concurrence de 50% de leur montant, les dépenses dont le montant facturé est égal ou supérieur à 10 000 DH et dont le règlement n’est pas justifié par chèque barré non endossable, effet de commerce, virement bancaire ou moyen monétique   -     Frais généraux non afférents à l’exploitation   -     Cadeaux publicitaire dont la valeur unitaire est supérieur à 100 DH ou ne portent pas soit le nom, le sigle ou la marque que l’entreprise fabrique ou commercialise

les personnes nous pousse à adapter nos attitudes aux leurs et de tester notre capacité d’adaptation. PLAN INTRODUCTION............................................................................................. 4 PARTIE I : Les opérations bancaires de la BMCE- BANK ............................... 5 CHAPITRE 1 : Présentation de la banque ..................................................... 6 Section 1 : Bref aperçu historique ..............................................................

............................................................. 13 2. Bancassurance: ........................................................................................................................................ 13 3. Cartes bancaires: ..................................................................................................................................... 15 Chapitre III : Les Tâches effectuées au sein de l’agence BMCE ..........................................

conditions de paiement Client facturé : ….. Condition de facturation : Annuel terme à échoir pour les prestations récurrentes, au coup par coup pour les autres. Condition de paiement : 30 jours date de facture. Mode de paiement : Virement bancaire ou chèque Le défaut de paiement à l'échéance entraînera, après mise en demeure préalable demeurée infructueuse pendant une période de quinze (15) jours ouvrables, la facturation d'un intérêt calculé selon la formule Euribor à trois (3) mois

UNE PLACE DES ESPÈCES TRADITIONNELLEMENT PLUS FAIBLE EN FRANCE QUE DANS D’AUTRES PAYS EUROPÉENS ............................................. 1.2. UNE RÉPARTITION ORIGINALE DES MOYENS SCRIPTURAUX LES PLUS UTILISÉS PRIVILÉGIANT LE CHÈQUE ET LA CARTE BANCAIRE ........................ 1.2.1. Une utilisation du chèque massive bien qu’en diminution rapide .............. 1.2.2. Le succès des prélèvements automatiques .................................................. 1.2.3. Le Titre interbancaire de paiement

Partie 1: Les comptes bancaires. Un compte est un tableau de créances et de dettes réciproques. C'est ppalement un document comptable. En droit bancaire, le compte est un instrument de règlement des dettes existantes entre les parties à la convention ( correspondant). Le compte permet une compensation des dettes et créances réciproques des deux parties. Cette compensation est économiquement un instrument de garantie. Dans l'hypothèse où l'une des deux parties est soumise à une procédure collective

des Incidents de paiement D : Dalloz ETC : Etablissement teneurs de compte FCC : Fichier Central des incidents de paiement par Chèque et des retraits de cartes bancaires FCCI : Fichier de Centralisation des Cartes et Chèques Irréguliers FIBOL: Fichier central des Billets à ordre et Lettres de change impayés FICOB : Fichier des Comptes Bancaires L.U.I.P-U.E.M.O.A : Loi Uniforme sur les Instruments de Payement dans l’Union Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique de l’Ouest OHADA: Organisation pour

b- Capacité juridique c- Cadre juridique de l’ouverture de compte d- L’approche commerciale de l’ouverture de compte e- La normalisation des comptes en banques : le relevé d’identité bancaire (R.I.B) f- Nomenclature des comptes 2) Les types de comptes a- Les comptes individuels Vs Les comptes collectifs b- Comptes chèques c- Comptes chèques

de commande 0008302650 Réservation effectuée par laurence le sourne le 1 novembre 2011 à 16h14 Les Aventures De Tintin : Le Secret De La Licorne De Steven Spielberg avec Andy Serkis, Jamie Bell, Simon Pegg VF Cinéma Pathé Conflans Jour de la séance : le Samedi 5 novembre 2011 Horaire de la séance : 14:45 Durée : 01h47 Tout public Le e-billet imprimable Carte Bancaire - 3 places Ce billet est unique Une fois scanné à l'entrée aucun autre exemplaire de ce billet ne sera accepté au contrôle