Secret bancaire

SECRET MEDICAL ET IMAGERIE Mémoire soutenu dans le cadre du Diplôme d'Etudes Approfondies en Ethique Médicale et Biologique (Directeurs: Pr. Y. PELICIER et Dr C.HERVE) Soutenu par Mr Philippe MERIOT le 20 juin 1994 ------------ INTRODUCTION La protection du colloque singulier entre le patient et le médecin est un principe admis de tous, un des fondements du contrat de soins. Comme le mentionne le Code de déontologie médicale en France dans son article 11, ce qui est confié au médecin

Le secret professionnel dans la profession d’assistant social Comment le définir en quelques mots ? Le secret professionnel est une obligation de se taire pénalement sanctionné qui s’impose à certaines catégories de professionnels (notamment les assistants sociaux) La raison est le respect de la vie privée Le secret professionnel est stipulé dans l’article 226-13 du code pénal Le secret professionnel est il absolu ? Selon l’article 226-14 : la levée du secret professionnel peut se faire

diligence qui consiste à ce que l’avocat soit sincère envers son client concernant son affaire, les voies de recours, l’évolution de l’affaire mais aussi le prix des honoraires. Par ailleurs, le devoir du secret professionnel interdit à l'avocat de dévoiler au tiers les confidences ou secrets qu'il a reçus de ses clients. Il est général, absolu et illimité dans le temps, s’applique dans toutes les matières du droit et dans tous ses domaines d’intervention comme le conseil, la défense … Il doit

délai est de 2 mois . Activité 2 : Le secret professionnel est une obligation de taire toutes informations de caractère secret dont un professionnel à connaissance . A votre avis, dans quel but le législateur a-t-il mis en place cette réglementation ? Ne pas attteindre à la vie personnel des usagers . Pour instaurer une confiance entre professionnels. Ce qui favorisera une prise en charge de qualité . Le secret médical partagé : il n'y a pas que le médecin , mais

SECRET PROFESSIONNEL Un secret est ce qui doit être tenu caché des autres. Il comprend ce qui est confié, vu, lu, entendu, constaté ou compris. Textes : Le code pénal : si il y a révélation d’une information à caractère secret professionnel : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende Le code santé publique : L’infirmière préserve autant que possible la confidentialité des soins En cas de procédure disciplinaire l’infirmière révèle les faits utiles à l’instruction L’infirmière veille

Spécialisé, Moniteur Educateur, Aide Médico Psychologique… DUREE 3 journées OBJECTIFS • Acquérir et maîtriser des outils méthodologiques de rédaction pour assurer la pertinence, la continuité et l’efficacité de la prestation tout en respectant le «secret professionnel partagé» dans les écrits • Permettre aux professionnels une meilleure circulation et partage de l’information • Maitriser les outils et les méthodes pour concevoir et élaborer les écrits professionnels • Conscientiser ses difficultés

Le secret professionnel La confidentialité est en effet une attitude qui devra être permanente à la fois au cours des études et aussi pendant la carrière professionnelle. Le secret infirmier s’inscrit de façon très claire dans le cadre du secret professionnel médical. En effet, le secret médical lui même s’inscrit désormais, depuis la réforme du code pénal, dans le cadre plus général du secret professionnel. «  … Le secret professionnel médical ne représente certes qu’un petit chapitre sans

Définition du Compte bancaire • Juridiquement : C’est un contrat conclu entre la banque et son client qui repose sur la volonté expresse des deux parties. Il sert à enregistrer les encaissements et les décaissements réalisés par le banquier pour son client. • Juridiquement : Il permet également la délivrance et l’utilisation d’un carnet de chèque et éventuellement d’une carte guichet automatique. • Pratiquement : C’est un schéma qui enregistre l’ensemble des opérations effectuées

[pic]Posté le: Ven 2 Nov - 21:46    Sujet du message: Le Virement Bancaire |[pic] | | |[pic] | |Publicité | |Supprimer les publicités ? |

Les différents types de virement : Les différents types de virement bancaire (diapo) Il existe plusieurs sortes de virement bancaire, selon : La domiciliation du compte : le virement interne (entre deux comptes ouverts dans la même banque), On parlera de virement interne lorsque les deux comptes bancaires se trouvent dans la même banque . le virement externe (dans deux banques différentes). Les virements externes concernent quant à eux des transferts de fonds vers un compte ouvert dans une autre