Secret bancaire

Dictionnaire des expressions de la Banque | | Lettres : A à C - C à D - D à J - L à P - L à Z. Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire Arrêté de compte C’est une photographie de la situation d’un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice. Lors d’une clôture, l’arrêté de compte est dit définitif. Autorisation de prélèvement Opération par laquelle un particulier ou une entreprise autorise telle personne ou tel organisme

droit de la banque de refuser l’entrée en relation : il peut être motivé par l’existence de procédure judiciaire, d’interdiction bancaire à l’endroit de l’entreprise ou de connaissances de pratiques douteuses de la part du prospect demandeur. Les conditions générales de banque doivent être publiées et la convention de compte courant soumis au prospect. Le secret bancaire est un exigence déontologique de notre profession elle connaît des exceptions en cas de demande de l’autorité judiciaire ou dans

moyen : - d’identifiant et de mot de passe choisis par l’abonné lors de son enregistrement, - un code secret de 4 chiffres, remis à l'abonné dès acceptation de son abonnement. - Les codes sont confidentiels. Il est donc de l'intérêt de l'abonné de les tenir secrets et de ne les communiquer à quiconque. L'abonné est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de ses codes secrets et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers. Par

électronique Offline : moyen traditionnel (chèque et virement bancaire) Online : paiement en ligne avec une carte bancaire, porte-monnaie électronique en ligne, web chèque (Newman) C’est un service proposé par les banques, elles donnent la procédure à suivre avec un code secret, ainsi elle vous envoie un chèque vide à saisir et il reste plus qu’à double cliquer pour va accepter votre commande. Conclusion : on ne peut payer par carte bancaire qu’avec la communication du N° faciale de la carte (16

au crédit de son compte (encaissement). La remise de chèque nécessite la signature du bénéficiaire au dos du (endos) ainsi que l’indication du numéro de compte à créditer. La diffusion des renseignements figurant au dos du chèque (endos) relève du secret professionnel et ces informations ne peuvent être données au titulaire du compte, qui à émis le chèque. J’ai été affecté au service administratif de la société AXIHOR. Ma tutrice, Madame Hammoujite, m’a demandé de comptabiliser l’ensemble des

faire un virement bancaire, consulter son compte en ligne, etc. sont tout autant d'actions possible grâce à elle. Dans notre cas, nous parlerons de dématérialisation de la de la monnaie et nous nous demanderons si elle a une incidence ou pas sur nos pratiques de consommation. Tout d'abord, on retrouve au cœur du processus de dématérialisation de l'argent, les actes d'achat. Acheter et pouvoir acheter implique le moyen de paiement. Hormis le règlement par chèque bancaire ou en espèces qui

DROIT COMMERCIAL Bibliographie : BONNEAU, « Droit bancaire » éd 8eme de 2009 Montchrestien GAVALDA et STOUFFLET « instrument de paiement et de crédit »édition Litec de 2006 JEANTIN, LECANNU, ROUTIER, GRANNIER « droit commercial, institut de paiement et de crédit » édition Dalloz PEROCHON et BONHOMME « entreprise en difficulté et instrument de crédit et de paiement » LGDJ 2OO9 pour les deux semestres PIEDELIEVRE « droit bancaire » éd PUF 2003 RIPPERT et ROBELEAU « traité de droit

KSA, banques d’investissement. II) Les divers moyens de payements 1) Le chèque Le chèque permet au titulaire d'un compte de payer des achats, pouvant être importants, sans avoir à utiliser d'argent liquide. Contrairement à la carte bancaire qui n'est acceptée que par des établissements commerciaux, le chèque permet des échanges entre particuliers. En Europe, les Français sont parmi ceux qui l'utilisent encore régulièrement. 2) Le principe du chèque Le chèque est un moyen de paiement

A Techniques bancaires du marché des particuliers Journée de formation no 2 20010 / 2011 FRANCE U5A-JF2-FO 09206112800040ef [124] 0920611280302b97 V11.2 SÉQUENTIEL D’ANIMATION Rappels pédagogiques : Diaporama : « Les risques nés de la relation avec les particuliers » Situations diverses Thème de l'étude n° 1 : Pause Thème de l'étude n° 2 : La déontologie et la responsabilité du banquier Le rôle du banquier dans la lutte contre le blanchiment Le banquier et le secret professionnel

plusieurs personnes physiques ou au nom d'une personne morale et surtout les commerçants ou les industriels pour faciliter leurs affaires. -Le compte de cheque peut être créditeur ou débiteur. -Le compte de cheque peut recevoir toutes les opérations bancaires : . Dépôts et retraits en espèces. . Dépôts et retraits par virements. . Dépôts et retraits par chèques. Le client qui figure son nom sur la liste noire au BDL ne peut pas ouvrir un compte chèque dans toutes les banques au Liban sauf si le