Secrétaire communal

par le Roi sur proposition du Premier ministre. Ils forment avec le Premier ministre le Gouvernement. Les ministres peuvent avoir différentes dénominations selon le rang, l'importance et la compétence: Ministre d'Etat, Ministre, Ministre délégué, Secrétaire d'Etat. * Les ministres sont membres du conseil des ministres et du conseil de gouvernement; * Chaque ministre, dans son département, est responsable de l'exécution de la politique générale de l'Etat; * Chaque ministre est responsable

importe, à ce moment précis, de recruter les compétences utiles à l’optimalisation du fonctionnement de l’administration et à son amélioration continue au service du citoyen. L’Union propose donc à ses membres, dans le respect de l’autonomie communale, un canevas pour une procédure de recrutement efficace, des critères de sélection performants et des techniques de recrutement validées et maîtrisées. PRINCIPES 1. Respecter la dignité humaine, c’est: - - 2. traiter chaque candidat

synthèse claire et efficace de mon expérience en tant que secrétaire général de la commune rurale de M’ramer . Ce rapport comportera plusieurs étapes successives : • La présentation de la commune rurale de M’ramer • La présentation de l’institution de secrétariat général de commune: désignation, mission et difficultés que rencontre le S.G • L’apport de la formation en développement humain durable au secrétaire générale de la commune I . PRESENTATION DE LA C.R

DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX, DES MAIRES ET UNE TUTELLE EN TERRE POLITIQUE Emmanuel Bellanger E.N.A. | Revue française d'administration publique 2003/4 - no108 pages 577 à 591 ISSN 0152-7401 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2003-4-page-577.htm -----------------------------------------------------------

l'Administration Générale des Contributions du recouvrement intégral des revenus de toutes les communes de la République; Vu le Décret-Loi du 31 Août 1942 modifiant celui du 11 janvier 1936 et assurant un prompt recouvrement des recettes internes et communales; Vu le Décret du 29 Janvier 1971, autorisant l'État Haïtien à prendre une inscription hypothécaire sur les biens du contribuable débiteur; Vu la loi organique de l'Administration Générale des Contributions en date du 22 juillet 1980; Vu le Décret

promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décide ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 78-00 portant charte communale, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants

1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale (B.O du 21 novembre 2002) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 78-00 portant charte communale, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Loi n° 78-00 portant charte communale Titre Premier Chapitre unique : Dispositions générales Article premier :

Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page1 Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page2 Paru dans la même collection : l l l Organisation des finances locales La Fiscalité locale La Gestion déléguée des services publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page3 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur

comptait 2 511 habitants. 1982, PLOUDANIEL comptait 3130 habitants. 2008, PLOUDANIEL comptait 3 821 habitants. L'étude de ces chiffres nous permet de penser que la politique de constructions pratiquée actuellement (création de lotissements communaux) commence à porter ses fruits et la population, après une longue période de régression due principalement à l'exode rural, tend à augmenter. Les atouts de la commune sont : La proximité de la voie express pour allez sur Brest, et la rocade

organisationnel et bon fonctionnement 11 4. La nouvelle Charte communale 13 4.1 Les amendements de la Charte communale 13 4.2 Répercussions potentielles sur l’organisation communale 14 4.3 Perspectives d’action et de réflexion 17 Conclusion 21 Annexe 1 Sommaire des compétences des collectivités locales A-1 Annexe 2 Tableau des actes de tutelle A-6 Annexe 3 Les articles de la Charte communale avant et après modification A-7 Annexe 4 Information sur les