Secrétaire d'État à l'Intérieur

Histoire du Droit Introduction: les grandes étapes historiques de la construction politique de l'espace français: d'un état de force à un État de Droit. 1) Définition du terme « ancien régime »: l'ancien régime finit quand l'époque contemporaine commence en 1789, avant, c'est l'époque moderne de1492 à 1789. Pour passer de l'ancien régime à l'époque contemporaine, il y a trois dates: la révolution symbolique, 14 juillet 1789, prise de la citadelle de la bastille, donc prise du symbole, c'est

INTRODUCTION I- L'objet du cours A) Le droit constitutionnel , le domaine privilégié des institutions Institution = créer , établir ... . C'est une chose créée par l'homme dans son action sociale. Cette chose créée se voit assigner une fonction par ses créateurs, amener à jouer un rôle de façon durable. Explication * La plupart des institutions sont créées selon des procédures juridiques donc le droit est une activité créatrice d'institution qui peut être classé sous des angles différents

pays communistes liés à l’URSS après. Elle repose sur les idées de Karl Marx (1818-1883), créateur de la doctrine communiste en 1848, et sur les théories de Vladimir lllitch Lénine (1870-1924) pour appliquer le marxisme en Russie, le léninisme. Elle repose sur l’athéisme, la reconnaissance de la lutte des classes comme moteur de l’histoire, la dictature du prolétariat comme moyen d’atteindre le socialisme, et le rôle central du parti communiste pour diriger le prolétariat. A partir de 1947, l’URSS

Institutions administratives et judiciaires INTRODUCTION I. La notion de l'administration. A. Des éléments de définition • Il n'existe pas une seule définition du terme « administration », qui reposerait sur un seul modèle. En revanche, ce terme, même s'il renvoie à de multiples institutions, repose sur un certain nombre de caractéristiques • L'administration est composée d'un ensemble d'institutions qui emploient des fonctionnaires et des agents publics et qui relèvent de l'Etat, des collectivités

un Mouvement Populaire L'Union pour un mouvement populaire est un parti politique français de droite, nommé à sa création Union pour la majorité présidentielle, en vue de soutenir la candidature du président Jacques Chirac à sa propre succession en 2002. Il est membre du Parti populaire européen, ainsi que de l'Union démocratique internationale, association des partis de centre-droit à l'échelle mondiale. C’est le parti présidentiel. L'UMP est le premier parti politique de France tant en terme

Tunisie. Code du travail, 1996 Page 1 of 92 TUNISIE Code du travail La loi no 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966Tun.1. Elle a subi maintes modifications. Parmi celles-ci, les lois no 73-77 du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 parues respectivement dans la Série législative 1973-Tun.2 et 1976-Tun.1 ainsi que la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996. Le texte reproduit ci-après est une codification de la loi no 66-27 du 30 avril 1966 dans sa teneur

Mitterrand, Serge July dévoile toute l'action du président, ses différentes options et réactions face aux nombreuses crises qui vont avoir lieu durant ses deux mandats. A partir du Congrès d'Epinay du PS de 1971 où il est nommé premier secrétaire du parti, François Mitterrand va devenir une personnalité charnière de la Ve République en parvenant à unir la gauche pour la première fois depuis le Front Populaire de 1936. L'année 1981 connaît un retournement spectaculaire avec l'arrivée de la gauche au pouvoir

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

Nord a entretenu beaucoup de relations avec les pays africains et asiatiques. Jusqu’à la fin des années 70, la Corée du Nord était plus en avance que la Corée du Sud car les Japonais avaient construit beaucoup d’infrastructures et aussi du fait de l’existence de ressources naturelles au Nord. Ils ont également profité du soutien de l’URSS, du Comecon et aussi de la Chine. C’est un parcours sans faute de la Corée du Nord jusqu’à la fin des années 70. Le PNB de la Corée du Nord est supérieur à celui

Administratif L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois l'organisation et son action. A quoi sert-elle? Elle tend à satisfaire les besoins des administrés par des activités de services publics. Le droit administratif est le droit applicable à l'administration (elle doit respecter ce droit administratif) et il se définit par 2 composantes: l'administration le droit administratif I- Le Contexte Administratif A) la constitution historique de l'administration