Secrétaire d'État à l'Intérieur

1 – L’Administration A. L’administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la définir : la police et le service public. 1. La police administrative : Elle vise à sauvegarder l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs essentiel ● La sécurité, la tranquillité et la salubrité La notion d’ordre public est variable, elle peut varier dans l’espace Ex : ● Au Maroc ou l’islam est la religion d’Etat, le musulman qui change

J-F Lachaume a dit « La circulaire aide à la compréhension du droit, elle ne le crée pas » En l'espèce le 13 Juin 2006 une circulaire concernant la régularisation des immigrés est établie par le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Mme X ressortissante Turque en situation irrégulière demande alors la régularisation de sa situation sur la base de cette circulaire. Demande qui est rejetée par le préfet de Haute Garonne une première fois le 26 septembre 2006 puis une seconde

Histoire du droit Introduction : La reconstruction de l'Etat national a commencé au 12ème siècle, par Philippe Auguste (1180-1223) puis Philippe le Bel (1285-1314). Elle a pris plusieurs formes : D'abord, par l'accroissement territorial, puis la France va se développer avec des territoires de plus en plus nombreux, par mariage (Bretagne), par la force, par la conquête militaire (lors des croisades, lorsque les terres du Sud sont intégrées dans le royaume de France). ( Au 13ème siècle :

développement. Souhaitons que les 50 prochaines années soient celles d'un vrai développement à l'échelle du continent. FRANCE_AFRIQUE : 14 Juillet 2010 Célébration du cinquantenaire des indépendances sur les Champs Elysées… Publié le 13 juillet 2010 par Cabinda   L'Afrique defile sur les Champs Elysées Le Secrétaire général français du cinquantenaire des indépendances africaines Jacques Toubon a présenté jeudi 1er avril le programme des célébrations communes entre la France et ses quatorze

Royaume du Maroc Dahir (Loi)Relative à l'Organisation de la Région au Maroc Maroc-Rabat 1997 Table des Matière 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Exposé des Motifs.................................................................................................................... 3 Titre Premier : Chapitre unique, dispositions générales........................................................ 5 Titre II : Chapitre unique, Attributions du Conseil Régional ...................................

– avril 2009 Plan CO.RAIL Antilles Yves Jego, secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer a annoncé lors de son déplacement aux Antilles du 19 au 24 mars 2009, une série de mesures de soutien aux TPE/PME guadeloupéennes et martiniquaises dans le cadre du plan CO.RAIL (Contrat de reprise d’activité et d’initiative locale). Ce plan comprend des dispositions exceptionnelles que l’Etat prévoit à court terme en faveur des entreprises pour les aider à surmonter les difficultés de trésorerie au sortir de

Homme d'État (Woodstock, Oxford - Grande-Bretagne, 30 novembre 1874 || Londres - Grande-Bretagne, 24 janvier 1965) Winston ChurchillWinston Churchill naquit au château de Blenheim, propriété de sa famille paternelle, celle des ducs de Marlborough, l'une des plus grandes de l'aristocratie anglaise. Son père, lord Randolph Churchill (1849-1895), fut député à vingt‑cinq ans et fit carrière dans les rangs conservateurs. Cependant, il souhaitait des réformes démocratiques et une politique extérieure

gouvernement10 2. Les compétences du gouvernement11 3. Le premier ministre12 4. Le parlement13 1. L’assemblé nationale13 2. Le sénat14 5.Le conseil constitutionnel14 IV) Les institutions européennes14 1.Histoire14 2. Périmètre (date d’entrée pas à savoir)15 3. Citoyenneté Européenne16 4. Compétences de l’UE16 1.La communauté européenne 16 2.Politique étrangère de défense et sécurité commune16 3.Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE17 2.Institutions17 V) Les institutions politiques

coup d’État d'août 1991, parti en vacances dans sa datcha de Crimée, il y est un temps enfermé et écarté du pouvoir par les ultras du Parti communiste soviétique. Le coup d’Etat conservateur dirigé contre Gorbatchev échoue, mais accélère l’ascension de son rival, M. Eltsine. Le 8 décembre 1991, près de Minsk, les dirigeants russe, ukrainien et biélorusse proclament que « l’URSS en tant que sujet de droit international et réalité géopolitique a cessé d’exister » et créent une Communauté d’Etats indépendants

double caractère. Toute société a une communauté de représentation. En effet, les membres de la société ont une perception commune du juste, de ce qui est équitable ou pas car les membres se sont réunis à partir d’intérêts communs, d’objectifs communs. Toute société présente des structures d’organisations qui permettent d’assurer la cohésion et la communication dans la société ainsi que la prise de décisions pour la société. L’existence du Droit est liée à ces deux caractères. Par son objet