Secrétaire d'État

parlementaire de l’une des chambres). Le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l’État, qui joue un rôle plus ou moins important selon les régimes, et par le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Le pouvoir judiciaire applique les lois pour trancher les conflits entre les particuliers ou entre l’État et ces derniers. Son indépendance est primordiale, puisqu’elle

fait rien, ou celui qui n'est pas Roi et fait tout. Le pape répond naturellement que c'est celui qui fait tout… Pépin fait alors enfermer dans un couvent le Roi mérovingien, se fait élire par les grands, et pour faire légitimer ce qui est un coup d'État, il se fait sacrer en 751. Ce sacre signifie: " je suis reconnu par Dieu, qui approuve ce que j'ai fait". Et il se fera sacrer une seconde fois une fois que le Roi enfermé sera mort (= " Dieu approuve que je lui succède).   Les prérogatives du Roi

exécutif. I-le gouvernement de la république. Le gouvernement est représenté par e premier ministre. A)le statut des membres du gouvernement:nomination et révocation. Le gouvernement comprend le Premier ministre, les ministres, et les secrétaires d’Etat. Le choix des membres du gouvernement va très fortement être imprégnée de la fonction présidentielle. En vertu de l’art 8 de la Constitution, la nomination des membres du gouvernement est liée à une décision du Président : « Le Président de

Confessions d’un Bodyguard royal Sécurité. Raymond Sasia (rouge), le comissaire Bennani-Smires (jaune) et Mohamed Mediouri (blanc) accompagnant Hassan II lors d’un déplacement dans le sud du Maroc, le 25 mai 1972. (DR |Le coup d’Etat manqué de 1972, les intrigues de cour, les vacances du prince | | |héritier… L’ancien patron de la sécurité personnelle de Hassan II raconte tout | | |dans Le Mousquetaire

La consolidation du domaine réservé. En 1964 Mitterrand écrit le coup d'état permanent. Il estimait que la pratique Gaullienne des institutions était une violation de la constitution. En effet la pratique instituée par D-G au début de la Ve république confère au président des larges pouvoirs. On a vu que DG était revenu au pouvoir dans le contexte de crise Algérienne. De plus c’était un ancien militaire. Ils semblait légitime qu’il s’accapare les dossiers en matière de politique étrangère et

Constitution du 22 frimaire met en place le Consulat et créa le Conseil d’Etat. Son rôle consistait à conseiller juridiquement l’administration et il avait également un rôle législatif. C’est dans le cadre de ce système dit de la justice retenue que le Conseil d’Etat se bornait à donner au chef de l’Etat des avis sur les solutions à apporter aux litiges administratifs. On parle de justice retenue car elle est retenue par le Conseil d’Etat et c’était le chef de l’Etat (le premier Consul) qui était juridiquement

qu’il nommerait à son gré. En outre l’acte n°12 donnait à ce chef de ce gouvernement, le pouvoir législatif, concurremment avec le chef de l’Etat Pétain à travers ses actes constitutionnels, était aidé dans ses fonctions par des ministres et secrétaires d’Etat dont la responsabilité devant lui sera définie de manière rigoureuse par l’acte constitutionnel n°7. Le maréchal Pétai n n’avait pas seulement la plénitude du pouvoir exécutif, il avait aussi le pouvoir législatif. Cependant, la fonction législative

3 est consacré au gouvernement et le parlement n'intervient qu'en 4 ème position. Avant il aurait été impossible de traiter du président et du gouvernement avant le parlement. En aout 1958 cette importance est présenté par Debré devant le conseil d'état, le président de la république est présenté comme la clé de voute du système. Le président de la République. Il jouit d'une condition renouvelé . De Gaulle : « je n'ai pas de prédécesseurs » . Conception inédite d'abord ce chef de l'état

Né à Lille le 22 novembre 1890, Charles de Gaulle choisit la carrière militaire et Saint Cyr. Il est blessé à trois reprises et fait prisonnier durant la Première Guerre mondiale. Promu général de brigade, il est nommé le 6 juin 1940, sous-secrétaire d'Etat à la Guerre et à la Défense nationale dans le gouvernement Reynaud. Connu pour avoir été en désaccord avec les partis politiques, le général de Gaulle démissionne du gouvernement en janvier 1946. S'imposant comme seul recours pour régler le

était le ministre de la justice garde des sceaux. Il y a l’inspirateur de la C°, c’est le G DG et la plume, Michel Debré, responsable de l’écriture de la C°. Et il devient le 1er premier ministre de la 5è Rép. Expression ds un discours dvt le conseil d’Etat, présente la C°, le Prés de la Rép sera la pièce centrale, clef de voute, partie centrale d’une voute de la cathédrale, qui tient l’ensemble. C° de 46 : première institution citée : le Parlement. C° actuelle : le Prés de la Rép et Parlement avant