Secrétaire d'État

Lorsqu’il y a cohabitation, le Premier ministre était choisi dans la majorité parlementaire qui n’était pas la majorité présidentielle. Dans ce cas la, le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et va tenter de cantonner le chef d’Etat dans ses fonctions de chef d’Etat. La Constitution de la Ve République favorise le président car il est élu au suffrage universel direct. Il faut également regarder la pratique. Le Président a eu à certaines époques une très forte influence. Le Président

plusieurs types d’autorités administratives : centrales, déconcentrées, décentralisées, administratives indépendantes, etc. Le sujet appelle à se concentrer sur les autorités centrales : centralisation du pouvoir politique : un gouvernement, un chef d’Etat, un ordre juridique, une constitution, un ordre de juridiction : le pouvoir s’étend sur l’ensemble du territoire. On compte, parmi les autorité centrales : le PM, le PDR, les ministres. Comment s’organise, au sein des autorités administratives

rapprochement avec le blanc-seing donné le 10 juillet 1940 au Maréchal Pétain par la Chambre des Députés. Cette loi fixe la procédure dérogatoire selon laquelle le projet cons sera établi : gvt élabore un avant-projet, recueille les avis du Conseil d’Etat dans l’exercice de sa fonction consultative et d’un organe ad hoc, le Comité consultatif cons (CCC) composé pour 2/3 de parlementaires. Le gvt adopte le projet et le soumet au peuple pour ratifivation. La loi du 3 juin 1958 est l’acte de décès de

Etats-Unis d’Amérique : Le président est l’homme clé des institutions américaines. Il est à la fois le chef de l’état et le chef du gouvernement. Pourtant, il n’y a pas véritablement de gouvernement américain. Le président a des ministres et des secrétaires d’état qui sont ses collaborateurs et qu’il nomme et révoque à sa merci. a) Election du président : * Election du candidat du parti : Il y a 50 états aux Etats-Unis. Il y a d’abord des primaires : chaque parti politique va désigner

aux parlementaires de voter deux lois : l'une de pleins pouvoirs pour six mois et l'autre constitutionnelle, qui sera effective le 3 juin 1958. Le projet constitutionnel devra recueillir l'avis d'un Comité consultatif constitutionnel et du conseil d'Etat. Le projet sera ensuite arrêté en conseil des ministres et fera l'objet d'un référendum le 28 septembre 1958. Docteur en droit et diplômé de l'Ecole libre des sciences politiques, Michel Debré prend une part active à l'élaboration de la Constitution

octobre 2009, Sté d’équipement de Tahiti et des Iles Document n° 8 : Conseil d’Etat, 20 mai 1998, Syndicat des compagnies aériennes autonomes Exemples de travail personnel possible : -Dissertation : les redevances sont-elles des prix comme les autres ? -Commentaire de la décision du CC du 14 avril 2005 ou commentaire groupé des décisions du CC du 14 avril 2005 et du CE du 16 juillet 2007 Document n° 1 : Conseil d’Etat, 21 novembre 1958, Syndicat national des transporteurs aériens - Vu les requêtes

réviser la Constitution. Enfin, le Parlement se réunit de plein droit. Ici, le chef de l'Etat cumule pouvoir exécutif et législatif. Seules les mesures prises dans le cadre du pouvoir exécutif peuvent faire l'objet d'un controle devant le Conseil d'Etat. Par ailleurs, les mesures prises doivent etre inspirées par la volonté de rétablir l'ordre constitutionnel normal, et le Conseil constitutionnel doit préalablement etre consulté. La révision constitutionnelle de 2008 a renforcé le role du Conseil

art. 8-2 : le Président « met fin aux fonctions des autres membres du gouvernement » sur « la proposition du Premier ministre ». Là encore le Premier ministre est décideur puisque sa proposition est nécessaire afin de révoquer un ministre ou secrétaire d’État. b) statut de l'art. 8 distinguo art.8-1 (pouvoir propre) et 8-2 (pouvoir partagé). Dans le cas de l'article 8-2, le contreseing du Premier ministre est nécessaire. Cela permet d’écarter définitivement toute possibilité de révocation unilatérale

institutionnalisés du futur 1er ministre. * Instabilité gouvernementale mais correspond a une remarquable stabilité du personnel politique. appropriation du pouvoir par des techniciens de l’administration : technocratie assure continuité du pouvoir d’état face a l’instabilité gouvernementale l’administration reste forte. * Décret loi entre 1924 1939 : 15 trains de loi sont adoptés par le gouvernement dans le domaine de la loi il y a plus de décret loi que de loi la loi apparaît de plus en plus

déséquilibre favorable a l’exécutif, c'est-à-dire que le parlement aura un rôle dévalorisé et dominé. De gaulle est hostile au parlement. Il associe le parlementaire à la pagaille de la 4e. Donc sa grande idée est de restaurer l’Etat donc il faut un chef d’Etat fort qui puisse s’imposer face au parlement. En 58 de gaulle et la classe politique s’opposent. La 3e république mettait en place un régime parlementaire mais ce n’est pas elle qui a introduit le régime parlementaire en France. Le régime parlementaire