Secrétaire d'État

Introduction En 1875, la chute de l'Empire marque la naissance de la IIIème République en France. Après un grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d'organiser le régime

par un parent après qu’il l’ai refuté à la naissance ? comment prouver l’existence de la filiation entre parents et enfant ? La possession d’état est le fait pour un individu de se comporter comme s’il était titulaire d’un état, ici celui d’enfant. Cette apparence fait présumer que la filiation est bien réelle. Pour être constitué, la possession d’état doit réunir un nombre suffisant de caractéristiques dont le code civil donne les exemples les plus importants sur l’article 311-1 du code civil

instance devant les tribunaux ordinaires de l’ordre administratif et judiciaire l’inconstitutionnalité d’une disposition législative en vigueur. Le Conseil constitutionnel sera saisi de la question de constitutionnalité sur renvoi décidé par le Conseil d’État ou la Cour de cassation. […] 2. Un parlement revalorisé Les promesses d’une Constitution plus citoyenne se joignent à celles d’un régime plus favorable au Parlement. La motivation profonde de la réforme constitutionnelle est d’ailleurs le regain

DABROWSKI Barbara TD N°1 TD N° 10 . Le Président de la République : l'incarnation du pouvoir d'état COMMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL Texte du professeur René Capitan issu de ses Écrit constitutionnel, 1970 édition CNRS, 1982, p. 426 et 428. Comment cette responsabilité peut être t elle mise en oeuvre alors qu'en théorie le Président de la République est irresponsable politiquement ? Nous allons voir dans un premier temps, qu'en théorie le Président de la République est irresponsable

L'équilibre des pouvoirs depuis 2008 Le régime politique français est caractérisé par une démocratie libérale, ce qui implique la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un principe qui a été mis en avant par Montesquieu, qui consiste en la répartition des fonctions entre des groupes indépendants pour que le pouvoir soit distribué entre ces derniers. Il distingue alors le pouvoir exécutif confié au gouvernement, le pouvoir législatif confié à un

Introduction I. Le conflit de la Côte d’Ivoire est en fait une crise politique et militaire, plus précisément appelé crise politico-militaire. - Commence le 19 septembre 2002 : - Des rebelles* font un coup d’Etat pour essayer de prendre le contrôle de la ville principale, Abidjan, de Bouaké car elle est située au centre et de Korhogo car elle est riche en or et diamants qui lui donnent de l’importance. - Il rate Abidjan mais réussissent les deux autres. - Il

élue, le 8 février 1871, une Assemblée nationale à majorité monarchiste qui bride l'établissement d'un régime républicain. Divisés en plusieurs courants (orléanistes, légitimistes, bonapartistes). L’assemblée nationale porte Adolf Thiers, un homme d’État conservateur lié à l’orléanisme, à la tête du pouvoir exécutif. Les monarchistes ne parvenant pas à se mettre d’accord sur l’identité d’un candidat, la République apparaît dans un premier temps comme une solution d’attente. À cela s'ajoutent

de nommer aux emplois civils et militaires , mais surtout de nommer le premier ministre et de mettre fin a ses fonctions , ce même premier ministre qui est le chef du gouvernement et est chargé de conduire la politique de la nation. Aussi le chef d’Etat peut dissoudre l’assemblée nationale sans condition , très important comme pouvoir pour influencer le choix de cet assemblée en ce qui concerne les lois qu’il faut mettre en avant .Nous avons aussi le pouvoir de recourir au referendum qui correspond

Biographie de Pablo Neruda Pablo Neruda, Neftali Ricardo Reyes de son vrai nom, est né dans une famille modeste, d'un père conducteur de trains et d'une mère institutrice qui meurt un mois après sa naissance. Après une enfance imprégnée de nature, il commence à écrire dès son adolescence et publie son premier recueil de poésie, "Crépusculaire", en 1923. Pablo Neruda entre dans les services diplomatiques et devient consul du Chili dans plusieurs villes d'Asie et d'Amérique latine. En poste en

Responsabilité et irresponsabilité présidentielle Selon le célèbre adage, « le roi ne peut mal faire », la tradition historique de la France a imposé la présence d'un chef d'Etat irresponsable. La responsabilité, comme l'indique son étymologie gréco-latine, est le fait « d'avoir à répondre à quelqu'un de quelque chose » ; l’irresponsabilité politique, quant à elle, renvoie au fait de ne pas pouvoir être démis de ses fonctions lors d’un désaccord politique avec les assemblées. C’est la caractéristique