Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale

Le terrorisme modifie-t-il la question du devoir de défense? Le terrorisme est une méthode d’actions violentes répétées, engendrant la peur, employée par des individus, des groupes ou des acteurs étatiques, pour des raisons criminelles ou politiques, par laquelle, au contraire de l’assassinat, les cibles directes de la violence ne sont pas les cibles principales. Les victimes humaines immédiates de la violence sont généralement choisies au hasard (cibles d’opportunité) ou de façon sélective (cibles

sont soumis à un droit spécifique ? Car cela est dû à la spécificité de l’administration publique qui est imprégné de la notion d’intérêt général. L’administration n’est pas dépositaire des droits que les personnes privées. Elle est au service de l’intérêt général et non de l’intérêt particulier de chacun. Pour faire prévaloir la finalité d’intérêt général, on lui accorde des moyens exorbitants (régaliens) qui se défini par des prérogatives de puissance publique. Elle nécessite pour leur exercice

C’est le mythe qui fonde la nation  B- Les chocs de la Renaissance Premier choc : on avait pris l’habitude depuis Rome d’avoir une vision universaliste mais désormais on prend conscience de la division du monde au delà des identités nationales. L’espace de l’Europe apparait clairement limité par océan atlantique, mer méditerranée et Empire Ottoman à l’Est. Jusqu’en 1917 l’Empire russe considérait que sa destinée était de prendre Constantinople et de rétablir un empire chrétien. Deuxième

est conclu à l’Est (pacte de Varsovie) à le début de l’institutionnalisation en Europe s’est fait sous l’impulsion des 2 grands. Certains Etats d’Europe occidentale prennent conscience qu’il existe des intérêts communs tels que l’agriculture, la défense… à tensions avec le leader américain (la France quitte l’OTAN en 1956) Au lendemain de la 2nde G-M, l’Europe est confrontée à elle-même. Pour s’en sortir, l’Europe va être le siège de nouvelles expériences institutionnelles qui témoignent d’une

BUREAU B-ORGANISATION DES TRAVAUX II-FONCTIONNEMENT ET RÖLES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A-FONCTIONNEMENT B- ROLE LEGISLATIF DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET DE CONTROLE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE  INTRODUCTION Conformément à l’article 79 de La constitution béninoise du 11 décembre 1990 « le parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres portent le titre de député. Il exerce le pouvoir législatif

se fit de plus-en-plus sentir3. Fort de ce constat et désireux de mettre en place un organe permettant à l'Union Européenne de jouer un rôle , le Traité de Maastricht de 1992 instaura dès lors dans son deuxième pilier une politique étrangère et de sécurité commune plus construite et plus formelle que son prédécesseur, complétant ainsi les politiques extérieures de l'Union Européenne4 A l'heure actuelle, la PESC repose sur une diversité de principes et d’objectifs. En premier lieu duquel, le développement

Départements d’Etat et de Défense : un rôle d’exécution et de formulation de propositions. Si la Constitution de 1787 permit au Président de négocier les traités, ce dernier prit rapidement conscience de la nécessité de disposer d’un département chargé d’exécuter les décisions qu’il avait prises. Le Department of Foreign Affairs fut ainsi créé le 27 juillet 1789, puis renommé Department of State en septembre 1789. Aujourd’hui, le Department of State est composé de six sous-secrétariats. Le Secrétaire d’Etat

l’adm° à travers ses fonctions. Adm° : ensemble des activités qui tendent à la satisfaction des besoins d’intérêt général. Notion d’intérêt général. Trois catégories d’activités exercées dans l’intérêt général : activité normative  activité de maintien de l’ordre public ou « police administrative ». Ex : Affaire Dieudonné activité de prestation Qu’est-ce que l’intérêt général ? Besoins communs à tous les membres de la collectivité.   2 - Approche organique Ensemble des structures organisées

dans un intérêt particulier (intérêt individuel ou intérêt collectif). Par opposition, les personnes publiques ont toujours la personnalité morale. C'est toujours un groupe qu'elle représente. Elles ont toutes pour but d'agir au nom de l'intérêt général. Pendant longtemps, dans les personnes publiques, il y avait une présentation relativement simple, car il n'y avait que 2 catégories dans les personnes publiques : les collectivités publiques et les établissement publics. Ajd, la situation s'est

ce double monopole de l’Etat moderne peut toujours être contesté et l’Etat doit donc sans cesse réaffirmer son monopole. Par exemple, il en va ainsi lorsque des groupes de citoyens revendiquent la possibilité d’être armés pour assurer leur propre défense vis-à-vis d’autres groupes de citoyens. C’est là le ressort de la constitution de la milice. Dans ce registre, on peut dire que les mouvements terroristes, quels qu’ils soient, sont des groupements de ce type, puisqu’ils contestent le monopole des