Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale

Communauté Economique Africaine BAD : Banque Africaine de Développement UMA/AMU : Union du Maghreb Arabe AAPS : Architecture Africaine de la Paix et de la Sécurité AAC : Agence Africaine d’Assurance Commerciale AVAL : Valeur Ajoutée au Cuir Africain PGADA : Programme Global Africain pour le Développement de l’Agriculture CASSOA : Agence de Contrôle de la Sécurité de l’Aviation Civile CEN-SAD : Communauté des États Sahélo-sahariens TEC : Tarif Extérieur Commun CEWARN : Mécanisme de Pré alerte et de Réaction

conduit à l’Union Européenne, on se trouve en présence d’un système institutionnel qu’il est beaucoup plus difficile de caractériser juridiquement. Pour mieux comprendre cette nature juridique de l’UE il faut rappeler quelques éléments de la théorie générale de l’Etat : Dans sa définition classique l’Etat est une personne morale de droit public dotée d’une capacité juridique spécifique que l’on nomme la souveraineté. La souveraineté en tant que capacité juridique se définie comme le pouvoir politique

la guerre et la création de la Société des Nations C. Le bouleversement du monde la révolution russe et la victoire bolchévique (1917) ; les conséquences sur les relations internationales de l’instauration d’un régime marxiste-léniniste ; le national-socialisme en Allemagne et la deuxième guerre mondiale ; les crimes nazis et la règle de non-ingérence dans les affaires intérieures des États ; le développement après-guerre des systèmes de protection internationale des droits de l’homme D. La

Cet audit achats fait suite à plusieurs initiatives conduites par les ministères depuis 2002 (mission interministérielle automobile, création de l'agence centrale des achats au ministère des finances, mise en place d'un économat interarmées à la défense, …) Source : Discours du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat (13 avril 2006) 4 MINEFI - DGME - département des audits de modernisation - 2006 Audits de modernisation - Achats L'audit de modernisation des achats publics

 Le mot droit est un terme générique englobant et recouvrant différentes catégories ou branches. L'une des principales distinctions réside dans la séparation entre droit interne et droit international. En principe, les règles de droit interne ou national ne s'appliquent que sur le territoire et aux résidents de l'Etat qui a adopté ces règles. Par droit international, on entend l'ensemble des normes et des institutions destinées a régir la société internationale. Qu'il soit interne ou international

PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense nationale Protection et sécurité de l’Etat Paris, le 25 août 2003 N° 1300 /SGDN/PSE/SSD INSTRUCTION GÉNÉRALE INTERMINISTÉRIELLE SUR LA PROTECTION DU SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE (Abroge et remplace l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l’État n° 1300/SGDN/SSD du 12 mars 1982) 51 boulevard de La Tour-Maubourg 75700 PARIS 07 SP - Tél 01

lutte des classes le moteur de l'histoire. Voulant créer un homme nouveau, il refuse la division des partis, réclame l'unité autour de l'État qui doit contrôler et diriger toutes les activités de l'individu et qui est un instrument de la grandeur nationale. La Marche des fascistes sur Rome en 1922 amène le roi à nommer Mussolini premier ministre. Dès 1925, la dictature se durcit, les libertés sont restreintes, les partis et les journaux non fascistes sont interdits. La dictature nationaliste des

lorsqu’une loi contraire à ces textes est adoptée ensuite, depuis un arrêt de principe de 1989 (Conseil d’État., 20 octobre 1989, Nicolo). Les lois et règlements sont la source la plus importante quantitativement de la légalité. Les principes généraux du droit : les administrations doivent également respecter des principes non écrits, dégagés par le juge administratif, et qui ont une valeur supérieure aux normes administratives ; Enfin, au sein même des actes administratifs, il existe une hiérarchie :

! seul lechef de l’Etat reste decideur en matiere d’ordonnace ou en matiere de décret en conseil des ministres quel est sa signification ? essentiellmt politique le chef de l’Etat, reste tjrs politiquemetn irresponsable = la représentation nationale ( AN) ne peut pas par un vote ou une motion de censure contraindre le chef de l’Etta a la démission or on it ds un régime parlementaire , pas ds un présidentialiste le parlm doit assumé l’essentiel du pouvoir mais cmt les assumer si le chef de l’Etat

Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) Document d’orientation de la sécurité des systèmes d’information du CNRS Versions V1.0 Rédacteur Joseph ILLAND (FSD) Autorité d’approbation Arnold MIGUS (Directeur Général) Date d’approbation 15 novembre 2006 Sommaire Introduction : les enjeux de la PSSI Partie I : Contexte et objectifs 1. 2. 3. 4. Le contexte du CNRS Le périmètre de la SSI au CNRS Les besoins de sécurité Les menaces et les impacts Partie II : Principes d’organisation