Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale

Enjeux contemporains de la Défense Séance 1 Pourquoi un outil de défense ? Quoi ? Intérêts Il y a les intérêts fondamentaux de la France qu’on divise en 3 types : • Les intérêts vitaux sont l’intégrité du territoire national, le libre exercice de notre souveraineté, et la protection de la population. La menace a changé depuis la guerre froide. • Les intérêts stratégiques sont le maintien de la paix en Europe, dans le bassin méditerranéen et au Moyen-Orient, mais aussi la protection des

européenne » (CPE). Les réunions sont semestrielles entre les ministres. Ainsi lors de la Conférence pour la sécurité et la Coopération en Europe, les neuf pays européens se coordonnent et parlent d’une seule voix[footnoteRef:1]. L’acte unique en 1986 institue un secrétariat permanent de la CPE à Bruxelles. Avec le traité de Maastricht, la CPE change de nom pour « Politique Européenne de Sécurité Commune » (PESC) qui constitue le deuxième pilier

reconnus par la constitution mais surtout ce qui va changer ce sont les hypothèses où le président dispose de pouvoir partagé avec son plan le ministre. Dans ce cadre-là le président va imposer son hiérarchie en matière de relations nationales ou de la défense nationale. Enfin le président ne disposerait pas en théorie le poids nécessaire avant 1962 pour refuser à premier ministre de signer certains actes administratifs - décret ou règlement. Après la réforme de 1962 le président aura un droit de regard

de la décentralisation. Cette loi renvoie des lois organiques qui devront être votées plus tard par le parlement pour sa mis en oeuvre. Lois constitutionnelles : définis par l'article 89 de la constitution. Votées par le parlement (assemblée nationale) et le Sénat réunis en congrès. Lois organiques : article 46 de la constitution. Loi qui se distingue des lois ordinaires et qu'il ne pourra être promulgué qu'après qu’elle ait été approuvée par le conseil constitutionnel. La décentralisation

toujours être contesté et l’Etat doit sans cesse réaffirmer son monopole. Exemple : Lorsque des groupes de citoyens revendiquent la possibilité d’être armé à l’encontre d’autres groupes de citoyens (milices privées) qui cherche a assuré leurs défenses par leurs propres moyens. Les mouvements terroristes sont des groupements de ce genre qui entendent contester la sureté du pouvoir sur l’ensemble d’un territoire. Lorsqu’un Etat lui-même conteste le monopole d’un autre Etat sur son propre territoire

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Licence 1ère année Année universitaire 2009-2010 Institutions administratives Titre 1 : Les juridictions Sous-titre 1 : Les juridictions nationales Chapitre 1 : La dualité des ordres de juridictions A partir de la séparation des juridictions administratives et judiciaires a été décidé lors de la révolution Française qui révèle le dualisme de juridiction. Il existe donc 2 ordres de juridictions (administratif et judiciaire) mais aussi des juridictions

CHATILLON, directeur du Master Maître de stage : M. Denis CRISTOPHE, chef du Bureau des affaires générales, DSAF. 1 PLAN INTRODUCTION…………………………………………………………………………...p.4 CHAPITRE I L’ENCADREMENT DU STAGE………………………………….p.5 Section I Les services du Premier ministre…………………………………………………..p.5 Section II La direction des services administratifs et financiers……………………………..p.6 Section III Le bureau des affaires générales…………………………………………………p.6 CHAPITRE 2 L’EXECUTION DES MISSIONS…………………………………….......p.8 Section

Introduction sur les institutions administratives 1.Définir l’administration 2. Contrôle de l’administration AD.1 - Administration est une activité qui se définit par les buts – le service de l’intérêt général – ce sont les besoins de la population sur un territoire donné. Intérêt général varie en fonction du lieu et du temps. Les besoins de la popu (LP) changent. - Le moyens mis en ouvre de l’administration – moyens spécifiques – PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE (PPP) = les moyens exorbitans

INTRODUCTION Conformément au régime d’étude, à la fin de chaque année scolaire l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) de la République du Niger place ses élèves et étudiants admissibles en troisième année du niveau II et en deuxième année du niveau I en stage pratique dans un service du secteur public, parapublic ou privé. La durée de ce stage est de deux ou quatre mois selon le niveau. Cela permet aux élèves et étudiants la mise en œuvre des connaissances théoriques

administration engagée et non un individu. • Peut être générale : • S’étendre sur l’ensemble du territoire : l’Etat. • Limitation à une zone géographique : commune, département, région. • Intervention dans domaine spécifique localement ou de façon générale : établissements public nationaux ou locaux. • But : satisfaire aux besoins de la population, satisfaire l’intérêt générale (sécurité avec la défense, la sécurité publique). I. La personnalité morale : • Donner