Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale

l’égalité, de la sécurité et de la souveraineté de tout état européen. 2. Une cour fédérale européenne pour régler touts les conflits entre Etats européens. 3. Une alliance militaire européenne, avec une force aérienne commune pour garantir la paix et le désarmement équilatéral. 4. La création progressive de l’Union douanière européenne. 5. La mise en valeur en commun des colonies des Etats européens. 6. Une monnaie européenne. 7. Le respect des civilisations nationales de tous les

Gestion de courrier : Cas de l’Assemblée Nationale - AVANT PROPOS L’Ecole Supérieure des Techniques Avancées (ESTA) est une école privée d’enseignement supérieur. Elle s’est fixée comme objectif de former à travers un enseignement de haut niveau des techniciens supérieurs immédiatement opérationnels qui répondent aux besoins effectifs des entreprises. La formation en informatique de gestion des techniciens supérieurs dure deux (2) ans. A la fin de leur cycle de formation, les étudiants en

DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION GENERALE DU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF A. Définition du droit administratif Qu’est ce que le droit administratif ? C’est le droit qui concerne l’administration. Plus précisément : Droit administratif : c’est le droit qui d’une part régit l’organisation et le fonctionnement des administrations (les services publics = SP) et d’autre part, les relations que ces SP entretiennent entre eux, mais surtout avec d’autres personnes dont les particuliers, ou

Tél. 03.88.19.79.32 - Fax. 03.88.19.79.03 e-mail : jbartholome@cm-alsace.fr Sjcma.doc LE SERVICE JURIDIQUE DE LA CHAMBRE DE METIERS D’ALSACE Issu du Secrétariat juridique de la Chambre de Métiers, le Service Juridique, qui relève des services régionaux de la Chambre à Schiltigheim, s'est peu à peu structuré pour devenir un service de documentation et d'étude performant, chargé d'apporter son concours aux

Création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). 16 avril 2011 : Création des CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Social) expérimentaux pour mobiliser les politiques publiques dans les quartiers prioritaires (éducation, emploi et sécurité) 2012 : Le Ministre délégué de la ville présente de nouveaux projets : création de zone de sécurité prioritaire, mise en place d’emploi d’avenir, créations de postes dans l’éducation nationale. * Thèmes

venait d’ailleurs, de la guerre sous-marine menée par l’Allemagne, qui posait directement la question des droits des neutres dans ce conflit. Or leur neutralité, à laquelle ils étaient très attachés, à la fois pour leurs approvisionnements et la sécurité de leurs citoyens, fut violée par plusieurs attaques successives, la plus meurtrière étant celle contre le paquebot britannique Lusitania, coulé en 1915 sans sommations en mer d’Irlande, faisant 128 victimes américaines. L’intensification de la guerre

la République met fin aux fonctions du Premier ministre sur présentation, par celui-ci, de la démission du Gouvernement. Cette démission peut être : soit le résultat d’un vote de défiance de l’Assemblée nationale sur le programme du Gouvernement ou sur une déclaration de politique générale (conformément à l’article 49, alinéa premier de la Constitution, cas qui ne s’est jamais produit à ce jour) ou de l’adoption d’une motion de censure (en application de l’article 49, alinéa 2 de la Constitution

prévues par les articles 5 et 6 ci-après. Article 5 : La personne physique candidate à l'agrément doit : a) être résidente au Maroc ; b) être titulaire d'un diplôme d'ingénieur ou d'économie délivré par un établissement universitaire national ou une école nationale ou d'un diplôme reconnu équivalent conformé ment à la législation et à la réglementation en vigueur ; c) exercer, à titre principal, les activités se rapportant aux prestations énumérées à l'article 2 ci-dessus ; d) justifier, après

BIBLIOGRAPHIE Manuel de Procédure du SERVICE JURIDIQUE DU CONTENTIEUX ET DU RECOUVREMENT Manuel de procédure du SECRETARIAT ENGAGEMENT INTRODUCTION La loi numéro 90 du 05 novembre 1990 portant réglementation bancaire au sein de l’UEMOA définit en son article 3 : « Sont considérées comme banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir les fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu’elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, en

Muette) et publie fréquemment des études économiques — analyses, prévisions et recommandations de politique économique — et des statistiques, principalement concernant ses pays membres. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), anciennement Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) jusqu'en 1995, est une organisation internationale ayant pour but de favoriser le dialogue et la négociation entre l’Est et l’Ouest. L’OSCE est la seule organisation européenne