Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale

Non-Agression et de Défense. Art. : Article. C.C.E.G. : Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement C.D.S. : Comité de Défense et de Sécurité. C.E.A.O. : Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest. C.E.D.E.A.O. : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest Cf. : Confère C.I.C.R. : Comité International de la Croix Rouge C.I.J. : Cour Internationale de Justice C.M.S. : Conseil de Médiation et de Sécurité D.I.G : Droit International Général D.O.M.P./A.H

Les principes fondateurs de l'organisation reposent sur une harmonisation des politiques des Etats membres notamment en matière de politique, diplomatie, économie défense et sécurité. La charte met en avant l'éradication du colonialisme, l'unité et la solidarité entre Etats africains, la coopération africaine et internationale, la défense de la souveraineté et le respect de l'intégrité territoriale. L'OUA affiche de nombreuses faiblesses particulièrement dans la résolution de conflits internes à l'Afrique

par des accords particuliers. Section 1 : La structure de l’ONU. a-L’ONU comme organisation. Organe intégré -> secrétariat général. Il existe dans l’ONU un organe particulier non représentatif : organe judiciaire -> cour internationale de justice. Les organes de l’ONU ont la possibilité de créer eux même des organes « subsidiaires ». § 1 : Les organes représentatifs. L’assemblée générale -> organe qui regroupe l’ensemble des états membres de l’ONU. Organe qui travaille comme un parlement càd qu’il

d’ailleurs une citoyenneté antérieure, ainsi qu’une politique extérieur et de sécurité commune. Ce traité pose les étapes du calendrier qui doit aboutir à une monnaie unique pour la plus part des états membres. Le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993, il crée une union, il crée une union européenne qui comporte 3 piliers : * 1er : les communautés européennes * 2ème : la politique extérieur de sécurité commune * 3ème : la coopération policière et judicaire en matière pénale

pas non plus de délais pour reconnaître un état. Exemple : en 1967, la ligue arabe refuse de reconnaître Israël comme état. Plus tard en 1993, l’OMC va reconnaître Israël en tant qu'état et Israël reconnaît l’OMC en tant que gouvernement. En général un état va reconnaître un autre état à partir du moment que cette état respecte certaines conditions : protection dans le maintien de la paix. Exemple : en 1996, la question s'est posée pour l'UE pour la nouvelle république de Yougoslavie. La reconnaissance

FRANCOIS Chef du centre de secours de NEUVILLE SUR OISE Chargé de communication Service Départemental d’Incendie et de Secours du Val d’Oise Directeur de mémoire : Lieutenant-colonel Patrick VAILLI, Responsable communication, Direction de la Sécurité Civile. Grands opérateurs de réseaux. Atouts stratégiques et vulnérabilités dans la gestion de crise. -1- Grands opérateurs de réseaux. Atouts stratégiques et vulnérabilités dans la gestion de crise. -2- Sommaire : Introduction

permettent de constituer des régimes coloniaux, les états européens se renforcent à tous les points de vu. Les échanges commerciaux ne vont cesser de croître. S'affirme fortement les identité nationales, qui exacerbent encore plus les rivalité. Anne Marie Thiesse dans 'La création des identités nationales Europe 18ème 20ème siècle' il faut comprendre que la nation n'est pas une créativité ancestrale mais c'est en grande partie une invention du 18ème 20ème siècle c'est à dire à un moment où des élites

- Doc. 3 : CE 28 juin 1972, Conseil transitoire de la Faculté des lettres de Paris (extrait) - Doc. 4 : CE, 5 janvier 2005, Melle Deprez et Baillard, Rec., p. 1. - Doc. 5 : CE, Ass., 16 décembre 2005, Ministre des affaires sociales c/ Syndicat national des huissiers de justice, AJDA, 2006, p. 357, chr. C. Landais et F. Lenica. - Doc. 6 : CE 7 juin 2017, Association Conférence des grandes écoles - Doc. 7 : Articles 61-1 et 62 de la Constitution du 4 octobre 1958. - Doc. 8 : CE, 29 octobre 2010

GUETTIER (2010) Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat). Introduction Exemples d’institutions : Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : tout citoyen peut la saisir. La CADA va dire oui ou non à tel

nombreuses définitions dont aucune n'a été universellement acceptée. Certains auteurs l'ont défini comme étant la défense et la promotion des intérêts des consommateurs. Aux États-Unis, il est souvent présenté comme l'effort organisé des consommateurs recherchant des réajustements, des compensations et des remèdes pour l'insatisfaction accumulée dans l'obtention de leur niveau de vie. Mais en général on dit que c'est la protection des intérêts des consommateurs par des associations. Naissance : Une