Secrétariat général des affaires européennes

progressivement rendu crédible voir nécesssaire la construction européenne. La 1er période les guerre du régne de louis 14, succesion d’Espagne, vraiment une guerre européenne, cette guerre a été longue et particulièrement meutrière. Elle va provoquer une prisse de conscience dans le cadre de la philosophie des lumière. Critique de l’arbitraire des roi, de nbr philosophes présente « des projet de paix perpétuelle » qui sont en général des moyens de prévenir des conflit entre les états ou de les

droit peut toutefois être renversée, tout juge peut adhérer à un particularité. Un juge qui appartiendrai a un parti politique hostile a l’immigration et qui a une affaire a propos d’un étranger pour son titre de séjour pourrait causer problème, on dit le plus souvent que bon nombre de juges serait franc-maçon. La cour européenne disait dans un arrêt du 15 juin 2000 : si l’impartialité du tribunal n’est pas assurer le justiciable est en droit de faire condamner l’état français pour lavoir priver

communauté en mettant en commun sa personne, sa liberté, puissance et bien sous la direction de la volonté générale. Il y a donc naissance d'un corps social et collectif : l'Etat. Chacun obéit à soi-même car chacun décide de s'aliéner au profit de la communauté. L’Etat est gouverné par la volonté générale (= communion des citoyens, différent de l’addition des volontés individuelles), cette volonté générale ne veut que le bien du corps social donc du bien individuel ; la liberté civile qui est supérieure

le Traité de Non Prolifération de l’arme nucléaire ; les états s’engagent à ne pas avoir la bombe miliaire à des fins militaires. En 1979 rév° islamique. En 2001, new prsdt. En 2003, l’Iran annonçait qu’elle n’appliquerait plus le TNP. Ex 2 : Affaire du canal de Beagle. Fin des 1970’s, on s‘aperçoit qu’il y a un chenal où il y a des ressources d’hydrocarbures. L’Arg et le Chili revendiquent leur souveraineté. Demande d’un arbitrage inter  reine d’Angl  1982 le chenal appartient au Chili – sentence

Universalisation qui tient existence entre les rapport de tout les partie du monde, des relatons qui sont spécifiques des relation marquer par la suprématies des colonisateur des états européen qui considère que les états coloniser font partie de leurs états c’est un phénomène qui vas durée pendant des siècle ex : l’Algérie. Des états européens qui vont ce comporté comme mètre du monde mais avec des accord avec le reste des continent. Certain colonie vont obtenir leur indépendance qui vont devenir des états, on

présents en Europe, non pas au plan politique, mais économique et financier. La question des dettes contractées par les Alliés, qui s’élevait à plusieurs MM$, domina leurs relations avec l’Europe, en donnant lieu à un malentendu permanent : les Européens liaient leur remboursement au paiement des Réparations imposées à l’Allemagne, tandis que les Américains y voyaient deux problèmes différents. Ils firent prévaloir leurs vues dans deux plans successifs, Dawes en 1924, Young en 1929, dont les initiateurs

compétences à mobiliser par la suite en entreprise (4 semaines en milieu professionnel) pour développer l’opérationnalité métier. Les stagiaires reviennent ensuite en centre afin de se préparer pour leur recherche d’emploi. 1 OBJECTIFS L’objectif général de cette Préparation Opérationnel à l’Emploi est de former un groupe de 14 demandeurs d’emploi sur le territoire de l’Aube aux compétences requises pour exercer le métier d’assistant(e) juridique. Proposer un parcours aux candidats dont le

La construction européenne jusqu’au début des années 2000 Objectifs Connaître les grandes étapes de la construction européenne Connaître les acteurs de la construction européenne et du rapprochement franco-allemand Connaître les principaux textes fondateurs de la construction européenne I. La construction européenne : l’élargissement de la Communauté Economique Européenne à l’Union Européenne Réalisez le croquis des étapes de l’élargissement et nommez les Etats membres (1 couleur

leurs activités. OMC est né le 1/1/1995, sont siége est située a genéve est contient aujourd’hui 153 état membre. Les accords il existe plusieurs accords de l’OMC parmi les principales accords sont : • Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T) • Accord général sur le commerce des services. • Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Les fonctions : administration des accords commerciaux l’OMC. • Cadre pour les

conférence des chefs d’Etat et de gouvernement. (jusqu’au 31/12/2010). Commission : Ibn Chambas, président de la commission, a quitté officiellement ses fonctions le 1er mars 2010 (élu SG ACP à Bruxelles). M. Victor Ghebo, du Ghana, ancien ministre des affaires étrangères a été désigné, lors du sommet du 16/02/10, pour succéder temporairement à Ibn Chambas jusqu’à la fin de son mandat prévu fin décembre 2010. Le sommet de juin devrait prendre acte des nouvelles candidatures (président ,VP et commissaires)