Secrétariat général des affaires européennes

Secrétariat général des affaires européennes -SGAE- Introduction Premier chapitre : la coopération du SGAE avec le gouvernement et le parlement français A _ La coopération interministérielle B _ L’information du Parlement français sur l'activité législative européenne C_ Le fonctionnement entre le SGAE et le Conseil d’Etat Deuxième chapitre : la coopération du SGAE avec les institution européenne : A _ relation avec le parlement européen

Introduction. De manière générale, la réforme de l’administration peut se définir comme un changement radical dont le but est de répondre aux besoins de l’intérêt général de la population en vue d’une amélioration. Dans les années 1930, le terme de réforme de l’administration était déjà utilisé et ne visait alors que les réformes des institutions mais ce n’est que dans les années 1990 qu’il a pris un sens différent et il désigne désormais les actions menées afin d’améliorer le fonctionnement

pouvoir administratif suprême est réparti entre le Président de la République et le Premier ministre dans deux domaines essentiels : d’une part en matière réglementaire, d’autre part en matière de nomination. 1.1. Le partage du pouvoir réglementaire général Voir la fiche consacrée à ce sujet. 2.2. Le partage du pouvoir de nomination Ce pouvoir concerne la nomination de fonctionnaires civils et militaires de l’Etat. Il résulte de l’article 13 de la Constitution que le Président de la République dispose

CHATILLON, directeur du Master Maître de stage : M. Denis CRISTOPHE, chef du Bureau des affaires générales, DSAF. 1 PLAN INTRODUCTION…………………………………………………………………………...p.4 CHAPITRE I L’ENCADREMENT DU STAGE………………………………….p.5 Section I Les services du Premier ministre…………………………………………………..p.5 Section II La direction des services administratifs et financiers……………………………..p.6 Section III Le bureau des affaires générales…………………………………………………p.6 CHAPITRE 2 L’EXECUTION DES MISSIONS…………………………………….......p.8 Section

Rép le général De Gaule a pensé regrouper autour de lui, les principales agences ministérielles, l'Élysée qui dispose d'une adm assez légère, elle a donc pu varier selon la personnalité des présidents mais tourne autour de 3 éléments : le secrétariat général de la présidence de la R : regroupe les collaborateurs du président, placé sous l'autorité d'un secrétaire général assisté d'un secrétaire général adjoint, ces 2 secrétaires assurent la coordination en liaison avec le secrétariat général du gouv

dévaluation de compétences consenti par le ministre au niveau local et ce en matière de nomination notamment, cela implique pour le prefet la possibilité de délégué sa signature à ses collaborateurs immédiats. Ces collaborateurs sont le secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-prefets et les différents directeurs départementaux relevant de son autorité il y a aussi plusieurs chargés de missions en principe. le maintient de l'ordre public Le préfet de département

Conseil des ministres Qu'est ce que le conseil des ministres? Le conseil de l'Union européenne est une institution intergouvernementale composée des représentants de chaque État membre «habilité à engager le gouvernement de cet État membre». Cet organe doit être distingué du conseil européen (réunion des chefs d’États), sans véritable existence juridique jusqu'en 1974. Le conseil de l'Union européenne est l'un des 3 angles du triangle institutionnel. Où a lieu le conseil? Le conseil se

COOPERATION DU SECRETARIAT GENERAL DES AFFAIRES EUROPEENNES ~ S.G.A.E. ~ INTRODUCTION A. COOPERATION DU S.G.A.E. AVEC LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT FRANÇAIS 1. Coopération interministérielle 2. Information du Parlement français sur l'activité législative européenne 3. S.G.A.E. et Conseil d’Etat B. COOPERATION DU S.G.A.E. AVEC LES INSTITUTIONS EUROPEENNES  1. Relation avec le Parlement européen 2. Suivi de la présence française au sein

Chapitre 1 : Le conseil de l’union européenne : Pour commencer un mise en garde, ne pas confondre la conseil de l’union européenne avec le conseil européen qui réunit depuis 1974 les chefs d’Etats, de gouvernement ainsi que le président de la commission européenne dans le but de permettre une approche globale des problèmes de la construction européenne et d’assurer la cohésion d’ensemble des activités communautaires. Le conseil européen donne à l’union européenne les impulsions nécessaires à son

INSTITUTIONS EUROPEENNES UNION EUROPEENNE (UE) 3 PILIERS TPI + COURS DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (CJCE / ECJ=E Court J). Luxembourg 15 juges (1/Etat) + 9 avocats généraux COURS DES COMPTES (CCUE) Luxembourg 25 Etats → 27 (Member states) COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) Strasbourg CONSEIL DE L’EUROPE (COE) (Council of Europe) Strasbourg 46 Etats CONSEIL EUROPEEN (European Council) Organe politique 25 → 27 Chefs d’états + Pdt Commission Européenne + Ministres