Secrétariat général des affaires européennes

Cantaluppi  Andrea       IUR  I     Prof.Besson   2009/10     Sommario   Droit  européen........................................................................................................................................... 2   §  1  Histoire  de  l’intégration  européenne..................................................................................................... 2   §  2  La  structure  et  la  nature

étudierons l’impact des aménagements réalisés. Conclusion : L’aménagement des territoires de proximité favorise le développement du territoire, l’usage public et modifie l’organisation du territoire. Il comporte de nombreux acteurs dont l’union européenne, les citoyens et les entreprises qui participent à son aménagement et voudrait concilier compétitivité, cohésions sociale et territoriale et développement durable, ce qui est périlleux voir impossible car ces objectifs sont en contradiction les

particularités de la construction communautaire et de l’Union Section 1. L’influence du droit communautaire et de l’Union européenne A. L’influence sur la vie quotidienne En quoi est ce que même si on peut avoir le sentiment que le droit européen est étranger, il y a de nombreux éléments qui nous touchent fortement ? Premier exemple, il n’existe pas d’impôt européen, mais un budget communautaire. il est alimenté par les contributions des différents Etats. En 2009 la France verse 18,9 milliards

inamovible, il garde les sceaux, et il est considéré comme le chef de la justice royale. Le roi va se servir de cette fonction de justice contre la justice ecclésiastique et la justice seigneuriale. En 1661, Colbert accède à la fonction de contrôleur général des finances. Avec Colbert, l’Etat change de nature : l’Etat devient un Etat administratif. Ce sont les finances qui captent les pouvoirs auparavant dévolus à la Chancellerie. Le surintendant des finances devient alors le premier personnage de l’Etat

celles-ci; - simultanément saisie par des pays de plus en plus nombreux pour rendre le droit, et prise à partie par les courants altermondialistes, dans un contexte où les conflits commerciaux se multiplient, tant entre les grandes puissances, bloc européen contre bloc américain, qu'entre pays du Nord et pays du Sud; - à vocation mondiale, mais fonctionnant hors du système des Nations unies, et de ce fait agissant sans ou avec une faible concertation avec les institutions chargées de la santé (OMS)

distinction des jugements, des arrêts et des ordonnances - Les motifs et le dispositif 1 Textes cités en cours à cette occasion : • Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : - Art. 6 :" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ... " - Art. 16 : " Toute société dans laquelle la garantie des droits

Objectifs : 5 Missions : 5 Les organes de l’OMC : 5 3) Règlement des différends : 6 4) Présentation du mécanisme de règlement des différends 9 II- Cas de règlement d’un différend par ORD 16 1) Différend entre les Etats-Unis et la communauté européenne : 16 2) Mesure et produit en cause : 16 3) Résumé des principales constatations du groupe spécial/de l’organe d’appel 17 4) Autres questions : 18 III- Limite de l’OMC : 19 IV- Perspectives : 20 Conclusion : 23 References  : 24

GAZOUN YASMINA Terminale bac pro secrétariat L'Autorité de la concurrence Dossier n° 4 : Économie et Droit LPP Saint Dominique Albi Session 2014 SOMMAIRE 1) Le rôle de l’Autorité de la concurrence a) Les solutions privilégiées par l’Autorité de la concurrence b) La contractualisation c) Les autres pistes de réflexion d) Les pratiques contraires au droit de la concurrence 2) La composition de l'autorité de la

Vienne, Autriche Indicateurs paneuropéens améliorés pour une gestion forestière durable 3 Déclaration et résolutions de Vienne Publié par Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales Direction générale de la forêt et des affaires rurales 78, rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP Tél. 33 (0) 1 49 55 51 76 E-mail : alain.chaudron@agriculture.gouv.fr www.agriculture.gouv.fr Traduction de deux documents en version anglaise de l’Unité de liaison xxx

DISSERTATION SUR LE PARLEMENT EUROPEEN Selon le président du groupe socialiste allemand Martin Schulz, « Le Parlement Européen est le symbole de la réconciliation des peuples européens. » Nous traiterons donc ici du Parlement Européen. Il s’agit d’un organe collégial destiné à représenter le peuple européen et est élu par les 27 Etats membres de l’Union Européenne. Dans le cas du Parlement européen, sa strucure est monocamérale, contrairement à celle du Parlement français qui est bicamérale puisque