Secrétariat général des affaires européennes

Sélection d'indicateurs¹   [pic] 1. La zone ombrée délimite le maximum et le minimum des sept pays les plus importants de l'OCDE. Source: OCDE, Base de données des Perspectives Économiques de l'OCDE. Télechargez les données   Une reprise générale s'est amorcée à la fin 2009, mais l’économie devra affronter de puissants vents contraires en 2011, qui pourront être atténués si la politique monétaire continue de soutenir l'activité. L'assainissement prévu des finances publiques est nécessaire

constituante, élue le 25 mars, Habib Bourguiba est élu à sa présidence. 1956 (11 avril) : Habib Bourguiba, est nommé par décret beylical premier ministre (président du Conseil) et cumule aussi les charges de ministre de la défense nationale et des affaires étrangères. 1956 (12 avril) : L'horaire de travail change en raison du ramadan et la séance unique est instaurée. 1956 (15 avril) : Habib Bourguiba annonce la formation de son gouvernement. 1956 (26 avril) : Un décret charge le ministère des finances

fonctionnaires du Secrétariat exécutif du 18 Août 1999, statuts du personnel de l’ISSEA, de l’ISTA et de la BEAC) a été réaménagée par un texte unique (statut des fonctionnaires de la CEMAC du 11 décembre 2009) définissant pour l’ensemble du personnel communautaire, les modalités d’entrée, d’exercice et de sortie de la fonction publique communautaire. En effet, la fonction publique CEMAC marquée par l’existence parallèle de textes relatifs au statut du personnel du Secrétariat exécutif et des institutions

LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPENNE L'Union européenne valide très peu la notion de séparation des pouvoirs, mais privilégie fortement la notion d'équilibre institutionnel, qui correspond à un rôle de représentation déterminée pour chaque institution reconnue en tant que telle par le droit primaire. Après le traité de Lisbonne, on reconnaît 7 institutions majeures dans l'Union européenne et 2 institutions d'assistance représentées par le Comité des régions et le Comité économique et social

INSTITUTIONS EUROPEENNES examens : dissertation avec une simple problématique, pas une simple question de cours comme ''le parlement européen. livre de référence qu'est ce qu'une règle de droit Introduction I- l'objet du cours depuis le début des années 50, l'Europe a occupé place majeure dans le quotidien des entreprises, c'est a parti de l'initiative de quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est

permet des économies d'échelle.Une intégration plus poussée est également favorable à  la croissance : la stabilité des règles de change, la monnaie unique réduisent l'incertitude et les coûts.[En ce qui concerne l'intégration européenne : voir la notion "Union Européenne "] Mais la multiplication des zones régionales peut aussi être considérée comme un obstacle à  la mondialisation qui repose sur le multilatéralisme (avec l'application de la clause de la nation la plus favorisée, voir la notion

conflit. La Cour administrative d’appel (CAA) créée le 30 décembre 1937, rend appel des jugements des tribunaux administratifs. Les jugements en appel sont des arrêts. Le pourvoi : appel au Conseil d’Etat (au premier ou dernier ressort pour des affaires graves), aussi en appel le tribunal administratif statuera comme juge de cassation à la CAA. * L’ordre judiciaire, lui relève des litiges de droit privé entre des personnes physiques ou morales. Il y a deux catégories de droit privé : * Juridictions

politique appliquée au relations internationales. Ici, ce sera le droit des relations internationales. CHAPITRE INTRODUCTIF : LA SOCIETE INTERNATIONALE ET SON DROIT SECTION 1ère : La société internationale §1 : L’état du monde Un monde homogène et européen Le monde tel qu’il est, quand se crée le droit international. Il a toujours existé depuis les cités grecques. Le droit international contemporain fonctionne avec le schéma d’un monde divisé en Etat. Pour avoir du droit international, il faut avoir

mission générale Certification des comptes, vérifications spécifiques, rapport général Les interventions « connexes », consécutives : à des évènements survenant dans la société à des opérations particulières décidées par la société Les missions particulières Commissariat aux apports, commissariat à la fusion, commissariat à la transformation… Page 6 Les métiers de l’entreprise Le diplômé d’expertise comptable est un acteur de premier plan dans les départements suivants : Direction générale, administrative

pouvoir législatif (peuple, parlement) 3°-pouvoir juridictionnel (conseil d’Etat) 4° -pouvoir réglementaire (président ou ministres + délégués) Une constitution peut être rigide, on aura prévu pour la révision une procédure particulière qui est en générale plus lourde que la simple procédure législative ou souple, elle peut être révisée par une simple loi c'est-à-dire qu’il y a pas de procédure spécifique (ex : Grande Bretagne). L’autorité constituante est la plus puissante cela signifie qu’elle a