Secrétariat Général Du Gouvernement

Institut de Management Public - 2005. 74 Daniel J. CARON et David GIAUQUE Introduction Depuis quelques années, l'enjeu éthique prend des dimensions encore inexplorées dans les débats sur la gestion publique. Organisations publiques et gouvernements se questionnent sur la corruption, la fraude et l'interférence entre le politique et l'administratif. On constate qu'une partie croissante de la littérature et des travaux de recherche en administration publique se penche directement ou indirectement

MOUSSI Ahmed, pour m’avoir si bien guidé, orienté et encadré. Je remercie le Chef du Département formation et appui aux Entreprises, Mr Radouane SIBAI, pour ses conseils pratiques. Je remercie Mlle Rachida CHAKROUN et Mme Asmaa YOUSFI du secrétariat du Département des relations internationales et partenariat. Je remercie mes enseignants pour m’avoir dispensé les connaissances nécessaires pour la rédaction de cet écrit. SOMMAIRE INTRODUCTION Ière PARTIE : PRESENTATION DE LA CCISC

contingent français avec son homologue américain, Mike Mullen. "LA FLATTERIE MÈNERA TRÈS LOIN" M. Sarkozy "a été jusqu'à récemment un vrai atlantiste", mais "il cherche actuellement à se distancer des Etats-Unis et à améliorer sa popularité", dit le général Georgelin, selon un document daté du 25 novembre. Un appel téléphonique de Barack Obama au président français pourrait selon lui avoir un impact décisif :"Le président Obama doit faire la demande maintenant (…). Il doit parler au président Sarkozy

dialogue international. L'organisation dispose de plusieurs instances : L'Assemblée générale où tous les États membres sont représentés dont chacun ayant des responsabilités différentes ; Le Conseil de sécurité qui décide de certaines résolutions en faveur de la paix et la sécurité ; Le Conseil économique et social qui aide à la promotion de la coopération économique et sociale et au développement ; Le Secrétariat qui assure la gestion au jour le jour de l'ONU ; La Cour internationale de justice

non paiement des cotisations) c/ le fonctionnement: Le fonctionnement est assuré par 4 organes: l'assemblée Générale, la Commission Régionale, le Conseil Exécutif, le Secrétariat Général. => L’AG à le pouvoir souverain, elle prend les décisions, elle se réuni tous les deux ans, approuve le budget, détermine le programme de travail. A la tête de l'AG on trouve le secrétaire général. L'AG est composée des membres effectifs, qui ont le droit de voter, et les autres qui ne peuvent pas voter mais

portant nomination du Premier Ministre; le décret n° 2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; le décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement; le décret n° 2007-468 du 15 mai 2007 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; le décret n° 2008-21 du 21 février 2008 portant nomination du Directeur Général par intérim du Trésor et de la Comptabilité Publique; les nécessités de service; Vu Vu Vu Vu Vu 8Vu ARRETE

à l’article 79 de La constitution béninoise du 11 décembre 1990 « le parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres portent le titre de député. Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du Gouvernement ».Les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de quatre (4) ans appelée " législature ". La législature actuelle (6è législature) après le Renouveau démocratique compte 83 députés. Ainsi, l’assemblée nationale est la deuxième

représentative - Le pouvoir politique c’est le pouvoir d’administrer la cité. L’habilitation pour des organes investis à élaborer la décision publique. - Le peuple investi du pouvoir d’élaborer la décision publique : mise en place de la démocratie directe (gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple) : la boulée et l’ecclesia de la Grèce antique. La souveraineté populaire. La démocratie représentative : le peuple va confier le soin de l’élaboration de la décision publique à des représentants qui siège

par le texte constitutionnel : le décès du président (en 1974 avec Georges Pompidou) ; la démission du président (en 1969 avec le général De Gaulle) ; la destitution du président pour cas de haute trahison lorsqu'elle est mise en jeu sa responsabilité pénale. L'empêchement - c'est une situation qui est constatée par le Conseil constitutionnel à la demande du gouvernement. Il s'agit des cas où le président est incapable de façon temporaire ou définitive d'exercer ses fonctions pour cause de maladie

relatives à la préparation de la loi de finances et aux modalités de son application qui sont à la charge du Gouvernement. * Préparation Le délai global de préparation d'une loi de finances s'établit à environ 3,5 mois à partir des mois de Mai-Juin. Les principales étapes de cette préparation sont les suivantes : * Avant le 1er mai, exposé du ministre des finances en Conseil de Gouvernement des conditions d’exécution de la loi de finances en cours, du cadre macro-économique et détermination