Secrétariat Général Du Gouvernement

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION GENERALE L’administration n’est définie par aucun texte. Il y a en France, 2 Millions d’agents publics. La seule référence à l’administration est dans l’article 13 de la Constitution : «Le gouvernement dispose de l’administration… ». Le Premier Ministre est le chef de l’administration. Elle sert à appliquer les décisions du pouvoir exécutif. Il y a également une administration locale. Il y a en permanence des objectifs de réformes de l’administration

autres obstacles au commerce et à l'élimination des discriminations dans les relations commerciales internationales, Résolues, par conséquent, à mettre en place un système commercial multilatéral intégré, plus viable et durable, englobant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, les résultats des efforts de libéralisation du commerce entrepris dans le passé, et tous les résultats des Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, Déterminées à préserver les principes

Dans le but d’inscrire son développement dans une perspective de long terme, la Côte d’Ivoire a également réalisé de 1973 à 1993, trois études prospectives : « Côte d’Ivoire 2000 », « Côte d’Ivoire 2010 » et « Côte d’Ivoire 2025». 5.Les objectifs généraux assignés à ces plans de développement étaient : (i) la recherche d’une croissance forte ; (ii) l'accroissement de la participation des nationaux à l'activité économique et (iii) la promotion individuelle et collective des ivoiriens. 6.La conjugaison

envisagerons aussi le ministre comme une autorité administrative. L’administration reste subordonnée au pouvoir politique elle se contente d’exécuter des décisions politiques Section 1 : La satisfaction de l’intérêt général par le biais des services publics a- La notion d’intérêt général  C’est la mission première de l’administration, une administration ne peut pas agir dans un but d’intérêts privé. Parce que les admis vont satisfaire l’inte g donc vont avoir des moyens pour le faire. C’est l’utilisation

universitaire 2012 – 2013 SOMMAIRE Introduction Générale I-Généralités sur l’OHADA I-1-Présentation d’ensemble I-2-Les objectifs du traité de l’ohada I-3-Les institutions de l’ohada I-4-Actes Uniformes de l'OHADA I-5-Règlements OHADA II- l’OHADA dans la promotion du commerce international II-1-rôle et objectifs de l’OHADA dans la promotion du commerce international Conclusion Bibliographie  Webographie Introduction Générale : La mondialisation de l’économie exige l’harmonisation

développement endogène auto entretenu, et de coordonner et harmoniser les politiques au sein des communautés économiques existantes et futures, pour faire avancer la mise en place graduelle de la Communauté. 15. Le 9 septembre 1999, les Chefs d’État et de Gouvernement de l’OUA d’alors ont rendu publique une Déclaration (la Déclaration de Syrte) appelant à la création de l’Union Africaine, dans le but notamment d’accélérer le processus d’intégration sur le continent, afin de permettre à l’Afrique de jouer le

ambiguës dans les relations entre les deux ordres de gouvernement canadiens. Bien que le Québec  ne soit pas le seul État fédéré à s’investir sur la scène internationale, la complexité de la question  nationale  au  Québec  et  au  Canada  et  la  volonté  avouée  de  certains  protagonistes  de  faire  des  relations internationales du Québec un instrument de promotion de sa souveraineté3 pèsent sur la  marge  de  manœuvre  que  le  gouvernement  fédéral  concède  au  Québec  et  aux  autres  gouverne‐

Sommaire Introduction 3 Partie 1 : Présentation générale de l’Accord 4 1. Objectifs et principaux traits de l’Accord 4 2. Structure de l’Accord 4 Partie 2 : Le règlement des différends par recours aux groupes spéciaux 11 1 Le processus juridictionnel de règlement des différends 11 2 Cas pratique : “États-Unis — Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes” 13 Conclusion 17 Bibliographie 19 Introduction

communauté en mettant en commun sa personne, sa liberté, puissance et bien sous la direction de la volonté générale. Il y a donc naissance d'un corps social et collectif : l'Etat. Chacun obéit à soi-même car chacun décide de s'aliéner au profit de la communauté. L’Etat est gouverné par la volonté générale (= communion des citoyens, différent de l’addition des volontés individuelles), cette volonté générale ne veut que le bien du corps social donc du bien individuel ; la liberté civile qui est supérieure

En 1940, il se lance dans la politique et le 6 juin de cette année là il est nommé sous-secrétariat d'État à la Guerre et à la Défense nationale dans le gouvernement Reynaud. Il fait sa gloire lors de la Deuxième Guerre mondiale lorsqu’il encourage les Français à résister contre la présence allemande grâce aux ondes de la BBC (British Broadcasting Corporation). Il démissionne en 1946 de son poste au gouvernement, en contradiction avec les institutions présentes dans son pays, il décide donc de fondé