Secrétariat Général Du Gouvernement

politique. Soc civ : soc des intérêts pv, économique. Soc pol : soc de l’intérêt général et de l’ordre public. Cette spécificité est toutefois remise en cause par ceux qui estime que le pouvoir politique ne peut pas être dissocié du pouvoir économique. C’est le fait de l’idéologie néolibérale et technocratique. On fait valoir les arguments suivant que la frontière entre secteur public et secteur pv s’estompe, que l’intérêt général n’est pas le monopole des personnes publiques. L’efficacité est un impératif

CONSEIL DE L’UE PAS CONSEIL DES MINISTRES PAS CONSEIL PAS CONSEIL DE L’EUROPE= SOMMET EUROPEEN COMPOSITION 27 Chefs d’Etat ou de gouvernement,+ 3 plus hauts fonctionnaires de l’UE= 30 Personnes 27 chefs d’état ou de gouvernement Queen Elizabeth II = chef d’Etat David Cameron = chef de gouvernement Règle générale : chefs de gouvernement Mais chefs d’Etat = France, Chypre ...mais dans les 25 autres états ce sont les 1er ministres qui participent au réunion. Ce sont ceux qui possèdent

devait déboucher sur la deuxième guerre mondiale, les gouvernements alliés s’entendent, avant même la fin des hostilités, sur les principes d’une coopération devant régir les relations commerciales et monétaires lorsque la paix serait revenue. Ainsi les "30 Glorieuses" ont-elles été nettement dominées par une phase de libéralisation, réalisée sous l’impulsion des Etats-Unis et sous l’égide du GATT, General Agreement on Tariffs and Trade (accord général sur les tarifs et le commerce). Cette libéralisation

"club" des pays vainqueurs, mais tous les états pacifiques peuvent très vite être admis comme membres de l'Assemblée Générale. L'ONU s'engage à ne pas intervenir dans les problèmes de compétence nationale de chaque état, ce qui sera difficile à respecter lors de la période de la décolonisation durant les années 50 et 60.   C) Les grandes institutions de l’ONU L'ASSEMBLEE GENERALE Elle joue le rôle d'un pouvoir législatif et est composée de tous les états membres. Chaque pays représente une

CONVENTION REGISSANT LA COUR DE JUSTICE DE LA C.E.M.A.C. Le Gouvernement de la République du Cameroun ; Le Gouvernement de la République Centrafricaine ; Le Gouvernement de la République du Congo ; Le Gouvernement de la République Gabonaise ; Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ; Le Gouvernement de la République du Tchad ; - vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (C.E.M.A.C.) et les Conventions subséquentes ; - conscients

fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne A Décidé ce qui suit : Titre Premier : Des Associations en Général. Article Premier : L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. Article 2 : (Modifié, D. portant loi n° 1-73-283, 10 avril

............................................................................................ Date :........................................................................................................................................... Idée générale : .................................................................................................................................................... ............................................................................................

composantes du salaire ? Comment le montant du salaire est-il déterminé ? Comment tenir la comptabilité des salaires ? II. Objectifs de l’étude Deux types d’objectifs se déclinent dans notre étude, à savoir un objectif général et des objectifs spécifiques. a) Objectif général D’une manière générale il s’agit de connaitre les différentes méthodes appliquées pour le calcul des salaires et comment sont traités ces salaires sur le plan comptable. b) Objectifs spécifiques Notre travail vise les objectifs secondaires

LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 2 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie pour atteindre les objectifs fixés. Il peut être décelé dans plusieurs domaines : - Sur le plan des investissements

projet de l’OIC (organisation internationale du commerce) est lancé mais a échoué à cause du retrait des USA au dernier moment. C’est alors qu’est entrepris, lors d’une conférence à Genève en 1947, la création du GATT General Agreement on Tariffs and Trade qui est l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Ce n'est donc pas encore une organisation mondiale comme l'onu ou l'otan. Il est installée à genève en suisse au centre william rappard à partir de 1977 depuis l'omc est toujours