Secrétariat Général Du Gouvernement

DIALOGUE SOCIAL QU’EST-CE QUE LE DIALOGUE SOCIAL ? Le Bureau international du Travail définit le dialogue social comme incluant tous les types de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. Le dialogue social est le meilleur outil du BIT pour promouvoir de meilleures conditions de vie et de travail ainsi

| |5 Chapitre III ORGANES | |6 Chapitre IV ASSEMBLEE GENERALE | |6.1 COMPOSITION |

CHARTE DES NATIONS UNIES TABLE DES MATIÈRES Note Liminaire Préambule Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Chapitre V Chapitre VI Chapitre VII Buts et principes (articles 1-2) Membres (articles 3-6) Organes (articles 7-8) Assemblée générale (articles 9-22) Conseil de sécurité (articles 23-32) Règlement pacifique des différends (articles 33-38) Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression (articles 39-51) Chapitre VIII Chapitre IX Chapitre X Chapitre

et de lui assurer un développement socio-économique durable. Les organes principaux de l'OUA étaient : La Conférence : Réunion des chefs d'État et de gouvernement une fois l'an. C'était l'organe décisionnel de l'Union. Le secrétariat général de l’UA Si la Conférence a été gardée dans l'architecture institutionnelle de l'UA, le secrétariat a été remplacé par la Commission. Celle-ci reste l'autorité exécutive mais dispose également d'un pouvoir d’initiative B- Les objectifs et principes de

aux yeux externes. L'OMC est l'hériter d'une instance qui aura régné sur les tarifs douaniers et le développement du libre échange pendant un demi siècle quasiment ; le GATT ( General Agreement on Tariffs and Trade : accord général sur le tarif et le commerce). Impossible de parler de l'OMC sans évoquer le GATT. Le Gatt fut créer le 30 octobre 1947. Cette organisation a été créée après la seconde guerre mondiale pour parer au manque d’efficacité de

REPUBLIQUE DU BENIN @@@@@@@@ MINISTERE DE L’ENVIRONEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME @@@@@@@@ SECRETARIAT PERMANENT DE LA COMMISSION NATIONALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE (SP-CNDD) Quartier : Vodjè-Kpota C/1085 - 01 BP 6586 COTONOU - Tél. : 21 30 33 07 - Fax : 21 30 12 70 Site Web : www.cndd-benin.bj[->0] - E-mail : spcndd@yahoo.fr[->1] @@@@@@@@ RAPPORT DE FIN DE STAGE Réalisé par : AGBEGNINOU Jacquelin

ont pour mission la gestion des affaires publiques et pour but la satisfaction de l’intérêt général. Elle bénéficie à ce titre de moyens juridiques et d’un personnel spécifique. Selon cette définition fonctionnelle et matérielle, l’idée de l’administration est articulée autour de la notion de service public. Définition de service public : Le service public peut désigner une mission d’intérêt général assumé par une personne publique ou privée dotée à cette fin de prérogatives de puissance

proposer un nouveau texte, intégrant les amendements des députés ou du gouvernement, adopter le texte, rejeter le texte.  Dans les deux derniers cas, la discussion s’engage sur le texte initial. • L’inscription à l’ordre du jour Depuis 2008 : partage de l’ordre du jour : - 2 semaines sur 4 sont réservées par priorité à l’ordre du jour fixé par le gouvernement. - 1 semaine sur 4 est réservée par priorité au contrôle du gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques - 1 semaine sur 4 est

de protéger l'intérêt général tout en agissant selon les méthodes du secteur privé. A cet organisme, il faut donc réaliser oeuvre altruiste avec des moyens égoïstes, il faut se révéler puissance publique sous une allure de simple citoyen » (P. Sandevoir, Les vicissitudes de la notion de service public industriel et commercial, Mélanges Stassinopoulos, p. 317). Jean Rivero notait également que la poursuite simultanée de la satisfaction d'un besoin d'intérêt 4 général et de la rentabilité, voire

documents qui le composent. Celui-ci doit rédiger une attestation de validité en deux exemplaires, qu’il livrera au représentant de l’association. Ce courrier sera ensuite adressé par lettre recommandé avec accusé de réception au Secrétaire Général du gouvernement. Après avoir reçu l’accusé de réception, ou passé 30 jours sans réponse, le représentant de l’association doit remettre dans un délai de 7 jours une annonce publique à l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, qui énonce le nom