Secrétariat Général Du Gouvernement

il y a une dissociation entre ces personnes, certaines ont une vocation générale avec différentes missions d'intérêt général (on y trouve l'Etat et les collectivités locales) alors que d'autres ont une vocation spécifique et unique cad qu'elles ont une mission d'intérêt général à faire (on y trouve les établissements publics par ex, l'université). Chapitre 1 : Déconcentration et décentralisation. I -Les principes généraux. 1 - La déconcentration. Citation d'un professeur de droit contemporain

Il y a tout d'abord l'Assemblée générale qui est le principal organe délibérant de l'ONU. Elle est composée des représentants des 192 États membres. Son rôle est principalement consultatif. Un état (membre ou non de l'ONU ) peut saisir l'Assemblée générale sur les questions touchant au maintien de la paix ou à la sécurité internatio- nale. Mais ses conclusions n'ont qu'une valeur de recommandation. Son rôle est également de nommer le Secrétaire générale sur les questions touchant au maintien

8 mars : Élections cantonales : succès du PCF et du PSU (8-15 mars). 9 mars : Mécontentement des petits commerçants, Gérard Nicoud appelle à la grève de l'Impôt. 19 mars : Grève des commerçants et des camionneurs (19-24 mars). 8 avril : Grève générale des commerçants. 30 avril : Loi anticasseur. 8 mai : Attaque de Fauchon par un commando maoïste. 27 mai : Vive agitation au Quartier latin de Paris (27-28 mai). 19 juin : Congrès du PS, François Mitterrand, invité, propose une union de la Gauche

tard, l’ONU a-t-elle eu les moyens de son action ? *quel* est son bilan ? Dans un premier temps nous évoquerons les origines de l’ONU, puis nous verrons ensuite le fonctionnement de cette organisation, surtout de l’Assemblée générale, du conseil de sécurité et du secrétariat, puis enfin nous terminerons par évoquer les bilans que nous pouvons en tirer 60 plus tard. I. Les origines de l’ONU A. Les étapes de sa naissance En 1945, les représentants de 50 pays à la Conférence des Nations Unies

....... 6 II - Le pouvoir exécutif : le Gouvernement .............................................................................................. 8 La formation et la fin des fonctions du Gouvernement ...................................................................... 8 Le statut des membres du Gouvernement ......................................................................................... 9 Les attributions et le fonctionnement du Gouvernement ........................................

le but de raccourcir les délais de jugement, multiplier les tribunaux administratif ou cour d’appel. Section 1 : le conseil d’état Il a été créé lors de la constitution du 22 frimaire an VIII (il a une double compétence (conseiller du gouvernement et émet des avis, et compétence contentieuse, il est juge de l’administration en rendant des arrêts) §1 : Composition C’est l’un des grands corps de l’ordre administratif et comprend environ 300 fonctionnaires (qui ne sont pas des magistrats

l’UE (europa.eu) Jean Paul JACQUE « droit institutionnel de l’UE » édition Dalloz Claude BLUMANN et Louis DUBUIS « droit institutionnel de l’U » édition Litec Giles RIDEAU « droit institutionnel de l’UE » édition LGDJ Guy ISAAC « droit communautaire général » édition COLIN « Grands arrêts » édition Dalloz Tome 1 Jurisclasseur Europe Revues : Europe, RMC, RTDE (revue trimestrielle de droit européen), CDE (cahier de droit européen) Recueils de jurisprudence Introduction Le Conseil d’Etat en 1992 avait

ROYAUME DU MAROC M i n i s t è re de l ’ Am é n a ge men t d u Te r ri t oir e, de l’Environnement, de l’Urbanisme et de l’Habitat Secrétariat d’Etat à l’Habitat L’habitat social au Maroc : Problématique et stratégie d’intervention Novembre 1999 INTRODUCTION Le secteur de l'habitat se caractérise par un lourd déficit et des besoins additionnels dépassant le rythme actuel de production de logements. Son développement, malgré les efforts déployés, butte contre de nombreuses contraintes d'ordres

dans l'intérêt commun, à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples, Avons décidé d'associer nos efforts pour réaliser ces desseins en conséquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de leurs représentants, réunis en la ville de San Francisco, et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont adopté la présente Charte des Nations Unies et établissent par les présentes

aux familles, de repas à domicile, d’accueil de la petite enfance… , les CPAS ont pris des initiatives en matière d’emploi, de formation, d’insertion socioprofessionnelle. Le CPAS occupe néanmoins une place particulière au sein de l’aide sociale en général parce qu’il n’a pas été institué en vue de rencontrer certains besoins de groupes cibles (par exemple les jeunes en difficulté, les familles devant faire garder leurs enfants, les personnes handicapées...). Le fonctionnement du CPAS vise à fournir