Secrétariat Général Du Gouvernement

DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION GENERALE DU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF A. Définition du droit administratif Qu’est ce que le droit administratif ? C’est le droit qui concerne l’administration. Plus précisément : Droit administratif : c’est le droit qui d’une part régit l’organisation et le fonctionnement des administrations (les services publics = SP) et d’autre part, les relations que ces SP entretiennent entre eux, mais surtout avec d’autres personnes dont les particuliers, ou

politique ainsi que celles relatives aux droits et libertés individuels. Ainsi, Elle détermine la forme de l'Etat (Monarchie constitutionnelle), la forme du régime politique (le régime parlementaire, les rapports entre le Roi, le parlement et le gouvernement…) et les droits fondamentaux (droit au travail, liberté d'opinion, droits politiques…). Le

montagnes d’Aurès. Les régimes tombent tous les 3 mois. On arrive en 1957 avec un énième Gouvernement. Félix Gaillard  L’aviation française voulant bombarder un camp rebelle, elle bombarde un village de civils sans l’accord du Gouvernement qui est puni par l’ONU car ne désavouant pas l’Armée et démissionne alors. On entre alors dans une grande crise politique. L’Armée fait savoir qu’elle veut un Gouvernement qui fera ce qu’il faut pour finir la guerre d’Algérie en donnant un ultimatum sous forme

Séance 9 Le Conseil Constitutionnel / Les conseil de l’exécutif, etc. Le Conseil d’Etat, conseiller du gouvernement. Le Conseil d’Etat trouve son origine dans le Conseil du Roi de l’Ancien Régime, qui exerçait déjà des tâches de consultations administratives et quelques fonctions contentieuses. Le Conseil d’Etat naît en l’an VIII (1799), dans les termes de l’article 52 de la Constitution de cette même année : « un Conseil d’Etat est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration

ème année/cycle2 THEME CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UEMOA ET DE LA CEDEAO NDOUBENOUE Guylain Junior ANNEE SCOLAIRE 2010-2011 PLAN INTRODUCTION I. PRESENTATION DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO ET DE L’UEMOA A. COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO B. COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT

mesures de lutte contre le chômage. Outre ces aides, l'Union instaure elle-même des projets communautaires favorisant la création d'emplois. * Politique étrangère et sécurité commune : le traité d'Amsterdam prévoit que les chefs d'état et de gouvernement des pays membres fixent à l'unanimité les grandes stratégies communes en matière de défense. Chaque état peut invoquer des intérêts nationaux pour empêcher une action. * Thème récurrent dans l'Union Européenne : la réforme des institutions

un autre pays que la France et a ne contracter aucun emprunt auprès d'une autre puissance. De son coté la France promet de respecter le sultan et la religion musulmane, les pouvoirs du gouvernement français au Maroc seront détenus par un commissaire général de la république, cette fonction a été remplit par le General Lyautey. Quarante-quatre ans de tutelle étrangère (1912-1956) sous prétexte de moderniser l'administration marocaine, jusqu'à l'indépendance du Maroc, déclaré par Mohamed

rapporteur général et de deux rapporteurs généraux adjoints qui suivent l'avancement des travaux organisés par les projets du premier ministre, et d'un secrétariat assuré sous l'autorité du secrétariat général du Gouvernement. La commission supérieure de codifications est également composée de rapporteurs particuliers qui sont affecté à un ou à plusieurs codes et qui suivent leur élaboration depuis la décision de lancement du code jusqu'à sa transmission au secrétariat général du Gouvernement, de représentants

Entièrement de Langue Française (AUPELF)... 1970 Fondation du premier organisme intergouvernemental de la Francophonie : L’Agence de coopération culturelle et technique (ACCT). 1986 Premier Sommet de la Francophonie à Paris. 41 pays et gouvernements participent à ce sommet. 1987 Deuxième Sommet francophone à Québec. De nouveaux champs de coopération se développent (agriculture, énergie). 1991 Le Sommet de Chaillot à Paris rassemble près de 50 pays. (le Cambodge, la Bulgarie et la

Entièrement de Langue Française (AUPELF)... 1970 Fondation du premier organisme intergouvernemental de la Francophonie : L’Agence de coopération culturelle et technique (ACCT). 1986. Premier Sommet de la Francophonie à Paris. 41 pays et gouvernements participent à ce sommet. 1987 Deuxième Sommet francophone à Québec. De nouveaux champs de coopération se développent (agriculture, énergie). 1991 Le Sommet de Chaillot à Paris rassemble près de 50 pays. (le Cambodge, la Bulgarie et la