Securities and Exchange Commission

Bombay Stock Exchange (BSE) et la National Stock Exchange (NSE), les sièges sociaux de la Reserve Bank of India, de la Life Corporation of India, de l’Industrial Investment Corporation of India, de l’Industrial Development Bank of India, de la Unit Trust of India ou encore de l’Industrial Reconversion Bank of India. Cette centralisation financière à l’échelle du pays a été amorcée depuis les années 1960 et renforcée dans les années 1990 avec l’implantation de la Securities and Exchange Board of India

taux ou code change, il faut effectuer de suivis pour ne pas prendre l’information. Par exemple : ce manque de contrôle La filiale de gestion quantitative d’Axa IM (Axa Rosenberg) va verser 216,8 M$ à l’autorité américaine des marchés (Securities and Exchange Commissions) pour rembourser les pertes occasionnées à ses clients suite à une erreur informatique dans ses outils de modélisation. Axa Rosenberg devra également payer une amende de 25 M$. Au cours du premier semestre2010, Axa a passé 64

bon gouvernement d'entreprise. Le conseil est la courroie de transmission principale entre les actionnaires et l'entreprise. Le conseil et les comités jouent le rôle de contre pouvoirs. On retrouve dans ce mode de fonctionnement les notions de checks and balances. Ces contre-pouvoirs sont d'autant plus nécessaires que les entreprises fonctionnent aujourd'hui dans un environnement économique international qui est marqué par de très grandes complexités, de nombreuses incertitudes et une omniprésence des

de notation furent ensuite créées : -1916 : The Poor 's Publishing Company -1922 : The Standard Statistic Company. -1924 : The Fitch Publishing Company (spécialisée dans la notation du secteur bancaire et des autorités communales) -1932 : The Duff and Phelps (elle couvre surtout les compagnies d’électricité et l’Amérique latine). Cette nouvelle activité a été, pour l'essentiel, bien accueillie. Ce développement sur le continent nord américain peut s'expliquer par deux raisons principales : • d'une

analyses coûts bénéfices. Ces dernières visent à monétiser l’ensemble des coûts et des bénéfices potentiels des projets de réglementation, selon une méthodologie issue des développements théoriques entrepris de longue date par les départements « Law and Economics » des facultés de droit américaines. Le développement de cette méthodologie tient beaucoup aux particularités du contexte institutionnel américain. Le fait qu’une grande partie du travail réglementaire soit effectuée par des Agences plus ou

8.4 9. Group structure and shareholders Group structure Significant shareholders Cross-shareholdings Capital structure Capital Conditional capital Changes in capital Shares and participation certificates Profit sharing certificates Limitations on transferability and nominee registrations Convertible bonds and warrants/options Board of Directors (1) Members of the Board of Directors Professional background and other activities and functions Cross-involvement Elections and terms of office Internal organisational

which should lead to more diversity of the content, and therefore more richness for lexical analysis. The latter certainly confirms some trends pointed by previous works (importance of the risk topic and financial dimension), but it also shows some significant dependencies which are not easy to interpret (the role of ethics and deontology, self evaluation practices…). Such a work, based on disclosures published in 2005, should extend former surveys and prefigure further researches. Key words: Internal

financiers qui comprenaient les représentants des pays européens adhérents à l’OCDE. Ensuite, à la création di marché commun (la Communauté Economique Européenne) en 1957, les pays membres ont dû forme ensemble in groupe d’étude pour conseiller la commission de Bruxelles. Enfin, ces deux organisations comptables ont fusionné en 1989 pour créer la Fédération Européenne des Experts Comptables (F.E.E.C). En France par exemple on trouve l’Ordre des Experts Comptables (O.E.C) ou la Compagnie Nationale

l'utilisation directe des primes de CDS pour calculer les taux de défaut anticipés est affectée par plusieurs biais. Source : ISDA 50000 40000 30000 20000 10000 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 (1) International Swaps and Derivatives Association : www.isda.org. 1. Un contrat qui procure une protection contre le risque de défaut associé à un actif ou un portefeuille d'actifs Un CDS est un dérivé de crédit. Il s'agit d'un contrat qui procure une protection contre

States pursuant to Community law and relevant laws in the Member States. These controls are agreed globally in the framework of the so-called Wassenaar Arrangement. Wassenaar is an informal non-proliferation regime aimed at promoting international stability and responsibility in transfers of strategic (dual-use) products and technology. This thesis covers provisions of Wassenaar, Community export control laws and export control laws of Finland, Sweden, Germany, France and United Kingdom. This thesis consists