Securities and Exchange Commission

des marchés sur lesquels les banques échangent leurs produits financiers à risques. Comme pour souligner les limites de cette approche, une décision est intervenue, lundi, sur le contentieux qui oppose la Bank of America (BofA) et la Securities and Exchange Commission (SEC, le gendarme de la Bourse), à propos des primes de 3,6 milliards de dollars (2,46 milliards d'euros) versées par la banque d'affaires Merrill Lynch, en 2008, juste avant son rachat par BofA - sans que ses actionnaires en aient été

furent ensuite créées : -1916 : The Poor 's Publishing Company -1922 : The Standard Statistic Company. -1924 : The Fitch Publishing Company (spécialisée dans la notation du secteur bancaire et des autorités communales) -1932 : The Duff and Phelps (elle couvre surtout les compagnies d’électricité et l’Amérique latine). Cette nouvelle activité a été, pour l'essentiel, bien accueillie. Ce développement sur le continent nord américain peut s'expliquer par deux raisons principales :

Constitution: Concepts, History and Sources 1 Section 1: Substantive constitutionalism and Formal Constitutionalism 1 0. Definition 1 a. Substantive Constitutionalism: The United Kingdom 1 b. Formal Constitutionalism: United States 1 c. Canada. 1 Section 2: Historic Origins and The Reception of European Law 2 2.1. Brief History. 2 a. Franco-British Conflicts 2 b. Articles of Capitulation of Montréal (1760) 3 2.2 The Colonial Regime and the Reception of English

référentiel le plus répandu est, sans conteste, le document américain publié en 1992 et intitulé « Internal Control – Integrated Framework », plus connu sous l’appellation de COSO, acronyme de «Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission », du nom du comité qui a conçu ce référentiel. A la suite des nombreux scandales financiers qui ont secoué les entreprises américaines à la fin des années 90 et au début des années 2000, les Etats-Unis ont adopté, le 30 juillet 2002, le Sarbanes

 3  des  entreprises  américaines,  mais  la  firme  avait  pris  en   compte  la  valeur  totale  des  contrats  échangés  plutôt  que  de  considérer   uniquement  les  commissions  sur  les  transferts  (comme  est  censée  le  faire  une   entreprise  de  courtage).  On  s’est  ensuite  rendu  compte  que  le  chiffre  d’affaire   d’Enron  n’aurait

Accounting Standards Board), ont valeur légale en Europe dès lors que la Commission européenne les a adoptées formellement, ce qui a été le cas à une exception près : après avoir dans un premier temps rejeté deux dispositions techniques de la norme IAS 39 pour la comptabilisation des instruments financiers, la Commission n’a finalement refusé que celle concernant la macrocouverture. Comme le règlement ne permet pas à la Commission de modifier le texte d’une norme, il me semble que la légalité en Europe

nécessaire d’accroître la réglementation et la régulation bancaire. Abstract : The financial crisis of 2008-2009 revealed, by its scale and economic consequences, many excesses: complex financial products and packages, inadequate risk measurement models, nonregulated players and markets of systematic importance, bypassed prudential standards and accounting conventions with pernicious effects, finally numerous conflicts of interest. For a return to a healthier situation, it is necessary to

......................................................... 31 Acceptable pour le transfert ................................................................................................................31 2.4.2.1 2.4.2.2 2.4.2.3 Digital Imaging and COmmunications in Medicine (DICOM v. 3.0)........................................................ 31 Encapsulated postscript (EPS) ................................................................................................................... 31

de réduire le personnel humain nécessaire, ce qui représente une réduction de coup importante. Colin Gillis, analyste chez BGC Partners LP à New York nous explique la logique qui sous-tend cette acquisition “It’s an internal infrastructure play, and it comes at a time when their headcount has been growing faster than revenue. One of the knocks on Amazon is that their fulfillment is an expensive, manual process. They’re not getting the benefits of scale. So they’re taking some steps towards it.”

appréciées de Roosevelt figurait le « corps de préservation civile » (Civilian Conservation Corps - CCC -), qui embaucha 250 000 jeunes chômeurs dans différents projets locaux. Le Congrès confia de nouveaux pouvoirs de régulation à la Federal Trade Commission et des prêts hypothécaires à des millions de fermiers et de propriétaires. En outre, le 19 avril, les États-Unis abandonnaient l’étalon-or, ce qui eut pour effet de relancer l’économie. Les réformes économiques furent entreprises grâce au National