Securities and Exchange Commission

les autorités de surveillance nationales sont le plus « balkanisées », avec: o la Federal Reserve de New York, qui surveille les banques centrales locales o la SEC (Securities and Exchange Commission) qui surveille les marchés d'actions o la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) qui surveille les marchés dérivés o la FINRA (Financial Industry Regulatory Authority) qui surveille les courtiers et gérants de portefeuilles Cette situation est pointée

industrie dont la taille atteint $6 milliards en 2007.  A. Définition - Présentation En France, seules les agences de notation reconnues OEEC (organismes externes d’évaluation de crédit) par la Commission bancaire peuvent légalement réaliser des notations de crédit. Au 17 décembre 2008, la Commission bancaire reconnaît sept organismes : - Standard & Poor’s - Moody’s Investors Services - Fitch Ratings - Banque de France - Coface - Dominion Bond Rating Services - Japan Credit Rating Agency

2011 Sommaire I. Introduction 4 I. Organisation du secteur bancaire en Chine 6 A. Autorité de contrôle / tutelle 7 1. Chine continentale 7 Le gouvernement 7 Le ministère des Finances 7 La commission de régulation (China Banking Regulatory Commission : CBRC) 7 La Banque centrale : La People’s Bank of China (PBOC) 8 2. Hong Kong 9 La Hong Kong Monetary Authority: HKMA 9 B. La loi bancaire 10 1. Chine continentale 10 Réglementation générale 10

Extending Service Delivery Project, Meridian Group International and Pathfinder International are able to build and expand on their earlier work as partners in the CATALYST Consortium (2000-2005). The Extending Service Delivery (ESD) Project, funded by the United States Agency for International Development (USAID) Bureau for Global Health, is designed to address unmet need for family planning (FP) and increase the use of reproductive health and family planning (RH/FP) services at the community level, especially

été pointée du doigt par les autorités américaines. En effet, les dernières conclusions du rapport du Congrès américain montrent que le mélange du ciment utilisé était instable. Selon la presse généraliste (Libération parution du 29/10/2010), une commission d’enquête spéciale américaine accuse BP et Halliburton d’avoir eu connaissance, avant l’explosion du puits de Macondo, de l’instabilité du ciment utilisé pour des réparations sur la plateforme. Fred Bartlit, le principal enquêteur montre que les

nouveau paradigme de gouvernance axé sur la création de valeur collective à long terme en tenant compte des intérêts de l’ensemble des parties prenantes. 1 Zajac, E.J., Westphal, J.D.1997. Managerial incentives in organizations: economic,political and symbolic perspectives. Zur Schapira (dir.), Organizational decision making, Cambridge University Press, pp. 133-157. Magnan, Michel, S.Saint-Onge, J.Craighead et L.Thorne. 1998. La rémunération des dirigeants: un enjeu économique, politique et symbolique

LES MISSIONS DE L’AUDIT ET LE LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPEENNE Bertrand Jacquillat Professeur à Sciences Po Paris Olivier Pastré Professeur à Paris VIII 10 octobre 2011 Cette recherche a été réalisée à la demande des cabinets Deloitte, Ernst & Young, KPMG et Pricewaterhouse Coopers. Les auteurs remercient Krassimira Gecheva, Docteur d’Etat en Economie de l’Université Paris Dauphine, pour son assistance en matière de recherche et d’analyse documentaires. Les vues exprimées

été ratifiée par le congrès des Etats-Unis en juillet 2002. Elle tient son nom des deux membres du congrès Américain qui en ont été les rédacteurs : le Sénateur Paul Sarbanes (Président de la commission des affaires bancaires) et le Congresseman Michael Oxley (Président de la commission des services financiers). La loi vient répondre aux scandales financiers ayant ébranlé les marchés financiers américains suite à des manipulations comptables au sein des sociétés cotées comme

financier. Rapport sociétal 2011-2012. DION, Michel (2007). L’éthique de l’entreprise, Fides, troisième édition augmentée (Canada). DION, Michel. Cours sur l’éthique des affaires, Université de Sherbrooke, automne 2012. www.bmo.com U.S. Securities and Exchange Commission ----------------------- [1] Une chaîne de Ponzi est un montage financier frauduleux qui consiste à rémunérer les investissements effectués par les clients, essentiellement au moyen des fonds procurés par les nouveaux entrants, le système

valeurs à la cote, les modèles de marchés, les procédures de contrôles, les exigences de communications,… - Chaque pays a son autorité : Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France, Financial Services Authority (FSA) au Royaume-Uni, Securities and Exchange Commission (SEC) aux Etats-Unis, … Missions du régulateur : - Veiller : à la protection de l’épargnant / à l’information des investisseurs / au bon fonctionnement des marchés - Contrôler le respect des règles - Délivrer son visa pour les