Securities and Exchange Commission

CONSENSUELLE CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE R.S.E. ET MANAGEMENT STRATÉGIQUE : VERS L’ÉMERGENCE D’UNE “STRATÉGIE D’AUTEUR” MANAGÉRIALE INTRODUCTION A ce jour, la déclaration du livre vert (Martinez-Alier et O’Connor, 1999) dans les documents de la Commission Européenne 2001, selon laquelle: « la RSE signifie essentiellement que les entreprises décident de leur propre initiative de contribuer à améliorer la société et à rendre plus durable l’environnement » se trouve être fortement remise en cause par

financiers, l’indépendance des entités vérificatrices et l’accès à l’information. Cette loi impose la certification des comptes par la hiérarchie de l’entreprise, en effet, elle sera ensuite responsable en cas d’irrégularité. La Securities and Exchange Commission (SEC) sera chargée de contrôler les sociétés américaines. Le comité d’audit, organe indépendant pourra être mis en place par les entreprises pour vérifier les procédures de contrôle interne. Un autre organe veillera au bon fonctionnement

OICV Organisation internationale des commissions de valeurs PCGR Principes comptables généralement reconnus PDPC Participations ne donnant pas le contrôle (auparavant « intérêts minoritaires ») PI Projet d’interprétation PME Petites et moyennes entités SAC IFRS Advisory Council (auparavant, le Standards Advisory Council) (Comité de normalisation de l’IASB), chargé de conseiller l’IASB SEC Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis SIC Standing

OICV Organisation internationale des commissions de valeurs PCGR Principes comptables généralement reconnus PDPC Participations ne donnant pas le contrôle (auparavant « intérêts minoritaires ») PI Projet d’interprétation PME Petites et moyennes entités SAC IFRS Advisory Council (auparavant, le Standards Advisory Council) (Comité de normalisation de l’IASB), chargé de conseiller l’IASB SEC Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis SIC Standing

l’application de règles plus strictes dans les directives de la commission européenne ne semble pas être à l’ordre du jour. Réglementer la convergence des systèmes comptables semble difficile dans une Union Européenne où la culture, le droit, la politique et l’économie ne sont pas les même. Aujourd’hui, l’utilisation des normes IAS-IFRS pour la consolidation des états financiers semble être la stratégie adoptée par la commission européenne. (Commission Européenne 1995). En effet, certains pays comme la France

meetings under the conditions set forth by law and in Article 15 of the Company’s by-laws. The provisions of Article 15 of the by-laws appear on pages 225 and 226 of the Annual Report/Registration Document for the 2008/09 fiscal year filed with the AMF (Autorité des marchés financiers) and posted online on the Company’s website. Generally speaking, the members of the Board of Directors are present at shareholders’ meetings. Internal control reference framework and objectives REFERENCE FRAMEWORK The Group

pour empêcher la crise financière de 2007. Mots-clés. Gestion des risques, produits dérivés, réglementation, crise financière, marché de l’assurance, autoprotection, autoassurance, gouvernance. Results and views expressed in this publication are the sole responsibility of the authors and do not necessarily reflect those of CIRRELT. Les résultats et opinions contenus dans cette publication ne reflètent pas nécessairement la position du CIRRELT et n'engagent pas sa responsabilité. _____________________________

supérieure à la moyenne antérieure, permettrait de rattraper les pertes de croissance de la période de crise (voir scénario a — « trou d’air » — dans l’encadré 2). 1 FMI, World Economic Outlook, avril 2009, ch. 3 : “From recession to recovery : how soon and how strong?” 2 En période de récession, les entreprises réduisent leur production davantage que ne l’exigerait le ralentissement de la demande, de manière à réduire leurs stocks. Une fois les stocks ramenés à un niveau conforme aux attentes des entrepreneurs

constitué, à partir du milieu des années 1980, un progrès important dans la reddition des comptes de groupe. Cette technique comptable a d’abord été pratiquée aux Etats-Unis à la fin du XIXe siècle. Elle a ensuite été réglementée par la Securities and Exchange Commission au milieu des années 1930. Cette décision est intervenue en réaction aux abus constatés lors du krach boursier de 1929 (Walker, 1978). En effet, le développement des participations et des filiales avait jeté un voile opaque sur les activités

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