Sénat de la République

jus = le droit à Rome. Les habitants de Rome sont des citoyens (cives). Rome était ceinturée par une ligne de démarcation appelée le pomerium. On distingue trois périodes traditionnellement (controverses) : la royauté de -753 à -509 ; la République de -509 à -27 ; et l’Empire de -27 à 476.   A. La royauté -753 : date traditionnelle de la fondation par Romulus. Cette tradition relève d’une légende mythique. Romulus et Remus, deux frères jumeaux, descendants d’énée (héros de la guerre de

Le role du pouvoir éxecutif et pouvoir législatif L'article 1er de la Constitution proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Comme dans tous les Etats démocratiques modernes, en France on applique aussi la séparation du pouvoirs. La doctrine politique de la séparation des pouvoirs peut remonter à Aristote, qui déclare: «Il ya trois éléments dans chaque constitution .. premièrement, la délibération, qui traite de tout ce qui est d'une

Dissertation : Les lois constitutionnelles de la III ème République, ont-elles instauré l'équilibre des pouvoirs ? Introduction : Dans le contexte historique, l'instauration de la III ème République intervient après la chute du 2nd Empire en 1870, et est dirigée par un gouvernement provisoire, une Assemblée élue en 1871 qui doit décider démocratiquement de la paix ou de la poursuite de la guerre, ainsi que de l'élaboration d'une nouvelle Constitution. La majorité étant monarchique, la paix

contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et

la loi C’est le Premier Ministre et le Parlement qui ont l’initiative des lois, dans la Vème République. Le texte qu’ils rédigent est l’Avant Projet. Le Conseil d’Etat donne son avis sur l’Avant Projet et le transmet au Conseil des Ministres. Le Conseil des Ministres délibère sur les avants projets pour sélectionner les projets de loi. Le Conseil des Ministres est dirigé par le Président de la République. II- L’examen de la loi Il y a deux voies d’examination d’un projet de loi : - le vote

I. Présentation 1. Cette constitution a donné naissance à la Ve République 2. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958 3. Une constitution, est un texte de lois fondamentales qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un pays. 4. Elle peut être révisée soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. 5. Les 3 textes qui précèdent le préambule sont : - la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789) après la

des pouvoirs de la Ve République Chapitre 1 : Les institutions de la Ve République ► Cours à compléter en liaison avec le programme d’histoire (manuel p. 302-317 en particulier). I. La Constitution de 1958, la loi suprême D’après la Constitution, quels sont les différents pouvoirs de l’Etat ? Quelle institution veille au respect de la Constitution ? Le grand sceau de France A. La Constitution définit les pouvoirs de l’Etat La Constitution de la Ve République a été promulguée le

Pour les opposants, notamment monarchistes, la IIIème République est incapable de remporter une victoire en temps de guerre. Cependant, la Grande Guerre les fait mentir. L'exécutif se renforce pendant cette période tout en laissant une place à la tradition parlementaire. Mais la question d'une rénovation des institutions après la Grande Guerre se pose quand même → nécessité d'une réforme de l'Etat. La Constitution de la IIIème République (1875) est la plus courte des Constitutions françaises. En

l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu. La classification de Montesquieu est définie dans « L'Esprit des Lois » (1748) : • le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; • le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État ou de gouvernement ; • le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se

Les révisions constitutionnelles sous la 5ème Républiques. D'après Sieyes «  il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle a assujetti ses mandataires. Non seulement la nation n'est pas soumise à une Constitution, mais elle ne peut pas l'être, mais elle ne doit pas l'être, ce qui équivaut encore à dire qu'elle ne l'est pas ». Cette idée apparaissait déjà dans la Constitution du 24 juin 1793 avec son article 28 : « un peuple a toujours le droit de revoir