Sénat de la République

octobre 1958 (2 types de contenu): - Les règles relatives à l'organisation de l’exercice du pouvoir politique. Ainsi que des règles relatives à l'organisation de l’État, au pouvoir exécutif (président de la république, premier ministre, gouvernement), au pouvoir législatif: Assemblée Nationale et le Sénat, la fabrication de la loi et le contrôle du gouvernement. - Les règles relatives à la démocratie: le suffrage universel, le mode d'élection, etc. La constitution fait aussi place à la juridiction constitutionnelle

Résumé : Nés de la révolution du 4 septembre 1870, la République triomphe des conservateurs monarchistes. Elle allie la démocratie politique, le régime parlementaire et la laïcité. Avec la fin du siècle s’affirme la montée du socialisme. République parlementaire et laïcité (1870 – 1914) La IIIème République naît en plein drame. En effet la guerre continue : à partir du 18 septembre, Paris est investie et Gambetta quitte Paris pour animer la lutte en province. Impuissant, le gouvernement

de la république romaine Sommaire ♦ Introduction ♦ La république romaine ♦ Patriciens et Plebeins ♦ Le cursus honorum ♦ Bibliographie ♦ Introduction On peut rappeler qu’il n’y a pas eu de constitution romaine, mais un développement progressif et hétérogène des institutions et de magistratures, créées au fil du temps et selon les besoins. Il faut attendre 180 pour que soit défini par la loi une organisation partielle des magistratures. ♦ La république romaine

Sujet : Comment la troisième République devient-elle républicaine (1870-1885) ? Introduction : La IIIème République est proclamée le 4 septembre 1870 au balcon de l’hôtel de ville parisien par les parlementaires républicains, dont Gambetta, à la suite de l’effondrement de l’Empire napoléonien. Un gouvernement dît de défense nationale est rapidement mis en place, la guerre n’étant pas totalement finie. Ce gouvernement d’urgence tente de maintenir un exécutif en France après la chute de

 IIIe république : 1er temps : le compromis de Bordeaux : suite à la défaite de la France face à l’Allemagne, Napoléon 3 capitule. Le 4 septembre est proclamée la république à Paris avec la mise en place d’un gouvernement provisoire de radicaux et de républicains modérés. L’armistice est conclu le 28 janvier 1871. La convention prévoit l’organisation d’élection d’une Assemblée nationale au suffrage universel masculin qui aura lieu le 8 février 1871. Les résultats sont les suivants : les monarchistes

été constituées. Les préteurs devinrent les présidents de ces grands jurys criminels. Pas de stricte collégialité puisque chaque préteur se voit attribuer une compétence judiciaire précise. * Compétence politique : peuvent présider comices et sénat, proposer des lois. => Le principal intérêt de la préture est moins de la gérer que de l’avoir gérée (car cela donne droit au gouvernement d’une province). - Evolution : d’autres préteurs seront créés par la suite, aux fonctions très diversifiées

• les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE PREMIER

 les présidents de la 5éme république Charles de Gaulle né le 22/11/1890 à Lille mort le 09/11/1970 en Haute - marne Date du mandat : 8 janvier 1959 28 avril 1969 Président du GPRF ( gouvernement provisoire de la république française ) de 1944 à 1946, il est nommé président du Conseil par René Coty (sénateur de la Seine-Inférieure ) en mai 1958, pour résoudre la

Chapitre 4. Les attributions du Président de la Vème République 277. C'est l'article 5 de la Constitution de 1958 qui, théoriquement, détermine qu'elles sont les attributions générales du Président. Mais l'article 5 est différemment interprété (section 1). Les attributions spécifiques du Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent

faut s’orienter, donc, vers une histoire qui peut fournir des exemples pour tous les gouts, car la France a connu des expérimentes constitutionnelles proliférant sur ces rapports entre 1791 et 1875, pour arriver, par la Troisième et la Quatrième Républiques à stabiliser la responsabilité politique du gouvernement devant le législatif. I. 1791-1875 : Les expérimentes constitutionnelles sur les rapports entre le gouvernement et le Parlement A. Les premiers expérimentes et le bonapartisme